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Traduction de «toutes les pme soient informées » (Français → Anglais) :

Si cela n'est pas possible en raison du grand nombre de parties concernées, les mesures nécessaires sont prises afin de veiller à ce que toutes les parties soient informées sans retard indu.

If this is not possible due to the large number of parties concerned, the necessary measures shall be taken to ensure that all parties are informed without undue delay.


demande aux États membres de mettre systématiquement en œuvre les dispositions de la convention de Vienne de 1963, et de veiller à ce que les ambassades ou les représentations consulaires soient informées dès le début de toutes les procédures de placement d'enfants impliquant leurs ressortissants et qu'elles aient intégralement accès aux documents pertinents; suggère d'autoriser les autorités consulaires à assister à toutes les étapes des procédures.

Calls on the Member States to systematically implement the provisions of the Vienna Convention of 1963, and to ensure that embassies or consular representations are informed from the start of all childcare proceedings involving their nationals and that they have full access to the relevant documents; suggests that consular authorities should be allowed to attend every stage of the proceedings.


Afin de pouvoir évaluer si l'objectif d'un service international est le transport de voyageurs sur un trajet entre des gares situées dans des États membres différents et quelle est l'incidence économique potentielle sur les contrats de service public existants, les organismes de contrôle veillent à ce que toute autorité compétente ayant attribué un service ferroviaire de transport de voyageurs sur ce trajet défini dans un contrat de service public, toute autre autorité compétente concernée ayant le droit de limiter l'accès en vertu de l'article 11 et toute entreprise ferroviaire exécutant le contrat de service public sur le trajet de ce ...[+++]

In order to enable them to assess whether the purpose of the international service is to carry passengers on a route between stations located in different Member States, and what the potential economic impact on existing public service contracts is, regulatory bodies shall ensure that any competent authority that has awarded a rail passenger service on that route defined in a public service contract, any other interested competent authority with a right to limit access under Article 11 and any railway undertaking performing the public service contract on the route of that international passenger service is ...[+++]


demande le renforcement du rôle du réseau des représentants des PME compte tenu de la grande valeur ajoutée qu'il apporte à la communication et à la coordination entre les États membres ainsi qu'entre les niveaux national et européen, depuis la formulation des politiques et jusqu'à la mise en œuvre de la législation; demande à la Commission et à l'administration nationale de garantir aux représentants des PME la possibilité d'agir en toute indépendance et de suivre une approche transversale pour s'assurer que les intérêts des PME sont pris en considération dans tous les domaines de l'élaboration de la législation et des politiques; ins ...[+++]

Calls for the role of the SME Envoy network to be reinforced as it brings real added value to communication and coordination between the Member States, and between the national and the European level, from policy formulation to the implementation of legislation; calls on the Commission and the national administration to ensure that SME Envoys can act independently and follow a cross-cutting approach to ensure that SMEs interests are taken into account in all areas of law and policy-making; insists that SME Envoys are strongly involved in the SME test procedures; encourages, furthermore, the strengthening of civil ...[+++]


toutes les personnes soient informées lorsque des données les concernant sont enregistrées ou qu’il est envisagé de les transmettre à des tiers.

all persons are informed when data relating to them is recorded or is planned to be forwarded to third parties.


Les autorités devraient faire en sorte que toutes les PME soient suffisamment informées concernant le passage à l'euro et reçoivent un soutien approprié.

The authorities should ensure that all SMEs are sufficiently informed about the changeover and get appropriate support.


Les autorités devraient conjuguer leurs efforts pour faire en sorte que toutes les entreprises soient suffisamment informées concernant le passage à l'euro et reçoivent un soutien approprié; L'évolution des préparatifs des PME devrait faire l'objet d'un suivi régulier.

The authorities should combine their efforts for ensuring that all businesses are sufficiently informed about the changeover and get appropriate support; The progress of preparations of SMEs should be regularly monitored.


4. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et inattendu ainsi que toute présomption de transmission d'agents infectieux par un médicament sur le territoire d'un pays tiers soient aussitôt notifiées conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, de sorte que l'Agence et les autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament est autorisé en soient informées, et au pl ...[+++]

4. The marketing authorisation holder shall ensure that all suspected serious unexpected adverse reactions and any suspected transmission via a medicinal product of any infectious agent occurring in the territory of a third country are reported promptly in accordance with the guidelines referred to in Article 106(1), so that the Agency and the competent authorities of the Member States in which the medicinal product is authorised are informed of them, and no lat ...[+++]


3. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et inattendu, d'effet indésirable sur l'être humain, ainsi que toute présomption de transmission d'agents infectieux par un médicament vétérinaire, survenus sur le territoire d'un pays tiers, soient aussitôt notifiées conformément aux lignes directrices visées à l'article 77, paragraphe 1, de sorte que l'Agence et les autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament vétérinaire est autorisé ...[+++]

3. The marketing authorisation holder shall ensure that all suspected serious unexpected adverse reactions, human adverse reactions and any suspected transmission via a veterinary medicinal product of any infectious agent occurring on the territory of a third country are reported promptly in accordance with the guidelines referred to in Article 77(1), so that they are available to the Agency and the competent authorities of the Member States in which the veterinary medicinal product is authorised, and no later than 15 days following the recei ...[+++]


3. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et inattendu, d'effet indésirable sur l'être humain, ainsi que toute présomption de transmission d'agents infectieux par un médicament vétérinaire, survenus sur le territoire d'un pays tiers, soient aussitôt notifiées conformément aux lignes directrices visées à l'article 77, paragraphe 1, de sorte que l'Agence et les autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament vétérinaire est autorisé ...[+++]

3. The marketing authorisation holder shall ensure that all suspected serious unexpected adverse reactions, human adverse reactions and any suspected transmission via a veterinary medicinal product of any infectious agent occurring on the territory of a third country are reported promptly in accordance with the guidelines referred to in Article 77(1), so that they are available to the Agency and the competent authorities of the Member States in which the veterinary medicinal product is authorised, and no later than 15 days following the recei ...[+++]




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toutes les pme soient informées ->

Date index: 2023-03-13
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