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Traduction de «traitement pourraient encore » (Français → Anglais) :

Le dernier rapport sur la mise en œuvre de la directive, pour la période 2007/2008, indique que le travail progresse certes de manière satisfaisante, mais que les taux de conformité de la collecte et du traitement pourraient encore s'améliorer.

The latest report on implementation of the Directive, for the period 2007/2008, shows that work is progressing well but that collection and treatment compliance rates could still improve.


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes c ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or from exercising control over their personal data; where personal data are processed ...[+++]


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier: lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes c ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from personal data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of personal data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation, or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or prevented from exercising control over their personal data; wher ...[+++]


Là encore, il est important d'avoir un mécanisme qui permette aux gouvernements provinciaux de déterminer si des instruments législatifs proposés pourraient résister à des contestations en vertu du traitement national ou d'autres dispositions du chapitre 11, notamment celles se rapportant aux différends opposant les investisseurs aux États.

Again, it's important that there be a mechanism through which provincial governments can determine whether or not some of the legislative vehicles that are introduced are likely to withstand the test of national treatment or the investor-state provisions in chapter 11.


Les paiements, les incitations et les commissions pris en compte pourraient être directs (fondés sur le volume ou par opération) ou indirects (incitations commerciales, bonus, rabais en cas de réalisation d'un certain volume d'opérations, ou encore différentes commissions liées au traitement ou aux licences, lesquelles ne constituent pas un revenu direct pour le prestataire de services de paiement).

Payments, incentives and fees considered could be direct (i.e. volume-based or transaction-specific) or indirect (including marketing incentives, bonuses, rebates for meeting certain transaction volumes, or various processing and licencing fees which do not constitute a direct income of the payment service provider).


Ainsi, si on compte les quatre années de résidence exigées et les délais de traitement accélérés, ils pourraient obtenir la citoyenneté canadienne encore plus rapidement qu'ils ne le pourraient si on maintenait le statu quo. La députée ne sait-elle pas que les Canadiens veulent que nous prenions les mesures nécessaires pour révoquer la citoyenneté de ceux qui en abusent, et que la révocation porte surtout sur des cas de fraude qu'on peut démontrer?

Is the member not aware that there are cases where revocation of citizenship, above all, for fraud, for plain and simple proven fraud, is something that Canadians want us to undertake on the necessary scale to deter the kinds of abuses we have seen?


T. considérant que des tentatives de fixation d'objectifs de recyclage spécifiques en fonction des matériaux, par exemple pour les matières plastiques, ou un système de certificats négociables, pourraient certes venir compléter à l'avenir les dispositions communautaires relatives au traitement des déchets, mais qu'à l'heure actuelle, il subsiste encore de nombreuses questions quant à leur mise en œuvre pratique,

T. whereas, although attempts to establish material-related recycling criteria, e.g. for plastics, or a system of tradeable certificates may supplement the Community rules on treatment, at the present time numerous questions concerning the practical applicability of these remain open,


T. considérant que des tentatives de fixation d'objectifs de recyclage spécifiques en fonction des matériaux, par exemple pour les matières plastiques, ou un système de certificats négociables, pourraient certes venir compléter à l'avenir les dispositions communautaires relatives au traitement des déchets, mais qu'à l'heure actuelle, il subsiste encore de nombreuses questions quant à leur mise en œuvre pratique,

T. whereas, although attempts to establish material-related recycling criteria, e.g. for plastics, or a system of tradeable certificates may supplement the Community rules on treatment, at the present time numerous questions concerning the practical applicability of these remain open,


Ces travaux pourraient avoir des retombées industrielles et environnementales considérables, telles que l'exploitation de l'énergie solaire pour la production de carburants à partir de CO et de H O, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou encore les synthèses et traitements chimiques.

This could have enormous industrial and environmental implications ranging from the use of solar energy to produce fuels from CO and H O, and the reduction of greenhouse gases, to chemical syntheses and processing.


Au lieu d'un animal mort, une population entière sera peut-être anéantie, tout cela parce que le gouvernement a refusé d'accorder dès le départ un traitement équitable aux propriétaires fonciers canadiens (1705) Pire encore, des propriétaires fonciers pourraient chercher à détruire un habitat simplement pour éviter que des espèces en péril y établissent résidence.

Instead of one dead, an entire population might be wiped out, all of this because the government refused to deal fairly with Canadian landowners from the start (1705) Worse still, it is possible that landowners would seek to destroy habitat simply to prevent endangered species from taking up residence.




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traitement pourraient encore ->

Date index: 2022-03-20
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