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Acronym
CCE
CEDH
CEF
Commission CE
Commission des Communautés européennes
Commission européenne
Commission européenne de l'aviation civile
Commission européenne de la corseterie
Commission européenne des droits de l'homme
Commission européenne des forêts
Commission européenne des industries de la corseterie
Conférence Européenne de l'aviation civile
Cour des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Secrétaire général de la Commission européenne
Secrétaire générale de la Commission européenne

Vertaling van "commission européenne devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne

Secretary-General of the European Commission


Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]

European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]


Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ Commission of the European Communities ]


Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]

European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]


Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]

European Civil Aviation Conference


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un test important se profile à présent, à savoir la nomination d'un nouveau procureur principal au sein de la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme (DIICOT) après la démission du précédent, en novembre dernier[6]. La procédure comporte une forte dimension politique compte tenu du rôle accordé au ministre de la justice[7]. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) travaille actuellement sur une modification de la loi pour changer cet aspect et aligner la nomination des procureurs sur les procédures en vigueur pour les juges, conformément à ce que préconise la commission européenne pour la démocratie par ...[+++]

An important test case is coming now with the nomination of a new Chief Prosecutor for the Directorate for Investigation of Organised Crime and Terrorism (DIICOT), following the resignation of the Chief Prosecutor in November.[6] The procedure includes a strong political element in terms of the role it gives to the Minister of Justice.[7] The Superior Council of the Magistracy (SCM) is working on an amendment to the law to change this, and to align appointment of prosecutors on the procedures used for judges, in line with the guidance of the European Commission for Democracy through Law of the Council of Europe (Veni ...[+++]


Ce rapport confirmait qu'une approche diversifiée devait être adoptée par tous les intervenants et à tous les niveaux - Commission européenne, États membres et partenaires sociaux - pour que de véritables résultats soient obtenus sur la durée.

The report confirmed that a multi-faceted approach must be adopted by all players in this field and at all different levels - the European Commission, Member States and the social partners - if real and lasting results are to be achieved.


Pour mettre en œuvre ces projets, la décision prévoit un montant de 5 185,028 millions d’euros dans une convention de financement entre la Commission européenne et la commission préparatoire de l’OTICE, qui devait initialement expirer 24 mois après sa conclusion.

To implement these projects, this Decision allocates the sum of €5,185,028 for use in a financing agreement between the European Commission and the Preparatory Commission of the CTBTO, which was originally to expire 24 months after it was agreed.


Pour mettre en œuvre ces projets, la décision prévoit un montant de 5 185,028 millions d’euros dans une convention de financement entre la Commission européenne et la commission préparatoire de l’OTICE, qui devait initialement expirer 24 mois après sa conclusion.

To implement these projects, this Decision allocates the sum of €5,185,028 for use in a financing agreement between the European Commission and the Preparatory Commission of the CTBTO, which was originally to expire 24 months after it was agreed.


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La Commission européenne devait jouer un rôle significatif dans ces initiatives, en partenariat avec les autres institutions et organismes européens.

The European Commission is to play a significant role in these initiatives, in partnership with the other European institutions and bodies.


Dans sa communication du 29 mars 2004 relative à certaines actions à entreprendre dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité, la Commission a estimé que le dispositif de lutte contre la criminalité organisée au sein de l’Union européenne devait être renforcé et elle a indiqué qu’elle élaborerait une décision-cadre destinée à remplacer l’action commune 98/733/JAI du Conseil du 21 décembre 1998 relative à l’incrimination de la participation à une organisation criminelle ...[+++]

In its Communication of 29 March 2004 on measures to be taken to combat terrorism and other forms of serious crime, the Commission considered that the facilities available for combating organised crime in the EU needed to be strengthened and stated that it would draw up a Framework Decision to replace Joint Action 98/733/JHA of 21 December 1998 on making it a criminal offence to participate in a criminal organisation in the Member States of the European Union (2).


Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que la Slovénie devait pouvoir, à moyen terme, répondre aux exigences de l'Union européenne dans le secteur de l'audiovisuel, à condition que les mesures législatives nécessaires soient adoptées dans les délais prévus et qu'elles s'accompagnent des adaptations structurelles nécessaires.

In its Opinion of July 1997, the European Commission expressed the view that, provided the necessary legislative measures were adopted by the specified deadlines and were accompanied by the necessary structural adjustment of the industry, Slovenia should be able to meet EU requirements in the audio-visual sector in the medium term.


Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que, malgré les progrès encourageants dans ce domaine, surtout en ce qui concerne les contrôles aux frontières, l'Estonie devait déployer de grands efforts si elle voulait se mettre à moyenne échéance au niveau de l'Union européenne en matière de justice et d'affaires intérieures.

In its July 1997 Opinion the Commission considered that, although Estonia had made encouraging progress in this area, particularly with regard to border controls, it needed to make a major effort if it was to catch up with the European Union with regard to justice and home affairs in the medium term.


Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne a estimé que, pour parvenir à s'aligner sur l'acquis communautaire de l'Union européenne, la Roumanie devait accorder une priorité plus élevée aux questions environnementales, mettre en œuvre des stratégies d'adhésion et des programmes de travail ciblés sur l'environnement, augmenter sensiblement les ressources financières et développer sa capacité administrative.

In its Opinion of July 1997, the Commission expressed the view that Romania ought to give higher priority to environmental issues, implement focused environmental accession strategies and work programmes, significantly increase related financial and other resources and develop its administrative capacity in order to achieve conformity with the EU acquis.


Dans sa Résolution,[4] le Parlement européen estimait que l’Union européenne devait accorder, dans le cadre de ses compétences, une importance accrue à la lutte contre le trafic illégal des biens culturels, et que la Commission avait un rôle central à jouer dans ce cadre.

In its Resolution,[4] the European Parliament stated that the European Union should, within its sphere of jurisdiction, attach greater importance to combating illegal trade in cultural objects and that the Commission had a central role to play.


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