Vertaling van "réduisant les procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

mesures réduisant le danger
measures to reduce the danger

attidue purement orale | c.à.d. se réduisant à la seule éducation orale
oral outlook

un droit réduisant de 30 % l'écart entre...
a duty reducing by 30 per cent the difference between

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice subi»[28]. Il souligne, en outre, «les avantages possibles des procédures judiciaires collectives, en réduisant les coûts et en accroissant la sécurité juridique pour les parties requérantes et la partie défenderesse, mais également pour le système judiciaire, car elles permettent d’éviter les procédures parallèles sur des plaintes similaires»[29].
The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar claims"[29].

L'objectif général dudit règlement était d'améliorer l'accès à la justice, aussi bien pour les consommateurs que pour les entreprises, en réduisant les coûts et en accélérant les procédures civiles pour les demandes entrant dans son champ d'application.
The general aim of Regulation (EC) No 861/2007 has been to improve access to justice for both consumers and businesses by reducing costs and accelerating civil procedures with regard to claims within its scope.

Comme l'avait anticipé la communication relative aux mesures à prendre pour compléter l’Union économique et monétaire, la Commission a rendu la mise en œuvre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) plus claire et plus transparente, en réduisant le nombre des catégories de déséquilibres de six à quatre: pas de déséquilibre, déséquilibres, déséquilibres excessifs et déséquilibres excessifs nécessitant des mesures correctives (procédure concernant les déséquilibres excessifs).
As anticipated in the October 2015 Communication on steps towards completing the Economic and Monetary Union, the Commission has made the implementation of the macroeconomic imbalances procedure (MIP) clearer and more transparent by reducing the number of categories for imbalances from six to four: no imbalances, imbalances, excessive imbalances andexcessive imbalances with corrective action (excessive imbalances procedure).

RÉSOLU que la Fédération canadienne des municipalités (FCM) demande au gouvernement du Canada de veiller à ce que les modifications à la Loi sur les pêches permettent de maintenir la protection de la pêche et des milieux naturels, tout en améliorant l'efficacité administrative, et cela, en réduisant les procédures inutiles et inefficaces;
That the Federation of Canadian Municipalities (FCM) request the Government of Canada to ensure that changes to the Fisheries Act continue to protect our fisheries and natural environment while improving administrative efficiency by reducing unnecessary, ineffective and burdensome procedures;

Afin de s'assurer que ces procédures de délivrance des autorisations sont menées à bien dans un délai raisonnable, les États membres pourraient envisager de mettre en place plusieurs mesures de garantie, telles que l'approbation tacite, ou prendre des mesures visant à simplifier les procédures de délivrance, entre autres, en réduisant le nombre d'autorisations nécessaires au déploiement de réseaux de communications électroniques ou en exemptant d'autorisation certaines catégories de travaux de génie civil de faible ampleur ou standardisés.
In order to ensure that such permits granting procedures are completed within reasonable deadlines, Member States could consider establishing several safeguards, such as tacit approval, or take measures to simplify granting procedures by, inter alia, reducing the number of permits needed to deploy electronic communications networks or by exempting certain categories of small or standardised civil works from permit granting.

La procédure de règlement des petits litiges [règlement (CE) n° 861/2007] vise à améliorer l'accès à la justice en simplifiant le règlement des litiges transfrontières de faible importance en matière civile et commerciale tout en réduisant les coûts.
The European Small Claims Procedure (Regulation (EC) No 861/2007) aims to improve access to justice by simplifying cross-border small claims litigation in civil and commercial matters and reducing costs.

Les lois anti-briseurs de grève réduisent la violence sur les lignes de piquetage, favorisent un meilleur équilibre dans les négociations employeur-employés, réduisent les procédures judiciaires qui surviennent pendant les grèves et les lock-outs, et atténuent la rancoeur des grévistes lorsqu'ils retournent au travail.
Anti-scab legislation diminishes picket line violence, fosters a fairer balance in the negotiations between employers and employees, reduces the legal proceedings that arise during strikes and lockouts, and mitigates the bitterness felt by employees when they return to work.

1. La Commission et les États membres contribuent à la mise au point et à la validation d’approches alternatives susceptibles de fournir le même niveau ou un niveau plus élevé d’information que les procédures utilisant des animaux, mais sans impliquer l’utilisation d’animaux ou en réduisant le nombre d’animaux utilisés ou en recourant à des procédures moins douloureuses; ils prennent toutes les mesures qu’ils jugent appropriées pour encourager la recherche dans ce domaine.
1. The Commission and the Member States shall contribute to the development and validation of alternative approaches which could provide the same or higher levels of information as those obtained in procedures using animals, but which do not involve the use of animals or use fewer animals or which entail less painful procedures, and they shall take such other steps as they consider appropriate to encourage research in this field.

Des solutions TI sécurisées, intégrées au niveau de l'UE, peuvent considérablement réduire les coûts pour les entreprises et les administrations en accélérant les procédures, en réduisant les flux de papier, en rendant l'application du droit plus uniforme et en réduisant les risques d'erreurs.
Secured integrated IT-solutions at EU level can considerably reduce costs for business and administration by accelerating the procedures trimming down the paper flows, making the application of the law more uniform and reducing the risks of errors.

c) dans les procédures restreintes et négociées avec mise en concurrence, elles réduisent, le cas échéant, le nombre des candidats retenus en vertu des points a) et b) et conformément à l'article 54.
(c) in restricted procedures and in negotiated procedures with a call for competition, they shall where appropriate reduce in accordance with Article 54 the number of candidates selected pursuant to subparagraphs (a) and (b).