Traduction de «elle accuse désormais » (Français → Anglais) :

La Commission canadienne des grains, dont vous avez parlé, fait désormais rapport séparément au Parlement mais continue de relever du ministre de l'Agriculture. Je constate que depuis deux ans de suite, elle accuse un déficit de 11 millions de dollars.
The Canadian Grain Commission, which you've mentioned, is reporting separately to Parliament now, but it still comes under the agriculture minister, and I note that for two years running it has had an $11 million deficit.

Bien que les amendements semblent avoir rétréci la portée du projet de loi en ce sens qu'il ne traite plus des infractions mixtes en vertu du Code criminel à moins qu'elles fassent l'objet d'une mise en accusation, en fait sa portée n'a pas été rétrécie mais plutôt élargie puisqu'il s'appliquera désormais à toutes les infractions pouvant faire l'objet d'une mise en accusation en vertu de toute législation et non seulement en vertu du Code criminel.
While the bill appears to have been narrowed by the amendments, in that it no longer deals with hybrid offences under the Criminal Code unless they are proceeded against by indictment, it is not in fact more narrowly focused because it has now been extended to apply to all legislation which contains indictable offences, and not just indictable offences under the Criminal Code.

Alors que la balance commerciale de l'UE avec la Chine était excédentaire au début des années 80, elle accuse désormais un déficit important et croissant, qui se chiffrait à 57 249 millions d'euros en 2003.
Whereas the EU enjoyed a trade surplus with China at the beginning of the 1980s, EU-China trade relations are now marked by a sizeable and widening EU deficit with China (57 249 million € in 2003).

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, nous savons désormais que le retard qu'accuse le processus d'acquisition des Sea King vient du fait que la société NH Industries, qui appartient pour les deux tiers à Eurocopter, demande un sursis parce qu'elle n'arrive pas, en fait, à satisfaire aux conditions établies par suite de la division du processus d'acquisition.
Mr. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NDP): Mr. Speaker, we now know that the continued delay of the Sea King procurement is because NH Industries, which is two-thirds owned by Eurocopter, has asked for the delay because it indeed cannot meet the requirements set forth by the split procurement process.

Pour une première infraction, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, l’amende maximale est dorénavant de 10 000 $ (elle était de 1 000 $); sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, l’amende maximale est désormais de 25 000 $ (elle était de 5 000 $).
For a first offence, if a person is convicted on summary conviction, the maximum fine is $10,000 (increased from $1,000); if convicted upon indictment, the maximum fine is $25,000 (increased from $5,000).