Traduction de «toutes les avances avaient déjà » (Français → Anglais) :

Les rapports MCV antérieurs avaient déjà mis en garde contre le risque que les règles du Parlement soient perçues comme mettant les parlementaires à l'abri de toute procédure judiciaire[19]. Le rapport MCV de janvier 2013 a indiqué que le Parlement avait adopté au cours du même mois des changements au statut des parlementaires, qui modifient la procédure de levée de leur immunité dès lors qu’ils font l’objet d'une perquisition, d'une arrestation ou d’une détention, ainsi que dans le cas de poursuites à l'encontre d'anciens ministres.
Previous CVM reports also pointed to the risk that parliamentary rules were seen to shield parliamentarians from the course of the law.[19] The January CVM report noted that the Parliament had adopted in January 2013 amendments to the statute of the Members of Parliament, changing the procedure for lifting immunities in the cases of the search, arrest or detention of parliamentarians and the prosecution of former Ministers.

Les autorités allemandes, par lettre du 29 décembre 1998, ont rappelé que toutes les autorités fédérales et régionales soumises à une obligation de notification en vertu de la décision avaient été informées de cette obligation, comme il avait déjà été précisé aux services de la Commission par lettre datant du 17 décembre 1996.
The German authorities, in a letter of 29 December 1998, stated that (as the Commission had been informed in a letter dated 17 December 1996) all Federal and regional authorities subject to the notification requirement under the Decision had been informed of this requirement.

Cette augmentation relativement importante des crédits de paiement est principalement due au fait que le budget 2008 a été marqué par des niveaux de paiement bas car toutes les avances avaient déjà été inscrites au budget 2007.
The relatively strong increase in payments is mainly explained by the fact that the 2008 budget was marked by low payment levels as all advances were already budgeted in 2007.

Cette proposition est intervenue après le Plan européen de relance économique dans le cadre duquel les dispositions d'exécution du règlement de base (CE) n° 1083/2006 avaient déjà été modifiées en 2009 pour permettre davantage de flexibilité dans le domaine des avances.
It followed the European Economic Recovery Plan, in the context which the implementing provisions of the basic regulation 1083/2006 had already been modified in 2009 to allow more flexibility with advance payments.

C’est comme si toutes les décisions avaient déjà été prises et que le Kosovo allait bientôt posséder son propre statut.
At present, it seems that all decisions have been made and that Kosovo will soon have its own status.

Certains États membres sont déjà fort avancés dans le processus de recensement de leurs infrastructures critiques, imposent des mesures de protection strictes et ont déjà mis en place toute une série de pratiques et de structures pour assurer leur protection.
Some Member States are already far advanced in the process of identifying their national critical infrastructure, have imposed strong protection measures, and have a variety of practices and structures available to ensure its protection.

E. considérant que dix-huit pays africains, dont huit figurent parmi les pays les moins avancés (PMA), ont paraphé des APE appelés "tremplins" en novembre et décembre 2007, tandis que 29 autres pays africains ACP, dont trois ne sont pas des PMA, n'ont paraphé aucun APE; considérant que l'Afrique du Sud et l'Union européenne avaient déjà signé l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC), un régime commercial compatible avec l'OMC,
E. whereas 18 African countries, of which 8 are Least Developed Countries (LDCs), initialled "stepping stone" EPAs in November and December 2007, while 29 other African ACP countries, of which three are non-LDCs, did not initial any EPA, and whereas South Africa had already signed up to the Trade, Development and Cooperation Agreement (TDCA), a WTO-compatible trade regime with the EU,

Ces programmes avancent bien puisque, à la fin de 2002, ce sont, en moyenne, 63 % du budget total 2000-2006 qui avaient déjà été alloués à des projets (62 % pour le FEDER et 65 % pour le FSE) et 23 % versés à ceux-ci.
The programmes are progressing very well and at the end of 2002 on average 63% of the total 2000-2006 budget had already been allocated to projects (62% for ERDF, 65% for ESF) and 23% had been paid out to projects.

Le choc provoqué dans l’opinion et la forte mobilisation internationale, dans laquelle le Parlement avait pris toute sa place, avaient déjà empêché l’application du premier mandat d’exécution, signé le 2 juin 1995.
The shock that this produced in public opinion and the resulting powerful international mobilisation, in which this Parliament took full part, already prevented the implementation of the first execution order, signed on 2 June 1995.

En 2001, la Commission a envoyé un questionnaire détaillé à des organisations de populations indigènes pour savoir dans quelle mesure la Résolution et le Document de travail avaient été mis en pratique; ce questionnaire a été envoyé tout d'abord au réseau d'organisations déjà en contact avec la Commission, qui l'a ensuite distribué plus largement à de plus petits groupes.
In 2001, the Commission sent a detailed questionnaire to indigenous peoples' organisations to establish their views on how far the Resolution and the Working Document had been put into practice. It was sent initially to the network of organisations already in contact with the Commission, who then distributed it more widely to smaller indigenous groups.