Traduction de «toute procédure inefficace vienne vite » (Français → Anglais) :

Les libéraux devraient certes souhaiter eux aussi que tout projet de loi ou toute procédure inefficace vienne vite à expiration.
Surely they too would want to cause the fast expiry of any bill or any procedure which is proven ineffective.

demande aux États membres de mettre systématiquement en œuvre les dispositions de la convention de Vienne de 1963, et de veiller à ce que les ambassades ou les représentations consulaires soient informées dès le début de toutes les procédures de placement d'enfants impliquant leurs ressortissants et qu'elles aient intégralement accès aux documents pertinents; suggère d'autoriser les autorités consulaires à assister à toutes les étapes des procédures.
Calls on the Member States to systematically implement the provisions of the Vienna Convention of 1963, and to ensure that embassies or consular representations are informed from the start of all childcare proceedings involving their nationals and that they have full access to the relevant documents; suggests that consular authorities should be allowed to attend every stage of the proceedings.

les documents relatifs à toutes les procédures inefficaces qui ont été corrigées ainsi qu’aux mesures correctives prises conformément à l’article 63.
documentation about all ineffective procedures corrected and correction action taken in accordance with Article 63.

d)les documents relatifs à toutes les procédures inefficaces qui ont été corrigées ainsi qu’aux mesures correctives prises conformément à l’article 63.
(d)documentation about all ineffective procedures corrected and correction action taken in accordance with Article 63.

Ces groupes doivent donc s'engager dans des procédures coûteuses et inefficaces pour régler toute contestation ou tout grief qui voit le jour avec les bureaux régionaux de Santé Canada.
These groups must pursue costly and ineffective court procedures to address any protest or grievances that they have with Health Canada's regional offices.

RÉSOLU que la Fédération canadienne des municipalités (FCM) demande au gouvernement du Canada de veiller à ce que les modifications à la Loi sur les pêches permettent de maintenir la protection de la pêche et des milieux naturels, tout en améliorant l'efficacité administrative, et cela, en réduisant les procédures inutiles et inefficaces;
That the Federation of Canadian Municipalities (FCM) request the Government of Canada to ensure that changes to the Fisheries Act continue to protect our fisheries and natural environment while improving administrative efficiency by reducing unnecessary, ineffective and burdensome procedures;

Tout document, toute donnée ou tout identifiant biométrique reçus par un État membre dans le cadre d’une procédure de demande de visa sont considérés comme un document consulaire aux termes de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, et font l’objet d’un traitement approprié.
Any document, data or biometric identifier received by a Member State in the course of the visa application process shall be considered a consular document under the Vienna Convention on Consular Relations of 24 April 1963 and shall be treated in an appropriate manner.

(19) Tout document, toute donnée ou tout identifiant biométrique reçus par un État membre dans le cadre d’une procédure de demande de visa sont Ö devraient être Õ considérés comme un document consulaire aux termes de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, et font Ö faire Õ l'objet d'un traitement approprié Ö en conséquence Õ.
(19) Any document, data or biometric identifier received by a Member State in the course of the visa application process shall Ö should Õ be considered a consular document under the Vienna Convention on Consular Relations of 24 April 1963 and shall Ö should Õ be treated in an appropriate manner Ö accordingly Õ.

Ces recommandations proposent une solution équilibrée aux systèmes d'indemnisation actuels, souvent inefficaces, tout en évitant les incitations excessives susceptibles de conduire aux abus de procédure qu’on connaît dans certains pays non européens.
These recommendations offer a balanced solution to the current often inefficient compensation systems in place, while avoiding over-incentives that could lead to litigation excesses as perceived in some countries outside Europe.

Les contrôles effectués au Portugal se sont révélés inefficaces, tout comme la procédure de suivi (1,1 mio euros et une correction forfaitaire de 2% ( 2 mio euros) a été décidée à l'encontre de la France par suite d'insuffisances décelées lors de la vérification des contrôles.
The controls undertaken in Portugal were found to be ineffective, as was their follow-up (1.1 million euro -5%-), and a flat-rate correction of 2% (0.2 million euro) was decided for France as a result of shortcomings in the verification of checks.