Vertaling van "toutefois prévoir d’évaluation " (Frans → Engels) :

25. estime que les établissements financiers devraient être tenus d'établir chaque année un rapport – n'exigeant qu'un effort administratif minimal – sur l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne, et que le conseil d'administration devrait être tenu d'adopter ce rapport; estime en outre qu'il conviendrait de prévoir que le rapport annuel élaboré par les auditeurs externes d'établissement financier contienne une évaluation comparable; souligne toutefois qu'il y a lieu d'éviter un effet "Sarbanes-Oxley" dans l'UE;
25. Takes the view that it should be mandatory for financial institutions to draft an annual report – involving as little bureaucracy as possible – on the adequacy and effectiveness of their internal control systems and for their board of directors to adopt that report; takes the view, further, that it should likewise be mandatory for the annual report drawn up by a financial institution’s external auditors to contain a similar assessment; stresses, however, that a ‘Sarbanes-Oxley effect’ must be avoided in the EU;

25. estime que les établissements financiers devraient être tenus d'établir chaque année un rapport – n'exigeant qu'un effort administratif minimal – sur l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne, et que le conseil d'administration devrait être tenu d'adopter ce rapport; estime en outre qu'il conviendrait de prévoir que le rapport annuel élaboré par les auditeurs externes d'établissement financier contienne une évaluation comparable; souligne toutefois qu'il y a lieu d'éviter un effet «Sarbanes-Oxley» dans l'UE;
25. Takes the view that it should be mandatory for financial institutions to draft an annual report – involving as little bureaucracy as possible – on the adequacy and effectiveness of their internal control systems and for their board of directors to adopt that report; takes the view, further, that it should likewise be mandatory for the annual report drawn up by a financial institution's external auditors to contain a similar assessment; stresses, however, that a ‘Sarbanes-Oxley effect’ must be avoided in the EU;

Ou encore: les codes d’identification doivent encore être définis et les techniques d’échantillonnage sont aléatoires, dépourvues de procédures normalisées, alors que, par ailleurs, il existe la recommandation de suivre attentivement la vie des OGM et des produits à base d’OGM sans pouvoir toutefois prévoir d’évaluation des risques complémentaire.
In addition, it will be a long time before we have identification codes and the sampling techniques are random, with no standardised procedures, while, what is more, there is the recommendation to monitor the life of GMOs and products produced from GMOs closely, without, however, it being possible to require additional risk assessments.

toutefois, quand les actifs de l'entreprise d'assurance ne sont pas évalués à leur valeur d'acquisition, un État membre peut prévoir que l'on peut calculer un ou des taux maximaux en prenant en compte le rendement des actifs correspondants actuellement en portefeuille, diminué d'une marge prudentielle et, en particulier pour les contrats à primes périodiques, en prenant en plus en compte le rendement anticipé des actifs futurs.
however, when the assets of the assurance undertaking are not valued at their purchase price, a Member State may stipulate that one or more maximum rates may be calculated taking into account the yield on the corresponding assets currently held, minus a prudential margin and, in particular for contracts with periodic premiums, furthermore taking into account the anticipated yield on future assets.

ii) toutefois, quand les actifs de l'entreprise d'assurance ne sont pas évalués à leur valeur d'acquisition, un État membre peut prévoir que l'on peut calculer un ou des taux maximaux en prenant en compte le rendement des actifs correspondants actuellement en portefeuille, diminué d'une marge prudentielle et, en particulier pour les contrats à primes périodiques, en prenant en plus en compte le rendement anticipé des actifs futurs.
(ii) however, when the assets of the assurance undertaking are not valued at their purchase price, a Member State may stipulate that one or more maximum rates may be calculated taking into account the yield on the corresponding assets currently held, minus a prudential margin and, in particular for contracts with periodic premiums, furthermore taking into account the anticipated yield on future assets.

Il convient de prévoir une procédure de révision à intervalles réguliers. Toutefois, une période de quatre ans serait plus appropriée afin de permettre d'évaluer les modifications apportées par la présente directive.
(12) It is necessary to provide for a regular review procedure: however, a four-yearly review period would be more appropriate, to allow time to evaluate the amendments introduced by this Directive.

considérant, toutefois, qu'il convient de prévoir une procédure spécifique permettant aux États membres et à la Commission d'évaluer sur demande des intéressés s'il est indispensable pour des raisons techniques et/ou organoleptiques, pour un produit dont une partie essentielle est le beurre, que le taux de matières grasses minimal du produit final soit en dessous de 75 %, et d'autoriser, le cas échéant, l'utilisation de la dénomination beurre pour un tel produit;
Whereas provision should nevertheless be made for a special procedure allowing the Member States and the Commission to assess, on application by the parties concerned, whether for technical and/or organoleptic reasons, in the case of a product of which an essential part is butter, the minimum fat content of the final product must be lower than 75 % and to authorize the use of the designation 'butter` in that case;

ii) Toutefois, quand les actifs de l'entreprise ne sont pas évalués à leur valeur d'acquisition, un État membre peut prévoir que l'on peut calculer un ou des taux maximaux en prenant en compte le rendement des actifs correspondants actuellement en portefeuille, diminué d'une marge prudentielle et, en particulier pour les contrats à primes périodiques, en prenant au surplus en compte le rendement anticipé des actifs futurs.
(ii) however, when the assets of the undertaking are not valued at their purchase price, a Member State may stipulate that one or more maximum rates may be calculated taking into account the yield on the corresponding assets currently held, minus a prudential margin and, in particular for contracts with periodic premiums, furthermore taking into account the anticipated yield on future assets.

considérant qu'il convient, eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires et à la nécessité de protéger la confiance, de prévoir la possibilité de créer au passif du bilan un poste appelé «Fonds pour risques bancaires généraux»; que, pour les mêmes raisons, il a paru opportun de permettre aux États membres de laisser aux établissements de crédit, jusqu'à une coordination ultérieure, une certaine marge d'appréciation, en particulier dans l'évaluation des créances et de certains titres; qu'il importe toutefois que, dans ce dernier cas, les États membres permettent à ces mêmes établissements de créer le poste «Fonds pour risques bancaires généraux» précité; qu'il a également paru indiqué d'autoriser les États membres à permettre aux établissements de crédit de procéder à certaines compensations dans le compte de profits et pertes;
Whereas, in view of the particular risks associated with banking and of the need to maintain confidence, provision should be made for the possibility of introducing a liabilities item in the balance sheet entitled 'Fund for general banking risks'; whereas it would appear advisable for the same reasons that the Member States be permitted, pending subsequent coordination, to allow credit institutions some discretion, especially in the valuation of loans and advances and of certain securities; whereas, however, in this last case the Member States should allow these same credit institutions to create the «Fund for general banking risks» mentioned above; whereas it would also appear appropriate to permit the Member States to allow credit institutions to set of certain charges and income in the profit and loss account;