Traduction de «toute entreprise pourraient bénéficier » (Français → Anglais) :

Le programme REFIT sera mis à profit pour coordonner l’examen de l’acquis législatif de l’UE, entamé en 2011 afin de renforcer la mise en œuvre du principe «Think Small First» et de recenser toute exemption supplémentaire ou toute autre réduction des charges dont pourraient bénéficier les PME, notamment les micro-entreprises, et lui donnera un degré de priorité élevé.
REFIT will also ensure the coordination and prioritisation of the screening of the EU legislative acquis started in 2011 to reinforce the application of the "Think Small First" principle and to identify possible further exemptions or burden reductions for SMEs, in particular micro-enterprises.

Dans le cadre de cette évaluation, la Commission s’attache en particulier à détecter les possibilités de simplification ou de réduction de la charge administrative dont pourraient bénéficier en particulier les microentreprises et les petites entreprises, tout en veillant à préserver un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
The evaluation will pay particular attention to identifying possible simplifications and/or reductions in administrative burden, particularly for micro and small enterprises, while preserving a high level of protection for workers’ health and safety.

Indépendamment du nombre de secteurs économiques au sein desquels des entreprises pourraient bénéficier de la mesure en cause, ladite mesure se concentre principalement sur les entreprises productrices de biens et elle donc de facto être considérée comme sélective.
Irrespective of the number of sectors in which undertakings might benefit as a result of the measure, the measure focuses mainly on undertakings active in the production of goods, and is therefore to be considered selective de facto.

Grâce à Internet, tout citoyen et toute entreprise pourraient bénéficier d'un meilleur accès aux informations du service public.
The Internet could give all citizens and undertakings easier access to the public sector.

À titre d'exemple, les délais de paiement des cotisations de sécurité sociale et des charges analogues, voire des impôts, pourraient être allongés ou des mesures concernant les salariés pourraient être introduites. Si toutes les entreprises peuvent bénéficier de telles mesures, en principe elles ne constituent pas des aides d'État.
For example, payment deadlines for social security and similar charges, or even taxes could be extended or measures for employees could be introduced. If such measures are open to all undertakings, in principle they do not constitute State aid.

Toute entreprise souhaitant bénéficier d'une réduction d'amende doit présenter une demande formelle à la Commission et lui fournir des éléments de preuves suffisants de l'entente présumée pour pouvoir prétendre à une réduction d'amende conformément au point (24) de la présente communication.
An undertaking wishing to benefit from a reduction of a fine must make a formal application to the Commission and it must present it with sufficient evidence of the alleged cartel to qualify for a reduction of a fine in accordance with point (24) of this Notice.

Alors que toutes les régions pourraient bénéficier du financement du FSE, seules les régions classées comme faisant partie de l'objectif 1 ou 2 peuvent bénéficier du FEDER.
Whilst all regions could benefit from ESF financing, only regions classified as Objective 1 or 2 can benefit from ERDF.