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Ce que tout témoin devrait savoir

Traduction de «tout importateur devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes

the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances


Ce que tout le monde devrait savoir sur l'abus sexuel des enfants

What everyone should know about the sexual abuse of children
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(33) Lors de la mise sur le marché d'un sous-système ou d'un constituant de sécurité, tout importateur devrait indiquer sur le sous-système ou le constituant de sécurité son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, ainsi que l'adresse postale à laquelle il peut être contacté, tout comme, le cas échéant, son site internet.

(33) When placing on the market a subsystem or a safety component, every importer should indicate on the subsystem or safety component his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted, as well as a website where available.


(39) Lors de la mise sur le marché d’un appareil ou d’un équipement, tout importateur devrait indiquer sur l’appareil ou l’équipement son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, ainsi que l’adresse postale à laquelle il peut être contacté.

(39) When placing an appliance or a fitting o n the market, every importer should indicate on the appliance or fitting his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted.


(34) Lors de la mise sur le marché d'un sous-système ou d'un composant de sécurité, tout importateur devrait indiquer sur le sous-système ou le composant de sécurité son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée et l'adresse postale à laquelle il peut être contacté, ainsi qu'un site internet, le cas échéant .

(34) When placing on the market a subsystem or a safety component, every importer should indicate on the subsystem or safety component his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted, as well as a website, where available .


(17) Lors de la mise sur le marché d'un EPI, tout importateur devrait indiquer sur celui-ci son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée , et l'adresse postale à laquelle il peut être contacté.

(17) When placing PPE on the market, importers should indicate on the PPE their name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which they can be contacted.


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(33) Lors de la mise sur le marché d'un sous-système ou d'un constituant de sécurité, tout importateur devrait indiquer sur le sous-système ou le constituant de sécurité son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, ainsi que l'adresse postale à laquelle il peut être contacté.

(33) When placing on the market a subsystem or a safety component, every importer should indicate on the subsystem or safety component his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted.


Tout importateur utilisant une attestation d'origine devrait être en mesure de vérifier la validité du numéro de l'exportateur enregistré qui l'a établie.

An importer using a statement on origin should be able to verify the validity of the registered exporter number of the registered exporter who made it out.


Étant donné que les importations au juste prix en provenance de la RPC seraient toujours admises sur le marché de l’Union, tout comme les importations en provenance de pays tiers, l’activité traditionnelle des importateurs devrait se poursuivre, même en cas de maintien des mesures à l’encontre de la RPC.

As fairly-priced imports from the PRC would still be allowed to enter the Union market, and as imports from third countries would also continue, it is likely that the traditional business of the importers would continue even if the anti-dumping measures with regard to the PRC were maintained.


Aux fins de la présente décision, le lieu d'utilisation des biens et technologies devrait être déterminé sur la base d'une évaluation d'éléments objectifs, comprenant notamment la destination de l'expédition, les codes postaux de livraison, toute indication sur le lieu de consommation et toute indication étayée fournie par l'importateur.

For the purposes of this Decision, the place of use of goods and technology should be determined on the basis of an assessment of objective elements, including, but not limited to, the destination of the shipment, the postal codes of delivery, any indication on the place of consumption and documented indication by the importer.


Aux fins du présent règlement, le lieu d'utilisation des biens et technologies devrait être déterminé sur la base d'une évaluation d'éléments objectifs, comprenant notamment la destination de l'expédition, les codes postaux de la livraison, toute indication sur le lieu de consommation et toute indication étayée fournie par l'importateur.

For the purpose of this Regulation, the place of use of goods and technology should be determined on the basis of an assessment of objective elements, including, but not limited to, the destination of the shipment, the postal codes of delivery, any indication on the place of consumption and documented indication by the importer.


Est considéré comme «valeur normale» à l'importation d'un bien tout ce qu'un importateur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'importation, devrait payer à un fournisseur indépendant du pays de provenance du bien au moment où la taxe est exigible, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même bien.

"Open market value" of imported goods shall mean the amount which an importer at the marketing stage at which the importation takes place would have to pay to a supplier at arm's length in the country from which the goods are exported at the time when the tax becomes chargeable under conditions of fair competition to obtain the goods in question.




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Date index: 2021-06-30
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