Traduction de «toutefois des différences de traitement pourraient intervenir » (Français → Anglais) :

Toutefois, dans différents domaines, dont certains risquent fortement de nuire au succès à long terme de la biotechnologie dans l'Union et pourraient aussi avoir des répercussions au plan mondial, le bilan est plus mitigé et constitue déjà un motif d'inquiétude.
However, in some areas, including areas which seriously risk impeding the long-term success of biotechnology in the Union, and may also have global repercussions, the picture is more mixed and is already giving cause for concern.

Notamment, les différences de traitement fiscal du financement sous forme de dette et du financement sous forme de capital pourraient accentuer le recours des entreprises au financement par émission de dettes ou par emprunt bancaire.
For example, differences in the tax treatment of debt and equity financing might increase the reliance of companies on debt and bank funding.

Ces conseils ou cette expertise pourraient par exemple être pertinents pour l'estimation de la différence de traitement en vertu de l'article 36, paragraphe 8, de la directive 2014/59/UE.
Availability of specialist advice or expertise might be relevant, for instance, for preparing an estimate of the difference in treatment pursuant to Article 36(8) of Directive 2014/59/EU.

D'ailleurs, la plupart des États membres ne font déjà guère de différence entre les deux groupes: Toutefois, une différence de traitement demeurera possible dans trois domaines: la sécurité sociale (ce qui reflète le statu quo – la sécurité sociale fait l'objet d'un considérant afférent); les mesures d'intégration et les permis de séjour – bien que certains progrès aient été accomplis en ce qui concerne ce dernier aspect, où le renouvellement au terme d'une année pour les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire doit avoir une durée d'au moins deux ans (peu d'États membres font actuellement une distinction). Le PE a estimé que cela était important sous l'angle de l'intégration et pour donner aux personnes un plus grand sentiment de stabilité.
The majority of Member States already make little difference between the two groups. However, a difference in treatment will still remain possible in three areas: social welfare (which reflects the status quo - social security is covered in the related recital); integration measures and residence permits - although some progress was made on the latter, where a renewal after one year for those with subsidiary protection must be of at least two years duration (few Member States currently differentiate.) The EP took the view that this was important for integration and to give a sense of greater stability to the individual.

(23) toutefois, des différences de traitement pourraient intervenir si elles sont justifiées par des raisons objectives; elles doivent être compatibles avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi qu'avec les traités, les règlements et les directives de l'UE régissant le principe de non-discrimination ;
(23) However, differences in treatment are acceptable if they are justified by objective reasons . They should be compatible with the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with the EU Treaties, regulations and directives governing the principle of non-discrimination.

(16) toutefois, des différences de traitement pourraient intervenir si elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un objectif légitime.
(16) However, differences in treatment are acceptable if they are objectively and reasonably justified by a legitimate aim under national law.

(16) toutefois, des différences de traitement pourraient intervenir si elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un objectif légitime;
However, differences in treatment are acceptable if they are objectively and reasonably justified by a legitimate aim under national law.

Étant donné que le Fonds pourrait soutenir les mesures nationales prises par un État membre pour mettre en œuvre les dispositions de Schengen, dans des domaines allant des frontières extérieures à la politique des visas, à des niveaux et en des lieux différents, plusieurs autorités d'un État membre pourraient intervenir.
Since the Fund may support national measures of a Member State to implement provisions of the Schengen acquis ranging from external border control to visa policy at different levels and locations, more than one authority in any given Member State might be involved.

(25) Étant donné que le Fonds pourrait soutenir les mesures nationales prises par un État membre pour mettre en œuvre les dispositions de Schengen, dans des domaines allant des frontières extérieures à la politique des visas, à des niveaux et en des lieux différents, plusieurs autorités d'un État membre pourraient intervenir.
(25) Since the Fund may support national measures of a Member State to implement provisions of the Schengen acquis ranging from external border control to visa policy at different levels and locations, more than one authority in any given Member State might be involved.

Toutefois, l'intention n'est pas d'exiger que l'entreprise compare les résultats qui seraient obtenus pour son client sur la base de sa politique d'exécution et de ses propres commissions et frais, avec ceux qui pourraient être obtenus pour le même client par une autre entreprise d'investissement sur la base d'une politique d'exécution différente ou d'une autre structure des frais et des commissions, ni d'exiger de l'entreprise que celle-ci compare les différences entre ses diverses commissions qui sont imputables aux différences dans la nature des divers services qu'elle fournit à ses clients.
However, it is not intended to require a firm to compare the results that would be achieved for its client on the basis of its own execution policy and its own commissions and fees, with results that might be achieved for the same client by any other investment firm on the basis of a different execution policy or a different structure of commissions or fees. Nor is it intended to require a firm to compare the differences in its own commissions which are attributable to differences in the nature of the services that the firm provides to clients.