Vertaling van "duquel elle devait " (Frans → Engels) :

Une section de combat («Hellbrock») de l’Eurocorps, placée sous commandement grec, a accompli la semaine dernière, en Grèce, dans la région d’Askos-Profitis (nome de Thessalonique), un exercice militaire appelé «Europe-II/2008», au cours duquel – comme des photographies publiées dans la presse grecque l’ont d’ailleurs montré – elle devait notamment affronter des manifestants tenant une pancarte sur laquelle il était inscrit «EU go home!» («L’UE dehors!»).
Last week in the Askos-Profitis region of Greece (Thessaloniki), the Eurocorps "Hellbrock" combat group, under Greek command, carried out a military exercise named 'Europe-II/2008', which included - as revealed by photographs in the Greek press - the army confronting demonstrators carrying a banner with the words 'EU go home'!

Une section de combat ("Hellbrock") de l'Eurocorps, placée sous commandement grec, a accompli la semaine dernière, en Grèce, dans la région d'Askos-Profitis (nome de Thessalonique), un exercice militaire appelé "Europe-II/2008", au cours duquel – comme des photographies publiées dans la presse grecque l'ont d'ailleurs montré – elle devait notamment affronter des manifestants tenant une pancarte sur laquelle il était inscrit "EU go home!" ("L'UE dehors!").
Last week in the Askos-Profitis region of Greece (Thessaloniki), the Eurocorps "Hellbrock" combat group, under Greek command, carried out a military exercise named 'Europe-II/2008', which included - as revealed by photographs in the Greek press - the army confronting demonstrators carrying a banner with the words 'EU go home'!

Si elle devait être adoptée, la présente motion violerait clairement les termes du contrat aux termes duquel la Confédération a été établie, lequel a été approuvé par la division des provinces de l'Ouest et signé au plus tard vers les années 1915.
If adopted, this motion clearly breaks the contract upon which Confederation was founded and that the western provinces division agreed to and signed on to at least by 1915.

Je crois qu'elle a mis en train un processus en vertu duquel le ministère de l'Environnement devait entreprendre — et a effectivement entrepris — une étude du processus d'élaboration de la stratégie de développement durable.
Therefore, I believe she initiated a process under which the Department of the Environment would initiate, and did initiate, a study and review of the sustainable development strategy process.

La Commission a examiné si la mesure devait être considérée comme une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE en vertu duquel «sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions».
The Commission has examined whether the measure can be qualified as State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty, which provides that ‘any aid granted by a Member State or through State resources in any form whatsoever which distorts or threatens to distort competition by favouring certain undertakings or the production of certain goods shall, insofar as it affects trade between Member States, be incompatible with the common market’.

Lorsque le gouvernement a décidé de vendre au privé, il a adopté un projet de loi en vertu duquel Air Canada devait respecter les langues officielles, puisqu'elle avait été une société d'État.
When the government decided to sell Air Canada to private interests, it passed a bill whereby Air Canada must respect official languages, since it had been a crown corporation.

Cette nouvelle législation sur les produits chimiques va fournir à l'industrie un cadre stable et prévisible au sein duquel elle peut agir et se développer. En octobre 2003, le Conseil Européen a établi que la législation communautaire ne devait pas être un handicap à la compétitivité de l'UE par rapport aux autres grandes zones économiques.
The October 2003 European Council stated that EU legislation should not be a handicap to EU competitiveness compared to that of other major economic areas.

M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke, Réf.): Monsieur le Président, la semaine dernière, on a appris que le gouvernement était disposé à laisser la société Hughes Aircraft supprimer trois principales caractéristiques du contrat en vertu duquel elle devait installer un nouveau système automatisé de contrôle du trafic aérien.
Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke, Ref.): Mr. Speaker, last week it was revealed the government is prepared to allow Hughes Aircraft to delete three main features of its contract to provide a new automated air traffic control system and stick Transport Canada with the cost of training and installation which was included in the original contract and lease us the equipment we were supposed to own (1455) Also, the completion date has been pushed back two years.