Traduction de «trafic aérien danois devait » (Français → Anglais) :

Dernièrement, nous avons encore entendu la commission danoise du transport au sein de notre commission, et elle a affirmé que le contrôle du trafic aérien danois devait rester dans le secteur public.
In fact, the Danish transport committee recently stated in our committee that Danish air traffic control should remain in the public sector.

Ce n'est pas comme si le gouvernement devait maintenir le contrôle du trafic aérien et que des vies étaient en danger.
It is not like the government tried to act to make sure that air traffic control is maintained and that lives are saved in the balance.

- (EN) Monsieur le Président, dans la perspective de l’augmentation prévue du volume du trafic aérien, l’Union européenne se devait de développer ce système de contrôle du trafic aérien pour réunir les 40 différents réseaux actuellement en place dans l’UE.
– Mr President, the European Union had to develop this system of air traffic control, bringing together the 40 different networks currently in place in the EU, as a result of the projected increase in the volume of air traffic.

Enfin, le Conseil rappelle que, dans sa position commune sur le sixième programme d'action pour l'environnement, il est convenu que la Communauté devait définir et engager une action spécifique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du trafic aérien si l'OACI ne prend aucune décision en ce sens d'ici 2002.
Finally, the Council recalls that it agreed in its common position on the 6th Environmental Action Programme that the Community should identify and undertake specific action to reduce greenhouse gas emissions from aviation if no such action is agreed within ICAO by 2002.

Elles sont applicables dans les cas où plus d'un transporteur aérien désire utiliser des droits de trafic danois qui sont limités conformément à un accord aérien bilatéral conclu par le Danemark avec des pays tiers et lorsque ces droits n'ont pas une portée permettant d'atteindre l'objectif d'une exploitation du trafic conformément à l'accord pour toutes les parties intéressées.
They should be applied in cases where more than one air carrier wishes to use Danish traffic rights which under a bilateral air service agreement which Denmark has concluded with a third country are limited, in cases in which the scope of these rights does not suffice to satisfy all the wishes of all interested parties to provide traffic services under the agreement.

Pour rappel, notamment à la demande de plusieurs Etats-membres, la Commission européenne devait évaluer si le décret du gouvernement italien du 3 mars 2000, portant sur la répartition du trafic entre les aéroports de Linate et Malpensa, est compatible avec le Règlement 2408/92 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires.
At the request of several Member States, the Commission had to assess whether the Italian Government Decree of 3 March 2000 determining the distribution of traffic between Linate and Malpensa airports was compatible with Regulation 2408/92 on access for Community air carriers to intra-Community air routes.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.
According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.

M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke, Réf.): Monsieur le Président, la semaine dernière, on a appris que le gouvernement était disposé à laisser la société Hughes Aircraft supprimer trois principales caractéristiques du contrat en vertu duquel elle devait installer un nouveau système automatisé de contrôle du trafic aérien.
Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke, Ref.): Mr. Speaker, last week it was revealed the government is prepared to allow Hughes Aircraft to delete three main features of its contract to provide a new automated air traffic control system and stick Transport Canada with the cost of training and installation which was included in the original contract and lease us the equipment we were supposed to own (1455) Also, the completion date has been pushed back two years.

1. a) Un État membre peut, à la suite de consultations avec les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.
1 (a) A Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.