Traduction de «certificats négociables pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

certificat de producteur négociable [ certificat négociable ]
tradeable producer certificate

certificat négociable de dépôt à terme
negotiable time certificate of deposit

certificat commercialisable | certificat vert commercialisable | certificat vert échangeable | certificat vert négociable
exchangeable green certificate | renewable energy certificate | tradeable green certificate | tradeable renewable certificate | TGC [Abbr.]

certificat de dépôt | certificat de dépôt négociable | CD [Abbr.] | CDN [Abbr.]
certificate of deposit | deposit certificate | CD [Abbr.]

certificat de dépôt négociable | certificat de dépôt géant
jumbo certificate of deposit | jumbo CD

certificat de dépôt en non-négociation tacite [ CD en non-négociation tacite ]
lock-up certificate of deposit [ lockup CDs ]

certificats de dépôt négociables
negotiable certificates of deposit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, il reste à voir si cela pourrait se traduire finalement par quelque chose d'autre qu'un certificat de propriété, par quelque chose d'équivalent à un titre inattaquable, dans le contexte de ce qu'a dit le chef national relativement à notre orientation future, selon les diverses négociations relatives aux traités, comme en Colombie-Britannique, et selon les décisions prises récemment par les tribunaux et la façon dont ces décisions pourraient être appliquées, plus particulièrement dans l'affaire Marshall.
Now, whether or not that would ultimately transfer into something other than a certificate of possession ownership and something equivalent to indefeasible title would remain to be seen, based on the discussions the national chief talked about in terms of where we head in the future, based on the individual treaty discussions, as in British Columbia, and based on recent court cases about how they would be applied, and particularly Marshall.

T. considérant que des tentatives de fixation d'objectifs de recyclage spécifiques en fonction des matériaux, par exemple pour les matières plastiques, ou un système de certificats négociables, pourraient certes venir compléter à l'avenir les dispositions communautaires relatives au traitement des déchets, mais qu'à l'heure actuelle, il subsiste encore de nombreuses questions quant à leur mise en œuvre pratique,
T. whereas, although attempts to establish material-related recycling criteria, e.g. for plastics, or a system of tradeable certificates may supplement the Community rules on treatment, at the present time numerous questions concerning the practical applicability of these remain open,

Les certificats négociables pourraient également être utilisés pour mettre en oeuvre des objectifs de recyclage au niveau communautaire, par exemple dans le cadre d'un système de responsabilité des producteurs.
[66] Tradable certificates could also be a way to implement recycling targets at a Community level, for example in the context of a producer responsibility scheme.

Ce sont des titres qui pourraient être négociables, interchangeables, des titres pouvant être cotés en Bourse, des actions, des obligations, des certificats d'investissements, des bons de souscription ou des assurances.
These are securities that could be negotiable or exchangeable, that could be listed on the stock exchange, shares, obligations, investment certificates, obligations, warrants or insurance policies.

40. rejette pour le moment la fixation de quotas de recyclage européens, qui viendraient remplacer les quotas à atteindre jusqu'à présent à l'échelle nationale, parce qu'ils pourraient conduire à des variations considérables dans les normes relatives aux déchets en Europe et, partant, à des distorsions de concurrence; affirme qu'un tel instrument – qui devrait être étudié de plus près en rapport avec les certificats négociables – serait subordonné à la mise en place de normes de valorisation harmonisées, ainsi qu'à la création d'un système européen efficace de contrôle et de sanction;
40. Rejects, at present, the establishment of European recycling quotas to replace the quotas hitherto to be achieved at national level, since they could lead to considerable discrepancies in waste standards in Europe and thereby to distortions of competition; such an instrument would depend on the establishment of harmonised recovery standards and the development of an efficient European monitoring and sanctions system, which should be explored in greater depth in conjunction with tradeable certificates;

35. rejette pour le moment la fixation de quotas de recyclage européens, qui viendraient remplacer les quotas à atteindre jusqu'à présent à l'échelle nationale, parce qu'ils pourraient conduire à des variations considérables dans les normes relatives aux déchets en Europe et, partant, à des distorsions de concurrence; affirme qu'un tel instrument – qui devrait être étudié de plus près en rapport avec les certificats négociables – serait subordonné à la mise en place de normes de valorisation harmonisées, ainsi qu'à la création d'un système européen efficace de contrôle et de sanction;
35. Rejects, at present, the establishment of European recycling quotas to replace the quotas hitherto to be achieved at national level, since they could lead to considerable discrepancies in waste standards in Europe and thereby to distortion of competition; such an instrument would depend on the establishment of harmonised recovery standards and the development of an efficient European monitoring and sanctions system, which should be explored in greater depth in conjunction with tradeable certificates;

Les certificats négociables et les quotas spécifiques aux matériaux pourraient à l'avenir contribuer à une gestion durable des déchets dans le cadre d'une panoplie comprenant différents instruments.
Tradeable certificates and material-based quotas may in future contribute towards sustainable waste management as part of a mix of instruments.