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Vertaling van "toutes ces personnes ou institutions soient couvertes " (Frans → Engels) :

L'égalité de traitement entre les opérateurs et la protection des consommateurs exigent que toutes ces personnes ou institutions soient couvertes par la présente directive.

Equality of treatment between operators and customer protection requires that all those persons or institutions be covered by this Directive.


L'égalité de traitement entre les opérateurs et la protection des consommateurs supposent que l'ensemble de ces personnes ou institutions soient couvertes par la présente directive.

Equality of treatment between operators and customer protection requires that all those persons or institutions be covered by this Directive.


La campagne de publicité en faveur du programme SAPARD en Roumanie a démarré en septembre 2001 et consistait à fournir à toutes les personnes et institutions publiques intéressées par le programme des ouvrages, dépliants et autres matériels d'information tels que le « Guide du demandeur ».

The publicity campaign for the SAPARD programme in Romania started in September 2001 and consisted in providing all the people and public institutions who were interested in the programme with booklets, folders and other informative materials, such as the "Applicant's Guide".


L’égalité de traitement entre les opérateurs et la protection des consommateurs suppose que l’ensemble de ces personnes ou organismes soient couverts par la présente directive.

Equality of treatment between operators and customer protection requires that all those persons or institutions be covered by this Directive.


L'égalité de traitement entre les opérateurs et la protection des consommateurs exige que toutes ces personnes ou institutions soient couvertes par la présente directive.

Equality of treatment between operators and customer protection requires that all these persons or institutions be covered by this Directive.


L'égalité de traitement entre les opérateurs et la protection des consommateurs exige que toutes ces personnes ou institutions soient couvertes par la présente directive.

Equality of treatment between operators and customer protection requires that all these persons or institutions be covered by this Directive.


Il faut s'assurer que toutes les formes de discrimination soient couvertes et pas seulement l'égalité entre hommes et femmes.

All forms of discrimination must be covered, not only equality between men and women.


b) à toute autre personne morale ou physique couverte par le traitement favorable proposé par l'autorité émettrice, dans le cadre de son régime de mesures de clémence, à la suite de la demande faite par le demandeur.

(b) on any other legal or natural person covered by the favourable treatment offered by the transmitting authority as a result of the application made by the applicant under its leniency programme.


Le nouveau règlement proposé est applicable à toutes les personnes qui ont été couvertes par un régime de sécurité sociale, la couverture est donc plus large.

The proposed new Regulation covers all those who have been covered by a social security scheme, so the coverage is wider.


i) lorsque la pêche a été effectuée par un navire: par un fonctionnaire dûment habilité de l'État de pavillon du navire ayant procédé à la pêche ou par toute autre personne ou institution dûment habilitée par cet État.

(i) where the fishing has been carried out by a vessel: by a civil servant duly approved by the flag State of the vessel which carries out the fishing or by any other person or institution duly approved by that State.


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