Vertaling van "actuel sont explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je n'arrivais pas à en croire mes oreilles, mais comme vient de le mentionner mon éminent collègue, le National Post a, par la suite, publié un article qui expliquait que la principale réserve de l'industrie touchait au fait que le projet de loi, sous sa forme actuelle, oblige explicitement le gouvernement à protéger l'environnement et la santé de la population.
I thought my ears had betrayed me, but, as my hon. and distinguished colleague just pointed out, the National Post ran an article in which it said that industry's biggest complaint centred on language within the proposed legislation that set out an explicit government obligation to protect the environment and human health.

En commençant par le haut, vous voyez que le nouveau projet de loi envisage trois procédés d'identification et d'évaluation des substances, alors que la loi actuelle fait explicitement référence à la liste prioritaire et autorise implicitement le gouvernement à déclarer toxique toute substance qu'il juge toxique.
If we start at the top, you can see that the new bill contemplates three processes for identifying substances and for assessing substances, whereas the existing bill explicitly refers to the PSL and implicitly authorizes the government to declare as toxic any substance that it deems to be toxic.

18. juge regrettable que de nombreux États membres n'aient pas instauré une protection explicite contre les discriminations fondées sur le changement de sexe lors de la transposition de la directive et invite la Commission européenne à demander des comptes aux États membres; rappelle l'importance pour les États membres d'intégrer à leur législation nationale l'interdiction de toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; estime que la protection juridique que la directive accorde actuellement aux personnes qui prévoient de subir, qui subissent ou qui ont subi un changement de sexe devrait être étendue à toutes les personnes transgenres; à cet égard, demande d'inclure explicitement dans toute refonte future l'interdiction des discriminations fondées sur l'identité de genre;
18. Considers it to be regrettable that many Member States have failed to introduce explicit protection from discrimination related to gender reassignment when transposing the directive, and calls on the Commission to hold Member States accountable; reiterates the importance of Member States clearly including in their national legislation the prohibition of any discrimination based on sexual orientation or gender identity; believes that the current legal protection accorded by the directive to those who intend to undergo, are undergoing, or have undergone gender reassignment should be extended to all transgender people; calls, in this connection, for the explicit inclusion in any future recast of a ban on discrimination on grounds of gender identity;

– La communication de la Commission sur le «Small Business Act» revêt une importance toute particulière dans le contexte actuel. Elle explicite en effet les principes fondamentaux qui devraient présider à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau national, afin de créer des conditions d’égalité pour toutes les PME opérant sur le territoire européen.
– (FR) The Commission’s communication on the Small Business Act takes on a particular significance in the current circumstances, as it sets out the basic principles that should underlie the development and implementation of policies, at both European Union and national level, in order to create equal conditions for all SMEs operating within Europe.

La législation actuelle stipule explicitement que les États membres ont le droit d’adopter des règlements nationaux qui diffèrent de ceux du marché intérieur s’ils l’estiment nécessaire pour des raisons environnementales ou de santé.
Current legislation states explicitly that Member States have the right to enact national regulations which differ from those of the internal market if they believe that this is necessary for health or environmental reasons.

Cela va peut-être de soi, mais cela n’a pas été indiqué explicitement dans la règlementation actuelle. Nous proposons donc d’y inscrire explicitement ces dispositions.
That goes without saying, but has not been spelled out as such in the current regulation. We are therefore proposing to make explicit provision for this.

Une très petite partie du projet de loi porte sur cette question, mais elle ouvre la porte à la suppression de l'actuelle interdiction explicite de ce type de publicité dans le cas de problèmes de santé, tel qu'indiqué dans une annexe de la loi.
This is a very small piece in the bill, but it opens the doors to look at banning the current act's straightforward ban on direct-to-consumer advertising for health conditions, as outlined in a schedule in the act.

3. se félicite de la publication de la communication de la Commission du 17 décembre 2002 sur "la modernisation de la comptabilité des Communautés européennes", fondée sur la communication de juillet 2002 et le plan d'action de juin 2001 ainsi que de l'engagement explicite d'améliorer et de moderniser la comptabilité communautaire, mais pense que cela aurait pu être fait il y a douze ou dix‑huit mois; constate toutefois que les faiblesses du cadre comptable actuel sont explicitement reconnues et que des objectifs clairs et le calendrier de leur exécution ont été fixés;
3. Welcomes the publication of the Commission's communication of 17 December 2002 on the ‘Modernisation of the accounting system of the European Communities’, building on the July 2002 memorandum and the June 2001 Action Plan and the explicit commitment to improve and modernise the Community accounting system but believes that this could have been presented 12-18 months ago; notes, however, the explicit recognition of weaknesses of the existing accounting framework, the setting of clear objectives and the timescale for achieving them;

Les moyens de défense spécifiques prévus à l'article 429 du Code criminel, qui protègent actuellement et explicitement les éleveurs, les chasseurs, l'industrie animalière et les chercheurs, ne se retrouvent pas dans la nouvelle partie V. 1 du Code criminel.
The specific defences provided for in section 429 of the criminal code, which now explicitly protect those who raise livestock, hunters, the animal industry and researchers, are not included in new part V. 1 of the criminal code.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest actuel a explicitement reconnu les Denesulines du sud du 60 parallèle.
But the Government of the Northwest Territories that is presently constituted explicitly has made representation and recognition of Denesuline south of 60.