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Vertaling van "toute augmentation accordée ensuite " (Frans → Engels) :

Nous avons énoncé une formule comportant un certain élément de rattrapage, mais après avoir bloqué les salaires pendant un certain temps, toute augmentation accordée ensuite a un certain élément de rattrapage puisque, comme l'a dit la Cour suprême du Canada dans l'affaire de l'Île-du- Prince-Édouard, un gel salarial équivaut à une baisse des salaires.

We had a formula that has a catch-up character to it, but if you have a freeze and then people get a pay increase, there's an element of catch-up in it, because, as the Supreme Court of Canada said in the P.E.I. case, a freeze is a salary reduction.


Ils seront ensuite autorisés à récupérer la rémunération accordée aux bénéficiaires de la réserve au moyen des tarifs de réseau; les distorsions de concurrence potentielles sont limitées: la réserve stratégique ne sera utilisée qu'après que toutes les solutions au problème de pénurie basées sur le marché seront épuisées.

They are then allowed to recover the remuneration granted to beneficiaries of the reserve through network tariffs. Potential distortions to competition are limited: The strategic reserve will be used only after all market-based solutions to the scarcity problem are fully exhausted.


9. L'autorisation de pêche visée au paragraphe 5 est accordée à un navire qui s'est désinscrit du fichier de la flotte de pêche de l'Union et a ensuite réintégré le fichier dans un délai de 24 mois, seulement si le propriétaire dudit navire a fourni aux autorités compétentes de l'État membre du pavillon toutes les données requises pour établir que, pendant cette période, le navire a exercé ...[+++]

9. A fishing authorisation, as referred to in paragraph 5, shall be granted to a vessel which has left the Union fishing fleet register and which has subsequently returned to it within 24 months, only if the owner of that vessel has provided to the competent authorities of the flag Member State all data required to establish that, during that period, the vessel was operating in a manner fully consistent with the standards applicable to a vessel flagged in the Union.


Pour le hareng atlanto-scandinave, toutes les parties se sont accordées sur une limite totale de capture inférieure au FRMD (conformément à la stratégie mise en place depuis 1999), ce qui a eu pour effet que le TAC de l’Atlantique du Nord-Est a augmenté de manière significative et s’élève à près de 650 000 tonnes.

For Atlanto-Scandianherring all parties agreed to an overall catch limit below FMSY (in line with the strategy in place since 1999). This allowed the North-East Atlantic TAC to increase significantly, to almost 650 000 tonnes.


Par conséquent, compte tenu de la toute dernière augmentation accordée aux sous-ministres de niveau 3, nos conclusions sont très bonnes.

So with the latest increase given to the deputy ministers at level 3, it puts our findings in a very sound position.


Pour toutes les autres catégories de pneumatiques C2 et C3, une augmentation de 1 dB(A) est accordée aux pneumatiques neige.

For all other categories of C2 and C3 tyres, an additional 1 dB(A) shall be allowed for snow tyres.


Le député de Saint-Hyacinthe-Bagot a affirmé que son parti s'opposait à toute augmentation d'impôts, à titre de parti et à titre de groupe représentatif au sein de cette assemblée, puis il a dit ensuite qu'il serait peut-être opportun d'exiger des impôts dans certains cas.

The hon. member for Saint-Hyacinthe-Bagot indicated that the Bloc as a party did not want tax increases.


Alors que la directive a davantage mis l’accent sur la sécurité dans ce secteur et que des améliorations ont eu lieu concernant les exigences de sécurité et la formation à la sécurité des équipages, l’impact est limité, car la directive ne s’applique qu’aux grands navires, moins nombreux et où les conditions de sécurité sont de toute façon meilleures; peu d’attention a été accordée aux conditions de travail susceptibles d'augmenter les risques de maladie professionnelle et les modes de vie préjudiciables à la santé.

While the Directive has put more emphasis on safety in the sector and there have been improvements in safety requirements and the safety training of crews, the impact has been limited because it applies only to larger vessels, which are fewer in number and where safety conditions are better anyway, and little attention has been paid to working conditions that might increase the risk of occupational diseases and unhealthy lifestyles.


Le projet de loi précise que toute prolongation accordée augmente le nombre de semaines de versement de prestations auquel un prestataire a déjà droit en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur l’assurance-emploi.

Bill C-50 specifies that any extensions granted increase the weeks of benefit payments for which a claimant is already eligible under Schedule 1 of the Employment Insurance Act.


Ce n'en serait pas moins une petite augmentation accordée à toutes les familles, même à celles dont le revenu serait proche de 70 000 $.

But it would be a slight increase and it would go for all families, even up to about $70,000, where there would be a modest increase.


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