Vertaling van "tous les projets portuaires seront soumis " (Frans → Engels) :

Plutôt que de dire que tous les projets portuaires seront soumis à une évaluation environnementale fédérale, nous avons spécifié que ces projets ne seront soumis à une évaluation environnementale fédérale que si le règlement l'exige, si ce règlement fait partie de la liste des règlements.
Rather than saying that there will be federal environmental assessment for all projects in ports, we have said that there will be federal environmental assessment for all projects in ports that require approval under regulation, if that regulation is one of those listed in the regulations.

Née de la coopération entre la Commission et la BEI, cette initiative est destinée à soutenir les États membres dans l’appréciation technique des futurs grands projets qui seront soumis à la Commission.
This initiative, set up in cooperation between the Commission and the EIB, is meant to assist Member States in appraising technically future major projects to be submitted to the Commission.

J'espère qu'à partir d'aujourd'hui, tous les documents qui seront soumis au comité seront écrits dans les deux langues officielles du Canada, comme le faisait remarquer ma très bonne amie de l'autre côté, tout à l'heure.
I hope that, starting today, all the documents submitted to the committee will be drafted in both of Canada's official languages, as was pointed out a few minutes ago by my very good friend opposite.

Tous les curriculum vitae seront soumis en format européen: [http ...]
All curricula vitae should be submitted in the European format: [http ...]

Des projets appartenant à d’autres classes n’ont pas nécessairement des incidences notables sur l’environnement dans tous les cas et ces projets devraient être soumis à une évaluation lorsque les États membres considèrent qu’ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
Projects of other types may not have significant effects on the environment in every case and those projects should be assessed where the Member States consider that they are likely to have significant effects on the environment.

Tous les projets sélectionnés seront présents à l'exposition IST 2000.
All winning projects will be on display at the IST 2000 Exhibition.

«1) - En ne prenant pas, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires pour se conformer à la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, - en ne communiquant pas à la Commission toutes les mesures qu'elles a prises pour se conformer à ladite directive, - en ne prévoyant pas l'obligation d'une évaluation de leurs incidences sur l'environnement pour tous les projets devant être soumis à une telle évaluation conformément à ladite directive, pour lesquels la procédure d'autorisation a été engagée après le 3 juillet 1988, et - en excluant d'avance de l'obligation d'évaluation de leurs incidences sur l'environnement des classes entières de projets énumérées à l'annexe II de ladite directive, la République fédérale d'Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 2, paragraphe 1, 4, paragraphe 2, et 12, paragraphes 1 et 2, de la directive.
'1. Declares that, · by failing to take the necessary measures to comply with Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment within the prescribed period, · by failing to communicate to the Commission all the measures which it has taken to comply with that directive, · by not requiring an environmental impact assessment for all projects on which such an assessment had to be carried out in compliance with that directive, where the consent procedure was commenced after 3 July 1988, and · by excluding in advance from the environmental impact assessment requirement whole classes of projects listed in Annex II to that directive, the Federal Republic of Germany has failed to fulfil its obligations under Articles 2(1), 4(2) and 12(1) and (2) of that directive;

2. Les dossiers des programmes ou projets préparés et soumis pour financement doivent contenir tous les renseignements nécessaires à l'instruction des programmes ou projets ou, lorsque ces programmes et projets n'ont pas été totalement définis, fournir une description sommaire pour les besoins de l'instruction.
2. Programme and project dossiers prepared and submitted for financing must contain all information necessary for the appraisal of the programmes and projects or, where programmes and projects have not been completely defined, provide the broad outlines necessary for their appraisal.

Les investissements publics dans des projets portuaires représentent entre 5 et 10% de tous les investissements communautaires dans des infrastructures de transport.
Public investment in ports represents between 5 and 10% of total Community investments in the transport infrastructure.

Tous les projets encouragés seront des projets pilotes innovateurs.
All projects supported can be characterised as innovative pilot projects.