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Traduction de «toutes les banques concernées pourraient » (Français → Anglais) :

La responsabilité de s'attaquer à ces prêts incombe d'abord et avant tout aux banques concernées et aux États membres, qui sont – et resteront – compétents pour bon nombre des outils d'action requis.

Tackling NPLs is primarily the responsibility of the affected banks and of Member States, which are and will remain competent for many of the required policy tools.


Dans ce cas, le formulaire fourni au créancier et au débiteur (parties A et B en vertu des paragraphes 2 et 3 respectivement) contient une liste de toutes les banques concernées.

In such a case, the form provided to the creditor and the debtor (parts A and B pursuant to paragraphs 2 and 3 respectively) shall contain a list of all banks concerned.


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisa ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or from exercising control over their personal data; where personal data are processed which reveal racial or ethnic origin, political opinions, religion or philosophical beliefs or trade uni ...[+++]


5. Dans la décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission indique les raisons pour lesquelles elle considère que les informations demandées sont susceptibles d'être importantes aux fins de la procédure pénale concernée et les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État d'exécution détiennent le compte ainsi que, dans la mesure où elle dispose d'une telle information, les banques qui pourraient être concernées.

5. In the EIO the issuing authority shall indicate the reasons why it considers that the requested information is likely to be of substantial value for the purpose of the criminal proceedings concerned and on what grounds it presumes that banks in the executing State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved.


5. Dans la décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission indique les raisons pour lesquelles elle considère que les informations demandées sont susceptibles d'être importantes aux fins de la procédure pénale concernée et les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État d'exécution détiennent le compte ainsi que, dans la mesure où elle dispose d'une telle information, les banques qui pourraient être concernées.

5. In the EIO the issuing authority shall indicate the reasons why it considers that the requested information is likely to be of substantial value for the purpose of the criminal proceedings concerned and on what grounds it presumes that banks in the executing State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved .


6. Dans la décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission indique les raisons pour lesquelles elle considère que les informations demandées sont susceptibles d'être fondamentales pour la procédure pénale et les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État d'exécution détiennent le compte ainsi que, dans la mesure où elle dispose d'indices, quelles sont les banques qui pourraient être concernées.

6. The issuing authority shall state in the EIO why it considers that the requested information is likely to be of substantial value for the purpose of the criminal proceedings and on what grounds it presumes that banks in the executing State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved .


5. Ni le présent article ni les articles 81 ou 92 n'empêchent une autorité compétente de transmettre à l'AEMF, au Comité européen du risque systémique, aux banques centrales, au système européen de banques centrales et à la Banque centrale européenne agissant en qualité d'autorités monétaires et, le cas échéant, à d'autres autorités publiques chargées de la surveillance des systèmes de paiement et de règlement, des informations confidentielles destinées à l'exécution de leurs missions; de même, il n'est pas interdit à ces autorités o ...[+++]

5. Neither this Article nor Articles 81 or 92 shall prevent a competent authority from transmitting to ESMA, the European Systemic Risk Board, central banks, the ESCB and the ECB, in their capacity as monetary authorities, and, where appropriate, to other public authorities responsible for overseeing payment and settlement systems, confidential information intended for the performance of their tasks; likewise such authorities or bodies shall not be preven ...[+++]


Pour toutes les banques non concernées, la surveillance de la BCE sera introduite progressivement de façon automatique: le 1er juillet 2013 pour les plus grandes banques européennes d'importance systémique et le 1er janvier 2014 pour toutes les autres banques.

For all other banks, ECB supervision will be phased in automatically: on 1 July 2013 for the most significant European systemically important banks, and on 1 January 2014 for all other banks.


Toutes les parties concernées pourraient exprimer leur avis sur la construction de nouvelles infrastructures de recherche et sur l'amélioration de celles existantes.

All the stakeholders could express their opinion on construction of new research infrastructures and on the upgrade of the existing ones.


- précise les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État membre requis détiennent les comptes en question et indique, dans la mesure où elle dispose d'indices, quelles sont les banques qui pourraient être concernées,

- state on what grounds it presumes that banks in the requested Member State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved,




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toutes les banques concernées pourraient ->

Date index: 2024-08-30
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