Vertaling van "tout accord devrait indiquer " (Frans → Engels) :

Tout accord devrait indiquer dans quelles circonstances précises et selon quelles règles détaillées les parties peuvent modifier ensemble, rapidement et en connaissance de cause, les clauses de l'accord, notamment la procédure de calcul de la compensation nécessaire pour les frais découlant éventuellement d'une telle modification à l'initiative de l'une des parties.
Any agreement should contain precise circumstances and detailed rules under which the parties can jointly modify its terms, in a timely and informed fashion, including the process for setting the necessary compensation for any costs resulting from such a contractual modification instigated by one of the contracting party.

(33) Lors de la mise sur le marché d'un sous-système ou d'un constituant de sécurité, tout importateur devrait indiquer sur le sous-système ou le constituant de sécurité son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, ainsi que l'adresse postale à laquelle il peut être contacté, tout comme, le cas échéant, son site internet.
(33) When placing on the market a subsystem or a safety component, every importer should indicate on the subsystem or safety component his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted, as well as a website where available.

(34) Lors de la mise sur le marché d'un sous-système ou d'un composant de sécurité, tout importateur devrait indiquer sur le sous-système ou le composant de sécurité son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée et l'adresse postale à laquelle il peut être contacté, ainsi qu'un site internet, le cas échéant .
(34) When placing on the market a subsystem or a safety component, every importer should indicate on the subsystem or safety component his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted, as well as a website, where available .

(39) Lors de la mise sur le marché d’un appareil ou d’un équipement, tout importateur devrait indiquer sur l’appareil ou l’équipement son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, ainsi que l’adresse postale à laquelle il peut être contacté.
(39) When placing an appliance or a fitting o n the market, every importer should indicate on the appliance or fitting his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted.

(17) Lors de la mise sur le marché d'un EPI, tout importateur devrait indiquer sur celui-ci son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée , et l'adresse postale à laquelle il peut être contacté.
(17) When placing PPE on the market, importers should indicate on the PPE their name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which they can be contacted.

S’il n’est pas prévu par la législation nationale, cet accord devrait indiquer les tâches qui incombent respectivement à l’organisateur et à la police, en insistant particulièrement sur les rôles du responsable de la sécurité et du commandant des services de police sur le terrain d’une part, et du personnel de sécurité et des agents de police, d’autre part.
Unless determined by national law, this agreement should indicate what tasks shall be undertaken by the organiser and what tasks by the police, focusing on particular on the respective roles of the safety officer and police ground commander, and those of the safety personnel and of police officers.

Tout accord devrait faire partie d'une approche plus générale englobant également les forêts tempérées, la demande de produits du bois et la traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Any agreement would need to form part of a more general approach also covering temperate forests, demand for timber products and traceability all along the supply chain.

1.19 Le plan de sûreté de l'installation portuaire devrait indiquer les mesures de sûreté opérationnelles et physiques que l'installation portuaire devrait prendre pour s'assurer qu'elle est à tout moment exploitée au niveau de sûreté 1.
1.19 The PFSP should indicate the operational and physical security measures the port facility should take to ensure that it always operates at security level 1.

1.11 Le plan de sûreté du navire devrait indiquer les mesures de sûreté opérationnelles et physiques que le navire lui-même devrait prendre pour s'assurer qu'il est à tout moment exploité au niveau de sûreté 1.
1.11 The SSP should indicate the operational and physical security measures the ship itself should take to ensure it always operates at security level 1.

Enfin, le CEPD insiste sur le fait que tout accord devrait reconnaître des droits directement applicables aux personnes concernées.
The EDPS finally insists on the fact that any agreement should provide for directly enforceable rights to data subjects.