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Traduction de «toutes vos autres suggestions » (Français → Anglais) :

Le président: M. Robertson tiendra compte de votre suggestion—Mme Catterall a d'ailleurs formulé le même souhait—ainsi que de toutes vos autres suggestions, dans la préparation de ce qu'on pourrait simplement appeler le dossier sur le vote électronique, et, s'il y a lieu, dans la rédaction d'un éventuel projet de rapport.

The Chair: Mr. Robertson will be including the suggestion you've made—Ms. Catterall has also spoken to it—and any of the others in.let's just call it the file on electronic voting, and where appropriate in the draft.


Tous les intéressés sont invités à faire connaître leurs arguments pour ou contre la reconnaissance, en cas de défaillance d'un réseau de paiement, d'une responsabilité des prestataires de services de paiement vis-à-vis des clients ou des commerçants, et à faire part de toute autre suggestion en la matière.

All interested parties are invited to provide arguments in favour or against the liability of a Payment Service Provider towards the customers and/or the merchants in case of breakdown of a payment network, as well as any other suggestions in this area.


Les citoyens, les entreprises, les ONG et les autres parties prenantes peuvent signaler toute violation présumée du droit de l'UE au moyen d'un formulaire de plainte en ligne accessible sur le portail Europa Vos droits.En 2016, la majorité des plaintes concernaient la justice et les droits des consommateurs, l'emploi, le marché unique de l'UE, l'industrie et les PME.

Citizens, businesses, NGOs and other stakeholders can report suspected breaches of EU law through an online complaint form accessible via the Europa portal Your rights. In 2016, the majority of complaints concerned justice and consumer rights, employment, EU Single Market, industry and SMEs matters.


Mme McLellan : C'est intéressant, et je suis ouverte à toutes vos suggestions.

Ms. McLellan: That is interesting, and certainly I would be open to any suggestions you have.


Le président : Je prends note de toutes vos suggestions et j'en ferai part au comité de direction.

The Chair: I am making a list of all the suggestions senators are making and I will be taking it to the steering committee.


À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garanti ...[+++]

In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of t ...[+++]


Si toutes vos recherches et toutes les informations fournies par d’autres experts ne permettent pas d’obtenir avec exactitude les données requises, une «analyse de sensibilité» peut être utile.

If all information searches and queries to expert colleagues do not provide the required, very specific data, a so-called sensitivity analysis might help.


Toutes les parties intéressées sont invitées à communiquer leurs observations et leurs suggestions en réponse à ces questions, ou d'autres points qu'elles souhaitent aborder, à la DG Société de l'information de la Commission européenne:

All interested parties are invited to address their comments and suggestions in response to these questions, and any other points that they may wish to make to DG Information Society of the European Commission:


Votre dernière série de recommandations, y compris la participation des communautés musulmanes et arabes à l'élaboration de la politique de sécurité nationale, et vos autres suggestions, m'ont intéressée.

I was interested in your last set of recommendations, including Muslim and Arab communities in the design of national security policy, and so on from there.






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toutes vos autres suggestions ->

Date index: 2025-04-30
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