Vertaling van "entreprises peuvent bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ces prêts peuvent être rétrocédés à d'autres entreprises
such loans may be used for onlending to other firms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les cartes indiquent dans quelles zones géographiques les entreprises peuvent bénéficier d'aides d’État à finalité régionale. Elles énumèrent les régions géographiques dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier d’aides à finalité régionale et dans quelle proportion des coûts d’investissement admissibles (intensité de l’aide).
The maps identify in which geographical areas companies can receive regional state aid and at what proportion of the eligible investment costs (aid intensity).

Les lignes directrices contiennent des règles sur la base desquelles les États membres peuvent établir des cartes des aides à finalité régionale permettant de désigner les zones géographiques dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier d’aides à l’investissement et dans quelle mesure.
The guidelines contain rules on the basis of which Member States can draw up regional aid maps to identify in which geographical areas companies can receive investment aid and at what level.

Les lignes directrices contiennent dès lors également des règles sur la base desquelles les États membres peuvent établir des cartes des aides à finalité régionale permettant de désigner les zones géographiques dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier d’aides d’État à finalité régionale et dans quelle mesure (intensités d'aide).
The guidelines therefore also contain rules on the basis of which Member States can draw up regional aid maps to identify in which geographical areas companies can receive regional state aid and at what level (aid intensity).

C'est par leur intermédiaire que les mesures législatives peuvent être appliquées par les plus petites entreprises, que les entreprises peuvent bénéficier des financements notamment de l'UE et que les décideurs peuvent connaître leurs besoins réels en vue d’adapter leurs politiques.
It is thanks to their efforts that the smallest businesses are able to apply legislative measures; that businesses have access to funding, mainly from the EU; and that decision-makers can understand the real needs of small businesses and adapt their policies accordingly.

1. Dans le cadre des programmes dont les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises peuvent bénéficier, la Commission tient compte d’initiatives qui aident les PME et les très petites entreprises à intégrer des caractéristiques environnementales, y compris l’efficacité énergétique, lors de la conception de leurs produits.
1. In the context of programmes from which small and medium-sized enterprises (SMEs) and very small firms can benefit, the Commission shall take into account initiatives which help SMEs and very small firms to integrate environmental aspects including energy efficiency when designing their products.

1. Dans le cadre des programmes dont les PME et les très petites entreprises peuvent bénéficier, la Commission tient compte d'initiatives qui aident les PME et les très petites entreprises à intégrer des aspects environnementaux, y compris l'efficacité énergétique, lors de la conception de leurs produits.
1. In the context of programmes from which SMEs and very small firms can benefit, the Commission shall take into account initiatives which help SMEs and very small firms to integrate environmental aspects including energy efficiency when designing their products.

1. Dans le cadre des programmes dont les PME et les très petites entreprises peuvent bénéficier, la Commission tient compte d’initiatives qui aident les PME et les très petites entreprises à intégrer des aspects environnementaux, y compris l’efficacité énergétique, lors de la conception de leurs produits.
1. In the context of programmes from which SMEs and very small firms can benefit, the Commission shall take into account initiatives which help SMEs and very small firms to integrate environmental aspects including energy efficiency when designing their products.

La définition en vigueur actuellement est tirée d'une recommandation de 1996 de la Commission et est notamment employée pour déterminer si les entreprises peuvent bénéficier de mesures d'aide communautaires ou nationales, ainsi que dans le cadre des aides d'État.
The definition currently in use comes from a 1996 Commission recommendation and serves, inter alia, to assess eligibility for a wide range of Community and national support measures, and for state aid purposes.

Dans le cadre de la nouvelle carte, les projets d'investissement des grandes entreprises peuvent bénéficier d'aides jusqu'à concurrence de 35% net (c'est-à-dire après déduction des impôts qu'une entreprise peut avoir à payer sur les aides qu'elle perçoit) dans quatre régions NUTS II ayant un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire, à savoir les Cornouailles et les îles de Sorlingues, le Merseyside, le South Yorkshire, ainsi que l'Ouest du pays de Galles et les Valleys.
Under the new map, investment projects of large enterprises can be supported with a maximum of 35% net (i.e. after deduction of taxes that a firm may have to pay on the aid received) in four NUTS II regions having a GDP per capita of less than 75% of the Community average, namely Cornwall and the Isles of Scilly, Merseyside, South Yorkshire, and West Wales and the Valleys.

Cependant, si des ressources publiques sont mises à la disposition d'une entreprise publique à des conditions plus favorables (c'est-à-dire, en termes économiques, à un coût moindre) que les conditions auxquelles un propriétaire privé fournirait des ressources à une entreprise privée se trouvant dans une situation financière et concurrentielle comparable, l'entreprise publique bénéficie d'un avantage que les propriétaires privés ne peuvent procurer à leur entreprise.
However, if any public funds are provided on terms more favourable (i.e. in economic terms more cheaply) than a private owner would provide than to a private enterprises in a comparable financial and competitive position, then the public enterprise is receiving an advantage not available to private enterprise from their proprietors.