Traduction de «toutefois reconnu explicitement » (Français → Anglais) :

La Commission a toutefois reconnu explicitement qu'elle souhaitait ne pas insister sur une interprétation simple des revenus pertinents et a admis que la différentiation pourrait s'avérer nécessaire si d'autres approches étaient garanties par les conditions sous-jacentes applicables dans d'autres pays ou d'autres types de projet, par exemple.
The Commission did however explicitly recognise that it was willing not to insist on a single interpretation of the relevant revenue and acknowledged that differentiation might be necessary if, for example, the underlying circumstances in different countries or project types, warranted other approaches.

49. souligne, toutefois, que l'adoption, le 21 mai 2013, du règlement (UE) n° 472/2013 est un premier pas – certes insuffisant – dans le sens de la codification des procédures de surveillance qui doivent être appliquées dans la zone euro à l'égard des pays confrontés à des difficultés financières et que ce règlement assigne une mission à la troïka; salue, entre autres aspects, les dispositions concernant l'évaluation de la viabilité de la dette publique, le renforcement de la transparence des procédures régissant l'adoption de programmes d'ajustement macroéconomique, notamment l'impératif de prendre en considération les effets induits ainsi que les chocs macroéconomiques et financiers, et le droit de regard reconnu au Parlement européen, les dispositions concernant la participation des partenaires sociaux, l'obligation de prendre explicitement en compte les pratiques et les institutions nationales qui président à la formation des salaires, l'obligation de veiller à ce que des moyens suffisants soient disponibles pour mettre en œuvre les politiques fondamentales telles que l'enseignement et les soins de santé, et les dérogations aux règles du pacte de stabilité et de croissance accordées aux États membres bénéficiant de programmes d'assistance;
49. Points out, however, that the adoption of Regulation (EU) No 472/2013 on 21 May 2013, constitutes a first – even though insufficient – step in codifying the surveillance procedures to be employed in the euro area for countries experiencing financial difficulties, and that it confers a mandate on the Troika; welcomes inter alia: the provisions regarding the evaluation of the sustainability of the government debt; the more transparent procedures regarding the adoption of macroeconomic adjustment programmes, including the need to integrate adverse spillover effects as well as macroeconomic and financial shocks and the scrutiny rights devolved to the European Parliament; the provisions regarding the involvement of social partners; the requirements to take explicit account of national practices and institutions for wage formation; the need to ensure sufficient means for fundamental policies, such as education and healthcare; and the exemptions granted to Member States under assistance from the relevant requirements of the Stability and Growth Pact;

Toutefois, il ne traite pas des principaux éléments que j'ai évoqués explicitement, c'est-à-dire que, dans les affaires de grief, le chef d'état-major doit avoir le pouvoir recommandé par le juge Lamer; que nous devons modifier la composition du comité des griefs pour qu'il soit composé à 60 % de civils et qu'il devrait y avoir une disposition garantissant qu'une personne reconnue coupable d'une infraction à l'issue d'un procès sommaire ne se retrouvera pas indûment avec un casier judiciaire.
However, it does not address the key elements that I said very specifically: that the authority of the Chief of the Defence Staff in a grievance process must respond directly to Justice Lamer's recommendation; we have to change the composition of the grievance committee to include 60% civilian membership; and that there has to be a provision to make sure the person who is convicted of an offence during a summary trial is not unfairly subjected to a criminal record.

Toutefois, comme c’est reconnu explicitement dans les déclarations politiques acceptées par ses Parties contractantes, il n’est pas réaliste d’escompter que l’OACI prendra des décisions de portée globale concernant des mesures spécifiques uniformes applicables par tous les pays.
However, as explicitly recognised in the policy statements agreed by all its Contracting States it is not realistic to expect ICAO to take global decisions on uniform, specific measures to be implemented by all nations.

La Déclaration universelle a reconnu explicitement cet idéal, sans toutefois constituer un instrument juridique exécutoire.
The Universal Declaration was an explicit recognition of this ideal, but it was not in itself a binding legal instrument.

3. se félicite de la publication de la communication de la Commission du 17 décembre 2002 sur "la modernisation de la comptabilité des Communautés européennes", fondée sur la communication de juillet 2002 et le plan d'action de juin 2001 ainsi que de l'engagement explicite d'améliorer et de moderniser la comptabilité communautaire, mais pense que cela aurait pu être fait il y a douze ou dix‑huit mois; constate toutefois que les faiblesses du cadre comptable actuel sont explicitement reconnues et que des objectifs clairs et le calendrier de leur exécution ont été fixés;
3. Welcomes the publication of the Commission's communication of 17 December 2002 on the ‘Modernisation of the accounting system of the European Communities’, building on the July 2002 memorandum and the June 2001 Action Plan and the explicit commitment to improve and modernise the Community accounting system but believes that this could have been presented 12-18 months ago; notes, however, the explicit recognition of weaknesses of the existing accounting framework, the setting of clear objectives and the timescale for achieving them;

Toutefois, en donnant à l'évaluateur le mandat d'évaluer ce résultat, la Commission voulait étudier la possibilité d'établir, à moyen terme, un lien plus explicitement reconnu que précédemment entre les activités relevant de Tempus et le processus de réforme en cours dans la plupart des pays partenaires du programme.
However, by giving the evaluator the mandate to assess this outcome it was the Commission's intention to investigate whether, in the medium term, a more explicit link than was previously acknowledged, might be established between the Tempus activities and the reform process ongoing in most of the programme partner countries.

Toutefois, maintenant que le vérificateur général est intervenu, le gouvernement a reconnu qu'il ne convenait pas qu'un aspect aussi important des activités gouvernementales ne compte pas explicitement parmi celles que le vérificateur général du pays est habilité à examiner.
However, now that the auditor general has had a word with it, the government has recognized that it cannot have an auditor general of a country and have an aspect of the operations of government, particularly such a large aspect, not explicitly subject to his operations.