Traduction de «toutes les provinces puissent adhérer » (Français → Anglais) :

Ils sont conçus pour être acceptés par toutes les provinces, pour que toutes les provinces puissent adhérer à des critères quant aux niveaux d'éducation de base, quant aux coûts, au financement, etc.
It is designed so that all the provinces can come to the table and agree to it and buy in on what the basic levels of education should be in Canada, and on the costs of it, the support, and so forth.

L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne toutes les provinces de la région des Marches et la province de Coni, la dernière province de la région du Piémont ne figurant pas encore dans le chapitre 2 de l’annexe II à la décision 2003/467/CE, afin que ces régions puissent, dans leur totalité, être déclarées officiellement indemnes de la brucellose bovine.
Italy has submitted to the Commission documentation demonstrating compliance with the appropriate conditions provided for in Directive 64/432/EEC as regards all the provinces of the region of Marche and the province of Cuneo, the last remaining province of the region of Piemonte not yet included in Chapter 2 of Annex II to Decision 2003/467/EC, in order that those entire regions may be considered officially bovine brucellosis-free regions of Italy.

En tenant compte du fait que les provinces n'ont pas tous la même capacité de générer des revenus, les transferts de péréquation voient à ce que toutes les provinces puissent offrir des services publics comparables à un taux d'imposition comparable.
By taking into account the fact that different provinces have different abilities to raise revenues, the equalization transfers ensure that all provinces can provide reasonably comparable public services at reasonably comparable rates of taxation.

9. s'inquiète vivement du fait que la représentation des femmes lors des prochaines élections du Parlement européen risque de baisser sensiblement en raison de la très faible présence des femmes sur la scène politique dans les pays adhérents; invite par conséquent la Commission et les pays adhérents à soutenir financièrement des ONG de femmes dans les pays adhérents, afin qu'elles puissent mettre en place des programmes d'information spécialement destinés à préparer et à former les candidates aux élections du Parlement européen de juin 2004, compte tenu des résultats de la conférence ministérielle "Les femmes dans les processus décisionnaires et politiques", tenue à Syracuse, qui prévoyait une présence des femmes, sur les listes électorales à établir en vue des élections européennes, d'au moins 30%; invite les partis politiques de tous les États membres à adopter des mesures d'actions positives destinées à encourager une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à réexaminer leurs structures afin d'éviter toute forme de discrimination, directe ou indirecte; invite la Commission et les États membres à aider financièrement des ONG de femmes menant des campagnes de sensibilisation en faveur d'une plus large participation des femmes aux prochaines élections européennes.
9. Is deeply worried that female representation at the next European Parliament elections risks falling dramatically because of very low female political representation in the accession countries; therefore, calls on the Commission and the accession countries to support financially women's NGO's in the accession countries so that they can establish information programmes specifically designated to prepare and train female candidates for the European Parliament elections in June 2004, taking account of the conclusions of the Ministerial Conference held in Syracuse on the participation of women in decision and policy-making processes, which provide for a minimum 30% representation of women on their lists of candidates standing in the European elections. Calls on the political parties in all Member States to introduce positive action systems to promote a balanced representation of women and men and to review their party structures to avoid any form of gender discrimination, direct or indirect. Calls on the Commission and the Member States to support financially womens's NGO's arranging awareness raising campaigns to promote a better political participation of women at the next European elections.

La prochaine occasion toute naturelle, ce seront les élections européennes de 2009, mais nous voulons faire des efforts pour qu'un maximum de pays puissent adhérer dès 2004.
The next natural opportunity would be the European parliamentary elections that follow in 2009, but we would like to push for as many countries as possible joining in 2004.

Ainsi, le Conseil de l'Union Européenne et le Conseil de l'ASE au niveau Ministériel ont jeté les bases d'une consultation de toutes les parties intéressées et ils ont permis la rédaction d'un document d'ensemble sur une stratégie pour l'espace à laquelle puissent adhérer les Etats européens, qu'ils soient membres de l'ASE ou de l'Union.
The EU Council and the ESA Council at Ministerial level thereby provided a basis for a joint consultation of all interested parties concerned and enabled the preparation of a comprehensive document on a strategy for space that can be subscribed to by European states, irrespective of whether they are member of ESA or part of the Union.

En 1961, toutes les provinces avaient adhéré à ce régime.
By 1961 all provinces had joined this plan.

Il aurait été intéressant que le gouvernement canadien et toutes les provinces puissent aussi trouver des processus facilitants pour le Québec qui, à cette époque, voulait adhérer à l'acte constitutionnel de 1982 par le biais des accords du Lac Meech et ainsi devenir un partenaire égal.
It would have been interesting if the Canadian government and the provinces had found enabling procedures for Quebec when it wanted to endorse the 1982 Constitution Act through the Meech Lake Accord, in order to become an equal partner.

Le régime de péréquation vise à faire en sorte que toutes les provinces puissent assurer un niveau de service comparable à tous les Canadiens et que tous, où qu'ils vivent, puissent compter sur les mêmes soins de santé et services sociaux.
The intention of equalization is to ensure that all provinces are able to provide a comparable level of service to Canadians so that Canadians, regardless of where they live, have an opportunity to receive health care and social services benefits.

considérant que la nature des informations et des vérifications nécessaires à l'application de l'article 65 exige, en effet, que de telles décisions puissent être notifiées à l'association avec effet à l'égard de toutes les entreprises membres de l'association ; que l'article 48 alinéa 1 dispose expressément que l'activité des associations ne doit pas être contraire aux dispositions du traité ou aux décisions ou recommandations de la Haute Autorité ; que l'article 65 paragraphe 1 interdit non seulement aux entreprises de conclure des accords de nature à restreindre la concurrence, mais aussi aux associations d'entreprises de prendre des décisions de même effet ; qu'il s'ensuit que toute entreprise qui adhère à une association doit porter la responsabilité des actes de cette association ; que ce mode de notification ne saurait léser les entreprises attendu qu'elles ne peuvent se soustraire par la constitution d'associations aux obligations leur incombant en vertu du traité ; que, par ailleurs, la protection juridique accordée aux entreprises par le traité et, en particulier, l'application de l'article 36 du traité ne sont pas affectées par ce mode de notification;
Whereas the nature of the information and of the checks necessary for the application of Article 65 requires that notification of such decisions to the association itself should be effective as notification to all the member undertakings ; whereas the first paragraph of Article 48 expressly provides that the activities of the association must not be contrary to the provisions of the Treaty or to the decisions or recommendations of the High Authority ; whereas Article 65 (1) not only forbids undertakings to conclude agreements that may restrict competition, but also forbids associations of undertakings to take decisions having the like effect ; whereas it follows that all undertakings belonging to an association must bear responsibility for the actions of that association ; whereas this manner of notification could not be prejudicial to undertakings in view of the fact that they cannot by forming associations escape the obligations devolving upon them under the Treaty ; whereas, moreover, the legal safeguards afforded to undertakings by the Treaty and in particular the application of Article 36 thereof not affected by this manner of notification;