Traduction de «toutes les contributions entendues depuis » (Français → Anglais) :

3. Toute décision du pouvoir adjudicateur prise en vertu des articles 106 à 108 ou, selon le cas, toute recommandation de l'instance visée à l'article 108 est établie dans le respect du principe de proportionnalité, et compte tenu notamment de la gravité de la situation, y compris l'incidence sur les intérêts financiers et la réputation de l'Union, du temps écoulé depuis la constatation de la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence, du faible montant en jeu en ce qui concerne la situation visée au paragraphe 1, point b), du présent article ou de toute autre circonstance atténuante, telle que la coopération de l'opérateur économique avec l'autorité compétente concernée et sa contribution à l'enquête, telles qu'attestées par le pouvoir adjudicateur, ou la communication de la situation d'exclusion au moyen de la déclaration visée au paragraphe 10 du présent article.
3. Any decision of the contracting authority taken under Articles 106 to 108 or, where applicable, any recommendation of the panel referred to in Article 108, shall be made in compliance with the principle of proportionality and in particular taking into account the seriousness of the situation, including the impact on the Union's financial interests and image, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence, the limited amount at stake for point (b) of paragraph 1 of this Article or any other mitigating circumstances, such as the degree of collaboration of the economic operator with the relevant competent authority and its contribution to the investigation as recognised by the contracting authority, or the disclosure of the exclusion situation by means of the declaration referred to in paragraph 10 of this Article.

Au vu de ces inefficacités, l'intégration financière constitue une priorité de la politique européenne depuis 1998 et fait maintenant partie intégrante de la stratégie de Lisbonne. Le raisonnement économique sous-jacent est que l'intégration financière élèvera le niveau de développement financier dans toute l'Europe et apportera donc une contribution positive à la performance de l'économie européenne.
In light of these inefficiencies, financial integration has been a European policy priority since 1998 and now forms an integral part of the Lisbon strategy.The underlying economic rationale is that financial integration will enhance the level of financial development throughout Europe and thus contribute positively to the performance of the European economy.

M. Donison: Eh bien, tout d'abord, comme je l'ai dit plus tôt, toutes les données que j'ai vues montrent que, depuis de nombreuses années, au moins 90 p. 100 de toutes les contributions versées à tous les partis politique, aux niveaux local et national, étaient des sommes modestes.
Mr. Donison: Well, first of all, as I said earlier, all the evidence I have seen indicates that 90 per cent north of all contributions for many years to all political parties, locally and nationally, have been in small donations anyway.

Comme nous l'avons appris mardi, à l'annonce du budget, et comme nous l'avons entendu depuis à la Chambre, notre gouvernement est sur la voie de rétablir l'équilibre budgétaire tout en maintenant un faible taux d'imposition et en protégeant les programmes et les services sur lesquels les Canadiens comptent.
As we learned in Tuesday's budget, and have been hearing in this House in the debate since, our government is on track to balance the budget while keeping taxes low and protecting the programs and services Canadians count on.

(Le document est déposé) Question n 1264 M. Scott Andrews: En ce qui concerne le transport aérien, routier, ferroviaire et maritime au Labrador, pour chaque exercice depuis 2000-2001, quels sont les détails relatifs à (i) toutes les dépenses directes, (ii) toutes les contributions à des tiers, (iii) tous les transferts à d’autres ordres de gouvernement, (iv) toutes les ententes de partage de coûts avec le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador, en précisant le montant, la source, l’objet et le destinataire de la dépense, de la contribution, du transfert ou de l’entente?
(Return tabled) Question No. 1264 Mr. Scott Andrews: With regard to air, highway, rail, or marine transportation in Labrador, for each fiscal year since 2000-2001, what are the details of all (i) direct expenditures, (ii) contributions to third parties, (iii) transfers to other orders of government, (iv) cost-sharing agreements with the provincial government of Newfoundland and Labrador, specifying the amount, source, purpose, and recipient of each such expenditure, contribution, transfer or agreement?

Permettez-moi de dire ceci: parmi toutes les contributions entendues depuis mes remarques d’introduction, s’il me fallait en désigner une avec laquelle j’ai été le plus à l’unisson et qui coïncide le plus avec mes vues personnelles, ce serait celle de M. Calabuig Rull. En effet, souligner que nous devons voir la Chine autant comme une opportunité que comme une menace potentielle et que les conteneurs qui arrivent en Europe remplis de tous ces textiles et d’autres marchandises doivent être ensuite renvoyés en Chine pleins de produits et denrées européens est exactement le discours qu’il faut tenir.
Let me say that, of all the contributions made since the opening remarks, if I had to identify one contribution with which I was most in sympathy and which most corresponded to my own views and approach, it would be that of Mr Calabuig Rull, because stressing that we need to see China as an opportunity as well as a potential threat and that the containers that are heading towards Europe with all these textiles and other goods and produce need then to be sent back to China filled with European goods and produce hits exactly the right note.

Bien entendu, l’architecte de tout ceci, Giscard, voulait, depuis ce traité constitutionnel, que l’Union européenne dispose d’une voix internationale forte, mais j’ai bien peur que les chefs d’État ou de gouvernement n’aient été les proies d’une crise de nerfs collective.
Of course, the architect of all of this, Giscard, wanted, from this constitutional treaty, for the European Union to have a big, global voice, but I am afraid the leaders have suffered from a collective loss of nerve.

Je tiens bien entendu à vous remercier pour toutes les contributions qui ont amélioré le texte du point de vue de l’approche que j’ai souhaité maintenir tout au long de ce processus.
I would of course like to thank you for all of the contributions that improved the text from the point of view of the approach I wished to maintain throughout this process.

Toutes les contributions électorales sont assujetties aux limites et aux interdictions prévues, qu'elles aient été faites avant ou après l'émission du bref électoral puisque, bien entendu, des règles similaires s'appliquent maintenant aux contributions à une association de circonscription.
All contributions for electoral purposes are subject to the contribution limits and prohibitions, regardless of whether the contribution was made before or after the writ was issued, because now of course contributing to a constituency association has similar rules.

Bien entendu, depuis quelque temps, le gouvernement provincial est tout à fait au courant de la décision qui a été rendue et de la condamnation pour son inaction.
It goes without saying that the provincial government is well aware, and has been for some time, of the decision and the condemnation of their inaction.