Traduction de «tout en interdisant au personnel canadien lui-même » (Français → Anglais) :

On vise à permettre au personnel militaire, dans notre cas, le personnel canadien, d'intervenir aux côtés du personnel d'autres pays, dans notre cas, les États-Unis, qui peut utiliser — bien que ce soit peu probable, selon le premier ministre Fraser — des armes à sous-munitions, tout en interdisant au personnel canadien lui-même de demander l'utilisation de ces munitions.
It intended to allow military personnel, in our case Canadian personnel, to operate alongside personnel from countries, in our case the United States, who may use—albeit are “not likely” to, according to Prime Minister Fraser—cluster munitions and at the same time not allow Canadian personnel themselves to expressly order the use of those munitions.

3. Les principes énoncés au paragraphe 1 s'appliquent à tout type d'avantage versé par la société de gestion, à tout montant versé directement par l'OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance, et à tout transfert de parts ou d'actions de l'OPCVM effectué en faveur des catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur son profil de risque ou sur le profil de risque de l'OPCVM qu'elle gère.
3. The principles set out in paragraph 1 shall apply to any benefit of any type paid by the management company, to any amount paid directly by the UCITS itself, including performance fees, and to any transfer of units or shares of the UCITS, made to the benefits of those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that falls into the remuneration bracket of senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on their risk profile or the risk profile of the UCITS they manage.

(37) Il y a lieu d'instaurer une responsabilité globale du responsable du traitement pour tout traitement de données à caractère personnel qu'il effectue lui-même ou qui est réalisé pour son compte.
(37) Comprehensive responsibility and liability of the controller for any processing of personal data carried out by the controller or on the controller's behalf should be established.

Je lis tout de même cet avertissement, parce que cela vaut la peine de prendre connaissance de l'évaluation que fait le gouvernement canadien lui-même de la situation dans ces régions de la Colombie.
I am going to read the warning because we should all be aware of the Government of Canada's own assessment of the situation in these parts of Colombia.

– (EN) Madame la Présidente, j’espère de tout cœur que la Lituanie apprendra des erreurs du Royaume-Uni, qui a lui-même souffert d’avoir mis en place une loi interdisant la promotion de l’homosexualité à l’école.
– Madam President, I hope very much that Lithuania will learn from the experience in the UK, which went through its own agonies of having a law which banned the promotion of homosexuality in schools.

Presque toutes les parties et le CRTC lui-même reconnaissent que les règles actuelles ne servent pas les intérêts des Canadiens touchés par le télémarketing excessif.
Almost all parties and the CRTC itself recognize that current rules do not serve the interests of Canadians concerned with nuisance telemarketing.

Comme je l'ai dit plus tôt, je pense que le secteur gazier et pétrolier canadien lui-même ira investir à l'extérieur du Canada, tout comme notre industrie minière l'a fait au début des années 90 lorsque l'utilisation du sol et le régime fiscal l'ont poussée à investir dans des pays comme le Chili.
As I said earlier, I think the Canadian oil and gas sector itself will be looking outside of Canada to invest, just as our mining industry did in the early nineties when land use and heavy taxation drove our mining industry into countries such as Chile.

Il est temps de reconnaître que nous formons une démocratie et que notre premier ministre et tous les députés ont des comptes à rendre aux Canadiens, d'abord et avant tout, et non au premier ministre lui-même.
The time has come for us to recognize that we are a democracy and that our Prime Minister and all of the members of Parliament are accountable in the first instance to the people of Canada and not to the Prime Minister.

La raison pour laquelle la Cour de justice déclare que cette base juridique n'est pas adéquate est qu'elle pense que, au travers de cette base juridique, on essaie d'éviter une interdiction expresse du Traité lui-même dans un autre article - qui a également changé de numéro : l'article 129 est devenu l'article 152 dans le texte actuel -, interdisant toute harmonisation des dispositions nationales.
The reason why the Court of Justice deems this legal basis to be unsuitable is that it believes that, by means of this legal basis, there is a danger of attempts being made to side-step a specific prohibition in another article of the Treaty – which has also changed number: from Article 129 to Article 152 in the current text – in accordance with which, any harmonisation of national provisions was prohibited.

M. Busquin lui-même dispose d'une puissante protection, la presse de mon pays en parle ouvertement mais il était en tout cas personnellement responsable, et il l'a lui-même reconnu et avoué, d'avoir remis une comptabilité de parti sciemment faussée qui a mené au financement illégal du parti.
Mr Busquin himself enjoys massive protection, which is reported quite openly in my country’s press, but he was certainly personally responsible, and he has recognised and admitted this himself, for submitting party accounts which he knew had been falsified and which led to the party being financed by unlawful means.