Toutefois, un État membre peut prévoir, ou donner aux statuts la possibilité de prévoir, que le ou les membres de l'organe de direction sont nommés et révoqués par l'assemblée générale dans les mêmes conditions que pour les sociétés anonymes ayant leur siège statutaire sur son territoire.
A Member State may, however, require or permit the statutes to provide that the member or members of the management organ shall be appointed and removed by the general meeting under the same conditions as for public limited-liability companies that have registered offices within its territory.