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Traduction de «critères exposés ci-dessus » (Français → Anglais) :

Les principes et critères qui président à la conception du réseau central, tels qu'ils sont exposés ci-dessus, sont-ils adéquats et applicables?

Are the principles and criteria for designing the core network, as set out above, adequate and practicable?


Des politiques de l'emploi performantes, qui remplissent les critères généraux exposés ci-dessus, sont essentielles à la réalisation des objectifs globaux de la stratégie de Lisbonne, à savoir la croissance économique durable, le plein emploi, la compétitivité et le renforcement de la cohésion sociale.

Successful employment policies responding to the above framework conditions are central to achieving the overall objectives of the Lisbon strategy, namely sustainable economic growth, full employment, competitiveness and strengthened social cohesion.


Les critères et les mesures que le règlement propose pour les travailleurs autres que les agriculteurs sont exposés ci-dessus et relèvent clairement de la politique de cohésion.

The criteria and measures proposed in the regulation for workers other than farmers are, as outlined above, clearly within cohesion policy.


Un FESE ne devrait pas non plus investir dans des pays ou territoires affichant l'un des critères mentionnés ci-dessus.

A EuSEF should also not invest in jurisdictions displaying any of the above criteria.


À l'article 2, paragraphe 7, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:" La question de savoir si le producteur remplit les critères mentionnés ci-dessus doit être tranchée par la Commission dans les six mois suivant un délai normal de trois mois à compter de l'ouverture de l'enquête, après que l'industrie de l'Union a eu l'occasion de présenter ses observations pendant au moins un mois . La solution retenue reste en vigueur tout au long de l'enquête".

In Article 2(7), the final subparagraph is replaced by the following:" A determination by the Commission whether the producer meets the abovementioned criteria shall be made within six a standard period of three months of the initiation of the investigation after the Union industry has been given an opportunity to comment This determination shall remain in force throughout the investigation. for at least one month ".


ajoute que la notion de "créance impayée" devra englober les indemnités de licenciement dont le débiteur n'aurait pu s'affranchir, que le plafond de l'indemnité ne devra pas être inférieur à un montant calculé en fonction des mêmes critères que ci-dessus, qu'il est également nécessaire d'harmoniser les délais de procédure (un an maximum) et d'intervention des fonds de garantie permettant l'attribution d'indemnités ainsi que la période de versement indemnitaire (un an avant le début de la procédure et un an après, si la créance couvre cette période);

considers further that the concept of ‘outstanding claims’ will have to include redundancy payments which the debtor was unable to meet, that the ceiling for such payments must not be less than an amount calculated in accordance with the criteria set out above, and that it is also necessary to harmonise the timeframe for the relevant proceedings (maximum one year) and intervention by the guarantee funds to enable the payments to be made, as well as the period in which the sums in question are payable (a year prior to and a year following the opening of the proceedings, if the claim covers that period);


M’est avis que mon confrère M. Cashman a essayé de rassembler cet avis afin qu’il respecte simultanément les deux critères exposés ci-dessus, à savoir qu’il puisse traiter de manière flexible des problèmes liés aux droits de l’homme qui nous touchent tous de manière sensible, tout en assurant que l’Agence soit en mesure d’atteindre ses objectifs.

As I see it, my fellow Member, Mr Cashman, has tried to put this opinion together so that it meets the two criteria above at the same time: that it can deal flexibly with the human rights problems that affect us all in a sensitive way, and keep the Agency fit for purpose at the same time.


Si une autorité réglementaire nationale démontre que les interventions au niveau du marché de gros ont échoué, le marché de détail correspondant sera susceptible de faire l’objet d’une réglementation ex ante à condition que les trois critères exposés ci-dessus soient remplis.

Should a national regulatory authority demonstrate that wholesale interventions have been unsuccessful, the relevant retail market may be susceptible to ex ante regulation provided that the three criteria set out above are met.


Basés sur les critères et les exigences exprimées dans les paragraphes précédents et les objectifs stratégiques exposés ci-dessus, ces principes prévoiront:

Based on the criteria and requirements expressed in the previous paragraphs and the strategic objectives stated above these principles shall foresee:


(3) Les critères mentionnés ci-dessus sont définis par la Commission après consultation du comité sur les signatures électroniques institué au titre de l'article 9, paragraphe 1, de la directive 1999/93/CE.

(3) The establishment of the above criteria by the Commission has to be made after consultation of the "Electronic Signature Committee" set up under Article 9(1) of Directive 1999/93/EC.


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