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Vertaling van "consulaires soient informées " (Frans → Engels) :

demande aux États membres de mettre systématiquement en œuvre les dispositions de la convention de Vienne de 1963, et de veiller à ce que les ambassades ou les représentations consulaires soient informées dès le début de toutes les procédures de placement d'enfants impliquant leurs ressortissants et qu'elles aient intégralement accès aux documents pertinents; suggère d'autoriser les autorités consulaires à assister à toutes les étapes des procédures.

Calls on the Member States to systematically implement the provisions of the Vienna Convention of 1963, and to ensure that embassies or consular representations are informed from the start of all childcare proceedings involving their nationals and that they have full access to the relevant documents; suggests that consular authorities should be allowed to attend every stage of the proceedings.


Il fait obligation aux États membres de veiller à ce que tous les détenus étrangers qui en expriment le souhait puissent obtenir que les autorités consulaires de l'État dont ils ont la nationalité soient informées de leur mise en détention.

It places a duty on Member States to ensure that all foreign detainees are able to have the consular authorities of their State of nationality informed of the detention if they so wish.


Pour que les personnes soient mieux informées concernant la protection consulaire, nous devrions faire en sorte que les passeports européens standard comportent un extrait de l’article 20.

In order to ensure that people are better informed about consular protection, we should aim for standard European passports to include an extract from Article 20.


Il semble qu'actuellement de nombreuses personnes mises en cause ne bénéficient pas de ce droit, parfois parce qu'elles ne connaissent pas son existence (ou n'en ont pas été informées) et également parce que, lorsque l'assistance consulaire est proposée, les personnes mises en cause la refusent souvent de peur que leurs autorités nationales ne soient informées de leur arrestation à l'étranger.

The Commission understand that at present many defendants do not get the benefit of this right, sometimes because they are not aware of it (or made aware of it) and also because when consular assistance is offered, defendants often refuse it for fear of the authorities in their home State learning of their arrest abroad.




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consulaires soient informées ->

Date index: 2025-03-01
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