Vertaling van "trahison dont il était accusé doit désormais " (Frans → Engels) :

Comme ni les décisions de 2001 ni l’arrêt de 2006 n’ont clairement identifié l’aide incompatible, la Cour doit désormais déterminer, indépendamment de la récupération intégrale de l’aide, quel montant l’Espagne était tenue de récupérer.
As neither the 2001 decisions nor the 2006 judgment identified the incompatible aid it is necessary – regardless of the fact that all the aid has now been recovered – for the Court to determine how much Spain was required to recover.

Compte tenu des inquiétudes exprimées par un électeur de sa circonscription, l'auteur de la présente question souhaiterait que le Conseil indiquât les mesures prises pour soutenir la cause d'Alexandre Nikitine, qui après avoir été déclaré non coupable de la trahison dont il était accusé doit désormais, au terme d'une nouvelle enquête, être entendu par la Cour suprême russe, la date de son audition ayant été récemment modifiée pour être fixée au 13 septembre 2000.
In response to concerns raised by one of my constituents, would the Council please indicate what action is being taken to support the case of Alexander Nikitin who was charged with treason, was subsequently acquitted, and is now, after further investigation, awaiting a hearing in the Russian Supreme Court, most recently rescheduled for 13 September 2000.

I. observant qu'Ahmed Haroun est désormais ministre des Affaires humanitaires, responsable à ce titre du bien-être même des victimes des crimes dont il est accusé, ainsi que des relations avec la force internationale de maintien de la paix – opération hybride des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD); considérant qu'il a aussi été promu au poste de président d'une commission gouvernementale chargée d'entendre les plaintes en matière des droits de l'homme; considérant également qu'Ali Kosheib – qui, sur la base d'autres charges, était détenu au Soudan à l'époque où les mandats ont été délivrés – a été remis en liberté en octobre 2007, quoiqu'il soit poursuivi par la CPI,
I. whereas Ahmad Harun is now the Minister for Humanitarian Affairs and thus responsible for the welfare of the very victims of his alleged crimes, as well as being responsible for liaising with the international peace-keeping force - United Nations African Union Mission in Darfur (UNAMID); whereas he was also promoted to chair of a governmental committee tasked with hearing human rights complaints; and whereas Ali Kushayb – who was in Sudanese custody on other charges at the time the warrants were issued – was released from jail in October 2007 despite being sought by the ICC,

En 1672, lorsque Charles II et ses troupes ont pénétré dans le Parlement et ont exigé de savoir où étaient cinq députés accusés de trahison, le Président de l'époque, William Lenthall, a eu ce mot désormais célèbre: « N'en déplaise à votre Majesté, en ce lieu je n'ai d'yeux pour voir et de langue pour parler que s'il plaît à la Chambre, dont je suis le serviteur, de me le demander».
In 1672, when Charles II and his troops marched into Parliament and demanded to know the whereabouts of five MPs accused of treason, the Speaker of the day, William Lenthall, said famously, “May it please your Majesty, I have neither eyes to see nor tongue to speak in this place but as this House is pleased to direct me, whose servant I am here”.

Parallèlement, la Commission a reconnu avec l'autorité allemande de régulation que le marché allemand des communications internationales (qui englobent tous les appels effectués par les particuliers et les entreprises depuis une position déterminée en Allemagne vers un téléphone fixe à l'étranger) était désormais concurrentiel et que, en conséquence, conformément aux règles communautaires sur les télécommunications, la réglementation de ce marché doit être éliminée progressivement (voir IP/05/1707).
At the same time, the Commission agreed with the German regulator that there is now effective competition on the German market for international calls (which includes all calls made by residential and business customers from a fixed location in Germany to fixed phones outside the country) and that therefore, in line with the EU telecom rules, regulation of this market is to be phased out. See IP/05/1707.

Alors que la balance commerciale de l'UE avec la Chine était excédentaire au début des années 80, elle accuse désormais un déficit important et croissant, qui se chiffrait à 57 249 millions d'euros en 2003.
Whereas the EU enjoyed a trade surplus with China at the beginning of the 1980s, EU-China trade relations are now marked by a sizeable and widening EU deficit with China (57 249 million € in 2003).

I. considérant qu'aucune nouvelle ne parvient des prisonniers depuis leur arrestation mais qu'un rapport actuellement à l'examen à l'Assemblée nationale les accuse de trahison, essentiellement pour avoir formulé leurs critiques "à un moment où le pays se doit d'être uni face à la menace éthiopienne",
I. whereas nothing has been heard of the prisoners since their arrest but a report currently being discussed in the National Assembly accuses them of treason, in essence because they made their remarks at a time "when the country should be united in the face of the threat from Ethiopia',

I. considérant qu'aucune nouvelle ne parvient des prisonniers depuis leur arrestation mais qu'un rapport actuellement à l'examen à l'Assemblée Nationale les accuse de trahison, essentiellement pour avoir formulé leurs critiques "à un moment où le pays se doit d'être uni face à la menace éthiopienne",
I. whereas nothing has been heard of the prisoners since their arrest but a report currently being discussed in the National Assembly accuses them of treason, in essence because they made their remarks at a time ‘when the country should be united in the face of the threat from Ethiopia’,

L'opposition était traitée inégalement sur le plan juridique, l'État s'adonnait à une violence publique, un climat de peur avait été instauré vis-à-vis du monde extérieur hostile et les opposants au régime étaient accusés de haute trahison.
Along with legal inequality for the opposition and overt state violence, this also manifested itself in the fact that fear was instilled in the people of Serbia vis-à-vis the big bad world outside and that people who criticised the regime were proclaimed traitor to their own country.

Si antérieurement l'objectif principal de l'effort européen était de développer une compétence technologique et industrielle (percée technologique), désormais l'Europe doit adopter progressivement une démarche déterminée par la poussée de la demande, afin d'intégrer les activités spatiales dans le tissu socio-économique européen.
While previously the main aim of Europe's space effort was to establish a technological and industrial capability (technology-push), Europe must now move progressively towards a demand-pull approach in order to integrate space activities into the broader socio-economic fabric of Europe.