Traduction de «toutes les provinces seraient peut-être » (Français → Anglais) :

Toutes les provinces seraient peut-être obligées de faire la même chose dans leur cas particulier.
Every province might have to follow and do the same thing in their particular case.

Toute province ayant sa propre production de biocarburants pourrait en profiter. Advenant une flambée du prix du pétrole, toutes les provinces seraient dans la même situation positive.
If oil prices spike, we get a positive benefit right across all provinces in that regard.

La situation idéale serait d'avoir une taxe de vente nationale qui s'appliquerait à l'ensemble du Canada, où toutes les provinces seraient sur le même pied, et nous y arriverons peut-être un jour.
The ultimate or ideal situation would be to have a national sales tax across Canada where we are all on the same footing, and perhaps some day we will actually see that.

Ceux qui s'opposent au commerce prétendent que si un gouvernement provincial permet l'extraction et la transformation de certaines ressources en eau—qui seraient alors assimilées à une marchandise—toutes les provinces seraient tenues de faire la même chose.
Those who oppose trade claim that if any provincial government allows extraction and transformation of some water as a traded good, all provinces are then obligated to do the same.

Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur en question sont reversés dans la réserve nationale lorsque l’attribution ou l’augmentation entraînerait pour cet agriculteur des gains exceptionnels.
Where a Member State applies Articles 59 or 63, it may, on the basis of objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of a holding or of premium rights, some or all of the payment entitlements or of the increase in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer in question shall revert to the national reserve where the allocation or increase would lead to a windfall profit for the farmer in question.

Par ailleurs, les Canadiens dans toutes les provinces seraient privés de leur droit à la mise à jour des circonscriptions électorales qui est nécessaire pour refléter l'évolution démographique au sein de la province et de garantir une plus grande parité des électeurs entre les circonscriptions.
Also, Canadians in all provinces would be denied their right to updated electoral boundaries to reflect changing population patterns within the province and ensure greater voter parity between ridings.

Afin d'éviter toute double comptabilisation, un établissement peut, en calculant l'exigence de fonds propres pour risque de défaut supplémentaire, tenir compte de la mesure dans laquelle le risque de défaut a déjà été intégré dans la mesure de la valeur en risque, en particulier en ce qui concerne les positions en risque qui pourraient être et seraient fermées dans un délai de dix jours si les conditions de marchés étaient défavorables ou si d'autres signes d'une détérioration de l'environnement de crédit apparaissaient.
To avoid double counting, an institution may, when calculating its incremental default risk charge, take into account the extent to which default risk has already been incorporated into the value‐at‐risk measure, especially for risk positions that could and would be closed within 10 days in the event of adverse market conditions or other indications of deterioration in the credit environment.

On peut toutefois envisager des situations où, pour des raisons de sécurité juridique, il faurait consigner ces constatations tout en élaborant le type de mesures qui seraient nécessaires pour rétablir une concurrence effective.
There may, however, be situations where reasons of legal certainty would necessitate recording these findings and at the same time setting out the type of action that would be appropriate to restore conditions of effective competition.

Ceci peut être justifié par exemple lorsque des cours n'existent pas dans le pays concerné, notamment pour certains cours avancés, ou que les étudiants seraient de toute façon allés à l'étranger et que les universités de la Communauté proposent les cours les plus pertinents.
This may be justified, for example, where courses are lacking in the country concerned, including in some cases advanced courses; or where students would have gone abroad anyway and EC universities offer the most relevant courses.

On peut légitimement se demander si tous les mécanismes de transfert de responsabilité tels qu'établis dans l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés [2] ou qui peuvent éventuellement faire l'objet d'accords bilatéraux entre Etats membres, seraient encore indispensables dans le cadre d'un statut uniforme valable dans toute l'Union.
In the context of a uniform status valid throughout the Union, there are legitimate questions about the need for the continued existence of all the mechanisms for transferring responsibility established by the European Agreement on Transfer of Responsibility for Refugees [2] or by bilateral agreements between Member States.