Traduction de «relatives au traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de réglementation relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Regulatory Committee on Municipal Waste Water Treatment

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on urban waste water treatment

Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War

Analyse et formation relatives au traitement de textes
Word Processing Analysis and Training

Ordonnance 3 du 11 août 1999 sur l'asile relative au traitement de données personnelles | Ordonnance 3 sur l'asile [ OA 3 ]
Asylum Ordinance No. 3 of 11 August 1999 on the Processing of Personal Data | Asylum Ordinance No. 3 [ AsylO 3 ]

Lignes directrices relatives au traitement des incidents et à la protection des propriétés du ministère
Guidelines for Dealing with Security Incidents and Securing EIC Premises

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

Ordonnance du 31 août 1992 sur le système provisoire de traitement des données relatives à la protection de l'Etat | Ordonnance ISIS
Ordinance of 31 August 1992 on the Provisional Internal Security Information System | ISIS Ordinance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres prévoient que le responsable du traitement prend des mesures raisonnables pour fournir toute information visée à l'article 13 et procède à toute communication relative au traitement ayant trait à l'article 11, aux articles 14 à 18 et à l'article 31 à la personne concernée d'une façon concise, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.
1. Member States shall provide for the controller to take reasonable steps to provide any information referred to in Article 13 and make any communication with regard to Articles 11, 14 to 18 and 31 relating to processing to the data subject in a concise, intelligible and easily accessible form, using clear and plain language.

4. Le représentant est mandaté par le responsable du traitement ou le sous-traitant pour être la personne à qui, notamment, les autorités de contrôle et les personnes concernées doivent s'adresser, en plus ou à la place du responsable du traitement ou du sous-traitant, pour toutes les questions relatives au traitement, aux fins d'assurer le respect du présent règlement.
4. The representative shall be mandated by the controller or processor to be addressed in addition to or instead of the controller or the processor by, in particular, supervisory authorities and data subjects, on all issues related to processing, for the purposes of ensuring compliance with this Regulation.

Le cas échéant, la Commission devrait faire des propositions en vue d'assurer la cohérence des règles juridiques relatives au traitement des données à caractère personnel.
Where appropriate, the Commission should make proposals with a view to ensuring consistent legal rules relating to the processing of personal data.

faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable visée à l'article 28, et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.
to act as the contact point for the supervisory authority on issues relating to processing, including the prior consultation referred to in Article 28, and to consult, where appropriate, with regard to any other matter.

Metalclad exige d'être indemnisée à hauteur de 90 millions de dollars—et ce sont des dollars américains, je me permets de le signaler—pour avoir été expropriée et à cause de violations des dispositions relatives au traitement national, au traitement de la nation la plus favorisée et à des interdictions relatives au rendement.
Metalclad seeks compensation for some $90 million—that would be U.S. dollars, by the way—for expropriation and for violations of national treatment, most favoured nation treatment and prohibitions on performance requirements.

Le présent règlement s’entend sans préjudice des obligations des États membres relatives au traitement des données à caractère personnel en vertu de la directive 95/46/CE ou des obligations de l’Autorité relatives au traitement des données à caractère personnel en vertu du règlement (CE) no 45/2001 dans l’exercice de ses responsabilités.
This Regulation shall be without prejudice to the obligations of Member States relating to their processing of personal data under Directive 95/46/EC or the obligations of the Authority relating to its processing of personal data under Regulation (EC) No 45/2001 when fulfilling its responsibilities.

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires exige que les agglomérations de plus de 15 000 habitants soient équipées d’un système de collecte des eaux urbaines résiduaires et d'installations soumettant ces eaux à un traitement secondaire (traitement biologique) permettant de les dépolluer avant leur rejet en mer ou dans des eaux douces.
Under the EU Urban Wastewater Treatment Directive , towns and cities of more than 15,000 inhabitants are required to have sewerage systems for collecting their waste water as well as facilities for giving the waste water secondary (i.e biological) treatment to remove pollutants before it is discharged into the sea or fresh waters.

26. invite la Commission, afin d'obtenir rapidement un résultat positif, à examiner les propositions spécifiques présentées par les membres de l'OMC dans le but de renforcer les dispositions relatives au traitement spécial et différencié et de les rendre plus précises, efficaces et opérationnelles; invite en outre la Commission à établir un ensemble de nouvelles lignes directrices afin de mieux comprendre l'objet des dispositions relatives au traitement spécial et différencié, ce qui peut aider utilement à l'évaluation des propositions particulières ou générales qui seront avancées et accélérer la prise de décisions concernant ces propositions, et à jeter les bases de la mise en œuvre de la notion fondamentale de traitement spécial et différencié dans tous les domaines concernés des négociations dans le cadre de l'Agenda de Doha pour le développement;
26. Invites the Commission, in order to achieve an early and positive outcome, to address specific proposals made by WTO members with a view to strengthen the Special and Differential Treatment provisions and to make them more precise, effective and operational. Further invites the Commission to establish a set of new guidelines to better understand the purpose of Special and Differential Treatment (SDT) provisions, which can be helpful in assessing specific or general proposals made and facilitating more rapid decision making on those proposals, and to create the basis for implementation of the basic notion of SDT in all relevant areas of the DDA negotiations.

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil) vise à remédier à cette pollution en exigeant des villes et des autres agglomérations qu'elles respectent certaines normes minimales en matière de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les délais stipulés par la directive (ces délais expirent fin 1998, 2000 et 2005, selon l'état des eaux réceptrices et la taille de l'agglomération).
The Urban Waste Water Treatment Directive (Council Directive 91/271/EEC concerning urban waste water treatment) addresses this pollution by requiring that cities, towns and other population centres meet minimum waste water collection and treatment standards by deadlines stipulated in the directive (these deadlines expire at the end of 1998, 2000 and 2005 depending on the sensitivity of the receiving water and size of the population centre).

La directive définit également certaines prescriptions concernant : - les décharges directes d'eaux industrielles de nature similaire à celle des eaux urbaines résiduaires; - l'élimination des immersions de boues dans les mers; - le contrôle des décharges provenant des stations urbaines d'épuration et la surveillance des eaux réceptrices; - l'accès du public à l'information relative au traitement des eaux urbaines résiduaires; - des programmes nationaux à établir par les Etats membres en vue de la mise en oeuvre de la directive; - un Comité de Réglementaiton pour assister la Commission dans les questions d'ordre technique; - la formation, les échanges d'information et de technologie liés au traitement des eaux usées.
The directive also lays down requirements concerning : - direct industrial discharges of waste water of a nature similar to municipal waste water; - elimination of the disposal of sludge to sea; - monitoring of discharges from municipal treatment plants and of receiving waters; - the access of the public to information related to municipal waste water treatment; - national programmes for the implementation of the directive to be established by Member States; - a Regulatory Committee to assist the Commission in technical questions; - training, exchange of information and technology related to waste water treatment.