Traduction de «pension d’invalidité tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

prestation d'invalidité [ PI | pension d'invalidité | rente d'invalidité | allocation d'invalidité ]
disability pension [ DP | disability benefit | disability annuity ]

rente d'invalidité | pension d'invalidité | prestation d'invalidité
disability pension | disability benefit | disability income

pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada [ pension d'invalidité du RPC ]
Canada Pension Plan disability pension [ CPP disability pension ]

prestation d'invalidité | rente d'invalidité | pension d'invalidité
disability benefit | disability income

pension d'invalidité du MAC
DVA pension

assurance d'invalidité [ allocation d'invalidité | pension d'invalidité ]
disability insurance [ disability allowance | disability benefit | disability pension | invalidity insurance | disability benefits(UNBIS) ]

la pension d'invalidité et la pension d'ancienneté ne peuvent se cumuler
invalidity pension and retirement pension may not be paid concurrently

pension d'invalidité dans sa modalité non contributive
non-contributory invalidity pension

pension d'invalidité
invalidity pension

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Par dérogation au paragraphe 1, si, lors de la liquidation ou de la révision de prestations d’invalidité ou de pensions de vieillesse ou de survivant en application du titre III, chapitres 4 et 5, du règlement de base, l’institution d’un État membre a versé à une personne des prestations indues, cette institution peut demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations correspondantes en faveur de la personne concernée de retenir le montant payé en trop sur les arriérés que celle-ci verse à ladite personne.
2. By way of derogation from paragraph 1, if, when awarding or reviewing benefits in respect of invalidity benefits, old-age and survivors’ pensions pursuant to Chapter 4 and 5 of Title III of the basic Regulation, the institution of a Member State has paid to a person benefits of undue sum, that institution may request the institution of any other Member State responsible for the payment of corresponding benefits to the person concerned to deduct the amount overpaid from the arrears payable to the person concerned.

g) la pension pour invalidité accordée au membre des forces au titre du service sur un théâtre réel de guerre, du service effectué pendant la guerre de Corée ou du service spécial est, en cas de changement du degré d’invalidité véritable lié à un de ces services, rajustée ou discontinuée en fonction du nouveau degré d’invalidité véritable sans qu’il soit tenu compte de la cause du changement; toutefois, si le membre des forces reçoit une pension pour plus d’un de ces services, le total de la pension à payer en application du présent paragraphe ne peut être supérieur au montant de la pension pour toute l’invalidité véritable découlant de l’ensemble de ces services;
the pension shall, regardless of the cause of the change, be increased, decreased or discontinued, as the case requires, to reflect the new degree of actual disability in respect of that service, except that, if a member is receiving a pension in respect of more than one type of service referred to in subparagraph (i), the total pension payable by virtue of this subsection may not exceed the amount of pension for the total actual disability arising from all the service referred to in that subparagraph;

(9) Malgré le paragraphe (7) et sous réserve de tout partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension en application des articles 55 à 55.3, le montant mensuel de base de la pension d’invalidité rétablie et le montant mensuel de la pension de survivant prévue par la présente loi à payer à la personne dont la pension d’invalidité est rétablie ne peuvent être inférieurs à ceux qui devaient être payés le mois précédant celui au cours duquel la pension d’invalidité a cessé d’être payée. Ces montants sont rajustés annuellement conformément au paragraphe 45(2).
(9) Despite subsection (7) and subject to any division of unadjusted pensionable earnings under sections 55 to 55.3, the basic monthly amount of a disability pension that is reinstated, and the monthly amount of any survivor’s pension under this Act that is payable to the person whose disability pension is reinstated, shall not be less than the amount that was payable for the month immediately preceding the month in which the pension ceased to be payable, adjusted annually in accordance with subsection 45(2).

k) le terme «prestation d'invalidité» désigne, relativement à la Jamaïque, une pension d'invalidité, y compris toute augmentation reliée aux gains, payable en vertu de la Loi sur l'assurance nationale de la Jamaïque et, relativement au Canada, la pension d'invalidité payable en vertu du Régime de pensions du Canada;
(k) " invalidity benefit" means, in relation to Jamaica, an invalidity pension, including any wage-related increase, payable under the National Insurance Act of Jamaica and, in relation to Canada, a disability pension payable under the Canada Pension Plan;

À l’origine, les pensions versées aux termes de la Loi sur les pensions étaient payables uniquement quand le militaire était libéré des FC. En 1971, la Loi a été modifiée afin que les membres des FC blessés dans une zone de service spécial (ZSS) puissent recevoir une pension d’invalidité, tout en restant en service.
Originally, Pension Act pensions were payable only upon a member’s release from the CF. In 1971, the Pension Act was amended so that CF members injured in a Special Duty Area (SDA) could receive a disability pension while still serving.

«Toutes les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie pour lesquelles:
‘All applications for invalidity, old age and survivors' pensions for which

w) à l'article 21, paragraphe 1, les termes "la veuve" sont remplacés par les termes "le conjoint survivant" et les termes "d'une pension d'ancienneté ou d'invalidité" sont remplacés par les termes "d'une pension d'ancienneté ou d'une allocation d'invalidité", tout le long du texte;
(w) in Article 21(1), where they appear in the text, the words "the widow" are replaced by "the surviving spouse" and the words "a retirement or invalidity pension" are replaced by "a retirement pension or invalidity allowance";

i) les termes "la pension d'invalidité" sont remplacés par les termes "l'allocation d'invalidité" et les termes "cette pension" sont remplacés par les termes "cette allocation", tout au long du texte;
(i) where they appear in the text, the words "invalidity pension" are replaced by "invalidity allowance" and the word "pension" is replaced by "allowance";

La mobilité exige des passerelles entre ces régimes, de manière à faire en sorte que les droits acquis à une pension ou à une assurance maladie ou invalidité ne soient pas perdus et qu'il ne faille pas tout reprendre à zéro.
Mobility requires bridges between these schemes so as to ensure that acquired rights to a pension or to a health or invalidity insurance are not lost and have to be built up from scratch.

La raison d'être du projet de loi C-67 est de réduire le délai d'attente des anciens combattants qui demandent une pension d'invalidité, tout en supprimant l'arriéré des quelque 12 500 demandes présentées par les anciens combattants qui attendent une décision, sans toutefois les priver des droits et des prestations qu'ils possèdent actuellement.
The raison d'être for Bill C-67 is to speed up the time veterans wait when applying for a disability pension while clearing the backlog of some 12,500 veterans currently awaiting a decision on their claim without removing any of the rights and benefits veterans currently possess.