Vertaling van "tout les militaires puissent recevoir " (Frans → Engels) :

Il est essentiel que toutes les mesures adoptées pour lutter contre des contenus illicites en ligne soient soumises à des mesures de sauvegarde efficaces et adéquates destinées à faire en sorte que les prestataires de services d'hébergement agissent avec diligence et de manière proportionnée lorsqu'ils définissent et appliquent leurs politiques à l'égard de tout contenu qu'ils stockent, y compris les contenus illicites, afin de veiller notamment à ce que les utilisateurs puissent recevoir et transmettre librement des informations en ligne dans le respect de la législation applicable.
It is essential that any measures to tackle illegal content online are subject to effective and appropriate safeguards aimed at ensuring that hosting service providers act in a diligent and proportionate manner when setting and enforcing their policies in respect of any content that they store, including illegal content, so as to ensure, in particular, that users can freely receive and impart information online in compliance with the applicable law.

Afin que toutes les autorités compétentes puissent, recevoir des informations sur la pharmacovigilance de médicaments à usage humain autorisés dans l’Union, simultanément y avoir accès et les partager, il convient de maintenir et de renforcer la base de données Eudravigilance, en tant que point unique centralisant ces informations.
In order to allow all competent authorities to receive, access simultaneously and share pharmacovigilance information for medicinal products for human use authorised in the Union, the Eudravigilance database should be maintained and strengthened as the single point of receipt of such information.

L'étude conjointe sur les écarts à combler en ce qui concerne les prestations et les services pour les militaires qui réintègrent la vie civile se poursuivra, de sorte que les clients puissent recevoir les prestations dont ils ont besoin, en fonction des critères de nos programmes actuels.
The joint study looking into gaps in benefits and services in transition to civilian life will proceed so that clients may receive benefits they need within the criteria of our current programs.

Nous proposons des changements pour que les militaires qui sont au Canada et qui doivent se présenter au travail puissent recevoir plus facilement des prestations parentales.
We have introduced changes so that military personnel in Canada who must report for duty have improved access to parental benefits.

Les anglophones et les francophones qui servent dans des fonctions bilingues se verront offrir un accès plus facile et égal à des cours en langue seconde afin que tout les militaires puissent recevoir la formation professionnelle et des services personnels dans la langue de leur choix, où qu'ils servent, et que les membres des Forces canadiennes puissent être dirigés dans la langue de leur choix, partout où l'exige la Loi sur les langues officielles.
Anglophones and francophones serving in bilingual functions will be provided with more ready and equal access to second-language training so that all military personnel are able to receive occupational instruction and personal services in their language of choice wherever they may serve, and members of the Canadian Forces are able to be led in their language of choice wherever official languages demands it.

Il est opportun de fixer un délai dans lequel les bénéficiaires doivent recevoir cette information, Toutefois, il importe que les bénéficiaires concernés ne puissent éviter les conséquences de toute non-conformité constatée du fait d’un dépassement de ce délai.
It is appropriate to provide for a certain time limit within which the beneficiaries should receive that information. However, it should not be possible for the beneficiaries concerned to avoid the consequences of any determined non-compliance as a result of that time limit being exceeded.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement agréées pour exécuter des ordres au nom de clients et/ou pour négocier pour compte propre et/ou pour recevoir et transmettre des ordres puissent susciter des transactions entre des contreparties éligibles ou conclure des transactions avec ces contreparties sans devoir se conformer aux obligations prévues à l’article 24, à l’exception des paragraphes 4 et 5, à l’article 25, à l’exception du paragraphe 6, à l’article 27 et à l’article 28, paragraphe 1, en ce qui concerne lesdites transactions ou tout service auxiliaire directement lié à ces transactions.
1. Member States shall ensure that investment firms authorised to execute orders on behalf of clients and/or to deal on own account and/or to receive and transmit orders, may bring about or enter into transactions with eligible counterparties without being obliged to comply with the obligations under Article 24, with the exception of paragraphs 4 and 5, Article 25, with the exception of paragraph 6, Article 27 and Article 28(1) in respect of those transactions or in respect of any ancillary service directly relating to those transactions.

À l’origine, les pensions versées aux termes de la Loi sur les pensions étaient payables uniquement quand le militaire était libéré des FC. En 1971, la Loi a été modifiée afin que les membres des FC blessés dans une zone de service spécial (ZSS) puissent recevoir une pension d’invalidité, tout en restant en service.
Originally, Pension Act pensions were payable only upon a member’s release from the CF. In 1971, the Pension Act was amended so that CF members injured in a Special Duty Area (SDA) could receive a disability pension while still serving.

La directive proposée vise à dynamiser l'innovation en assurant que ceux qui investissent dans le développement de produits véritablement nouveaux dépendant d'une technologie mise en oeuvre par ordinateur puissent recevoir une juste rémunération, tout comme ceux qui développent d'autres produits.
The proposed Directive aims to boost innovation by ensuring that those who invest in developing genuinely new products that depend on computer implemented technology can, like those who develop other products, get a fair reward.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement agréées pour exécuter des ordres au nom de clients et/ou pour négocier pour compte propre et/ou pour recevoir et transmettre des ordres puissent susciter des transactions entre des contreparties éligibles ou conclure des transactions avec ces contreparties sans devoir se conformer aux obligations prévues à l'article 19, à l'article 21 et à l'article 22, paragraphe 1, en ce qui concerne lesdites transactions ou tout service auxiliaire directement lié à ces transactions.
1. Member States shall ensure that investment firms authorised to execute orders on behalf of clients and/or to deal on own account and/or to receive and transmit orders, may bring about or enter into transactions with eligible counterparties without being obliged to comply with the obligations under Articles 19, 21 and 22(1) in respect of those transactions or in respect of any ancillary service directly related to those transactions.