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Traduction de «toutes les conditions ci-dessus soient remplies » (Français → Anglais) :

1. Par dérogation à l’article 80, paragraphe 1, point b), et sans préjudice de tout accord international visé au paragraphe 2 du présent article, le Parquet européen peut, dans certains cas particuliers, transférer des données opérationnelles à caractère personnel directement aux destinataires établis dans des pays tiers, uniquement lorsque les autres dispositions du présent chapitre sont respectées et que toutes les conditions ci-après sont remplies:

1. By way of derogation from point (b) of Article 80(1) and without prejudice to any international agreement referred to in paragraph 2 of this Article, the EPPO, in individual and specific cases, may transfer operational personal data directly to recipients established in third countries only if the other provisions of this Chapter are complied with and all of the following conditions are fulfi ...[+++]


Les défaillances ou les pannes non spécifiées, ainsi que d'autres informations concernant les freins et le train de roulement du tracteur, peuvent être indiquées au moyen du signal défini au point 2.2.1.29.1.2, pourvu que toutes les conditions ci-dessous soient remplies:

Non-specified failures or defects or other information concerning the brakes or running gear of the tractor, may be indicated by the signal specified in point 2.2.1.29.1.2, provided that all the following conditions are fulfilled:


1. Par dérogation à l'article 35, paragraphe 1, point b), et sans préjudice de tout accord international visé au paragraphe 2 du présent article, le droit de l'Union ou le droit d'un État membre peut prévoir que les autorités compétentes au sens de l'article 3, point 7) a), peuvent, dans certains cas particuliers, transférer des données à caractère personnel directement aux destinataires établis dans des pays tiers, uniquement lorsque les autres dispositions de la présente directive sont respectées et que toutes les conditions ci-après sont remplies: ...[+++]

1. By way of derogation from point (b) of Article 35(1) and without prejudice to any international agreement referred to in paragraph 2 of this Article, Union or Member State law may provide for the competent authorities referred to in point (7)(a) of Article 3, in individual and specific cases, to transfer personal data directly to recipients established in third countries only if the other provisions of this Directive are complied with and all of the ...[+++]


1. Les États membres interdisent aux entreprises d'investissement de s'engager dans des opérations de financement sur titres en utilisant les instruments financiers qu'elles détiennent au nom d'un client ou d'utiliser de tels instruments financiers de quelque autre manière pour leur propre compte ou le compte de toute autre personne ou de tout autre de leurs clients, à moins que les deux conditions suivantes ne soient remplies:

1. Member States shall not allow investment firms to enter into arrangements for securities financing transactions in respect of financial instruments held by them on behalf of a client, or otherwise use such financial instruments for their own account or the account of any other person or client of the firm, unless both of the following conditions are met:


5. Sous réserve que les conditions prévues au paragraphe 4 ci-dessus soient remplies, la participation de la Suisse au couplage unique journalier et infrajournalier est décidée par la Commission sur la base d'un avis rendu par l'Agence.

5. Subject to the conditions in paragraph 4 above being fulfilled, participation by Switzerland in day-ahead coupling and single intraday coupling shall be decided by the Commission based on an opinion given by the Agency.


Si le gabarit ne peut toucher simultanément la ligne de référence de la face latérale du capot aux points «A» et «B» tout en étant tangent avec la ligne de référence de la face postérieure du capot ou que le point auquel la ligne de référence de la face postérieure du capot et le gabarit se touchent se situe à l’intérieur de l’arc défini par les points «C» et «D», des gabarits supplémentaires dont les rayons sont augmentés progressivement par incréments de 20 mm sont alors utilisés, jusqu’à ce que toutes les conditions ci-dessus soient remplies.

If the template cannot make simultaneous contact with the side reference line at points ‘A’ and ‘B’ and tangentially with the bonnet rear reference line, or the point at which the bonnet rear reference line and template touch lies within the arc scribed by points ‘C’ and ‘D’, then additional templates shall be used where the radii are increased progressively in increments of 20 mm, until all the above criteria ...[+++]


Si le gabarit ne peut toucher simultanément la ligne de référence de la face latérale du capot aux points "A" et "B" tout en étant tangent avec la ligne de référence de la face postérieure du capot ou que le point auquel la ligne de référence de la face postérieure du capot et le gabarit se touchent se situe à l'intérieur de l'arc défini par les points "C" et "D", il faut alors utiliser des gabarits supplémentaires dont les rayons sont augmentés progressivement par incréments de 20 mm, jusqu'à ce que toutes les conditions ci-dessus soient remplies.

If the template cannot make simultaneous contact with the bonnet side reference line at points "A" and "B" and tangentially with the bonnet rear reference line, or the point at which the bonnet rear reference line and template touch lies within the arc scribed by points "C" and "D", then additional templates should be used where the radii are increased progressively in increments of 20 mm, until all the above c ...[+++]


Un vol ne peut débuter qu'après vérification, par tout moyen raisonnable disponible, que toutes les conditions ci-après sont remplies:

A flight must not be commenced unless it has been ascertained by every reasonable means available that all the following conditions are complied with:


Si une autorité réglementaire nationale démontre que les interventions au niveau du marché de gros ont échoué, le marché de détail correspondant sera susceptible de faire l’objet d’une réglementation ex ante à condition que les trois critères exposés ci-dessus soient remplis.

Should a national regulatory authority demonstrate that wholesale interventions have been unsuccessful, the relevant retail market may be susceptible to ex ante regulation provided that the three criteria set out above are met.


Si une autorité réglementaire nationale démontre que les interventions au niveau du marché de gros ont échoué, le marché de détail correspondant sera susceptible de faire l’objet d’une réglementation ex ante à condition que les trois critères exposés ci-dessus soient remplis.

Should a national regulatory authority demonstrate that wholesale interventions have been unsuccessful, the relevant retail market may be susceptible to ex ante regulation provided that the three criteria set out above are met.




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toutes les conditions ci-dessus soient remplies ->

Date index: 2025-03-21
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