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Vertaling van "toute émission de sf6 devrait donc " (Frans → Engels) :

Des substituts compétitifs, exempts de SF6, sont dès à présent disponibles sur le marché et toute émission de SF6 devrait donc être considérée comme purement irresponsable.

Competitive SF6-free alternatives are available on the market already now and therefore any SF6 emission should be considered as simply irresponsible.


En toute logique, cette disposition devrait donc être déplacée à l'article 107, qui concerne le rejet d'un opérateur économique dans le cadre d'une procédure déterminée. C'est en effet dans ce contexte que le pouvoir adjudicateur doit disposer d'une certaine marge pour apprécier si l'exclusion doit être appliquée et/ou maintenue dans le cadre d'une procédure spécifique de marché qu'il lance.

It would therefore be logical to move this clause to Article 107, which deals with the rejection of an economic operator from a given procedure, since it is in that context that the contracting authority should be allowed some discretion to assess whether to enforce or maintain exclusion in a specific procurement procedure which it has launched.


K. considérant que s'il était estimé, mais tel n'est pas le cas, que l'article 8 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne ne s'appliquait pas à l'espèce, la demande des autorités françaises devrait être examinée conformément à l'article 9 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, en combinaison avec l'article 26, deuxième alinéa, de la Constitution de la République française, et devrait donc être considérée comme une demande d'autorisation de soumettre Florian Philippot «e ...[+++]

K. whereas if Article 8 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union were deemed not to be applicable to this case – although that would not in fact be true – the request from the French authorities would have to be treated as a request under Article 9 of that Protocol, in conjunction with the second paragraph of Article 26 of the French Constitution, that is to say, as a request for authorisation to arrest Florian Philippot ‘for a serious crime or [some] other major offence’ or to subject him ‘to any other custodial or semi-custodial measure’;


La Commission devrait donc effectuer une analyse d'impact détaillée et approfondie afin d'établir la nécessité de fixer, par voie de législation, des limites d'émissions de NO2 distinctes de celles des émissions de NOx ou de nouvelles limites d'émissions de NOx.

The Commission should therefore consider, after a detailed and thorough impact assessment, whether legislative measures setting separate limits for NO2, in addition to the existing NOx emission limits, or new NOx emission limits are necessary.


Le champ d'application de la directive 1999/94/CE devrait donc être étendu aux véhicules utilitaires légers, de sorte que les publicités pour tout véhicule utilitaire léger devraient fournir aux utilisateurs finals les données officielles relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant du véhicule dès lors que sont données des informations en matière d'énergie ou de prix, au plus tard pour 2014 ...[+++]

The scope of Directive 1999/94/EC should therefore be extended to light commercial vehicles, so that advertisements for any light commercial vehicles should be required to provide end-users with the official CO2 emission data and official fuel consumption of the vehicle where energy- or price-related information is disclosed, at the latest by 2014.


Sans préjudice des activités de ses membres agissant au nom de leur autorité nationale respective, le conseil des régulateurs devrait donc agir indépendamment de tout intérêt commercial, éviter les conflits d’intérêts et ne devrait pas solliciter ou suivre d’instructions ni accepter de recommandations d’aucun gouvernement d’un État membre, de la Commission ou de toute autre entité publique ou privée.

Without prejudice to its members’ acting on behalf of their respective national authorities, the Board of Regulators should therefore act independently from any market interest, should avoid conflicts of interests and should not seek or follow instructions or accept recommendations from a government of a Member State, from the Commission or another public or private entity.


Le présent règlement ne devrait donc établir que des dispositions fondamentales concernant les émissions des véhicules, tandis que les spécifications techniques devraient être fixées par des mesures d’exécution adoptées selon les procédures de comité.

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on vehicle emissions, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted under the comitology procedures.


Face à la nécessité de plus en plus impérieuse de réduire les émissions de gaz à effet de serre et donc de recourir à d'autres instruments parallèlement au système d'échange de quotas d'émission, comme des normes de performance en matière d'émissions fondées sur la production, cette interdiction n'a plus lieu d'être et devrait donc être levée.

The increasing urgency to cut GHG emissions and therefore the need to use other instruments in addition to ETS, for example output-based emissions performance standards, makes this ban no longer appropriate and therefore it should be removed.


Tout va donc être nettoyé au niveau central et on devrait donc disposer d’une liste électorale générale tout à fait correcte, sans fraude, qui permette en tout cas de dire que cette élection, si elle a lieu, se fera sur une base tout à fait correcte en termes d’électeurs inscrits.

So everything is going to be cleaned up at central level and there should therefore be an entirely correct general electoral list, with no fraud, so that it will be possible in any event to say that this election, if it takes place, will be conducted on an entirely correct basis in terms of registered voters.


L'échange de droits d'émission devrait donc faire partie intégrante d'un cadre cohérent de politiques et mesures communes et coordonnées visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à appliquer les engagements pris à Kyoto.

Emissions trading should therefore form part of a coherent framework of common and co-ordinated policies and measures for reducing greenhouse gas emissions and implementing the Kyoto commitments.


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