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Vertaling van "toutes ces questions devraient vraiment " (Frans → Engels) :

La politique maritime intégrée lancée en octobre 2007 fixe un cadre commun pour toutes les questions de politique maritime communautaire et a mis en place des outils transversaux pour veiller à ce que l’exploitation du milieu marin (océans, mers et côtes) soit vraiment viable.

The Integrated Maritime Policy, launched in October 2007, sets a common framework for all EU maritime policy issues and introduced cross-cutting tools to ensure that use of the marine environment (oceans, seas and coastlines) is genuinely sustainable.


Ces juridictions devraient disposer d'une pleine compétence, et notamment de celle d'examiner toutes les questions de fait et de droit relatives au litige dont elles sont saisies.

Those courts should exercise full jurisdiction which should include jurisdiction to examine all questions of fact and law relevant to the dispute before it.


Les autorités compétentes devraient également être tenues de fournir des informations sur les plaintes déposées par des investisseurs à l'endroit de gestionnaires ou de FIA établis dans d'autres États membres que celui où ils sont domiciliés, sur les questions posées par des investisseurs concernant la répartition des compétences entre autorités compétentes d'États membres différents et sur toute autre question de l ...[+++]

Competent authorities should also provide information on complaints filed by investors about AIFMs or AIFs established in other Member States than the one where the investor is domiciled, queries from investors related to the distribution of competencies between competent authorities from different Member States and any issues raised in relation to marketing arrangements.


Conformément à la directive 92/91/CEE du Conseil du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) , les travailleurs et/ou leurs représentants devraient être consultés sur les sujets liés à la santé et à la sécurité au travail et être autorisés à prendre part aux débats po ...[+++]

In accordance with Council Directive 92/91/EEC of 3 November 1992 concerning the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers in the mineral-extracting industries through drilling (eleventh individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) , workers and/or their representatives should be consulted on matters relating to safety and health at work and be allowed to take part in discussions on all questions relating to safety and health at work.


Conformément à la directive 92/91/CEE du Conseil du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (11), les travailleurs et/ou leurs représentants devraient être consultés sur les sujets liés à la santé et à la sécurité au travail et être autorisés à prendre part aux débats po ...[+++]

In accordance with Council Directive 92/91/EEC of 3 November 1992 concerning the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers in the mineral-extracting industries through drilling (eleventh individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) (11), workers and/or their representatives should be consulted on matters relating to safety and health at work and be allowed to take part in discussions on all questions relating to safety and health at work.


La politique maritime intégrée lancée en octobre 2007 fixe un cadre commun pour toutes les questions de politique maritime communautaire et a mis en place des outils transversaux pour veiller à ce que l’exploitation du milieu marin (océans, mers et côtes) soit vraiment viable.

The Integrated Maritime Policy, launched in October 2007, sets a common framework for all EU maritime policy issues and introduced cross-cutting tools to ensure that use of the marine environment (oceans, seas and coastlines) is genuinely sustainable.


Selon cette déclaration, les États membres devraient en particulier renforcer la coopération entre civils et militaires et, si et dans la mesure où tous les États membres concernés le jugent nécessaire, faciliter la coopération entre leurs forces armées sur toutes les questions ayant trait à la gestion du trafic aérien.

According to this statement, Member States should, in particular, enhance civil-military cooperation and, if and to the extent deemed necessary by all Member States concerned, facilitate cooperation between their armed forces in all matters of air traffic management.


Selon cette déclaration, les États membres devraient en particulier renforcer la coopération entre civils et militaires et, si et dans la mesure où tous les États membres concernés le jugent nécessaire, faciliter la coopération entre leurs forces armées sur toutes les questions ayant trait à la gestion du trafic aérien.

According to this statement, Member States should, in particular, enhance civil-military cooperation and, if and to the extent deemed necessary by all Member States concerned, facilitate cooperation between their armed forces in all matters of air traffic management.


Selon cette déclaration, les États membres devraient en particulier renforcer la coopération entre civils et militaires et, si et dans la mesure où tous les États membres concernés le jugent nécessaire, faciliter la coopération entre leurs forces armées sur toutes les questions ayant trait à la gestion du trafic aérien.

According to this statement, Member States should, in particular, enhance civil-military cooperation and, if and to the extent deemed necessary by all Member States concerned, facilitate cooperation between their armed forces in all matters of air traffic management.


Elle a stipulé que ces questions devraient être régulièrement abordées par l'Union européenne dans tout dialogue politique, mais également avec les partenaires, lors des réunions de la troïka et au sein des conseils et des comités d'association, afin de cerner les mesures devant être prises par les gouvernements pour garantir une évolution satisfaisante de la situation.

It stated that these issues should be regularly raised by the EU side in political dialogue, and also with partners in Troika meetings, Association Councils and Committees with the intention of identifying measures which governments should take to ensure satisfactory evolution in this area.




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Date index: 2024-01-05
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