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Vertaling van "tous les producteurs aimeraient " (Frans → Engels) :

Ainsi, l'arrêté du 17 août 2010 prévoyait un remboursement de la taxe sur 1 % du quota pour tous les producteurs en dépassement de leur quota et l'arrêté du 16 août 2011 , un remboursement de la taxe sur 2 % du quota, également pour tous les producteurs en dépassement de leur quota.

Thus the decree of 17 August 2010 provided for a refund of the tax on 1 % of the quota for all producers who had exceeded their quota and the decree of 16 August 2011 , a refund of the tax on 2 % of the quota, likewise for all producers who had exceeded their quota.


En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).

In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).


Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie de l'Union, elle identifie l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs de l'Union connus du produit similaire (ou des associations de producteurs de l'Union du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production de l'Union du produit similaire que représentent ces producteurs.

Where a written complaint is made on behalf of the Union industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Union producers of the like product (or associations of Union producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Union production of the like product accounted for by such producers.


Des réponses au questionnaire ont été reçues de tous les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, du groupe de producteurs-exportateurs (qui se compose de deux producteurs-exportateurs, de quatre négociants liés et de huit fournisseurs de matières premières liés, tous situés en Russie, à l'exception de deux négociants, enregistrés à Jersey et en Suisse) et de quatre utilisateurs.

Questionnaire replies were received from all sampled Union producers, from the exporting producer group (which consists of two exporting producers, four related traders and eight related raw material suppliers all located in Russia with the exception of two traders, registered in Jersey and Switzerland,) and from four users.


des publications, telles que des catalogues ou sites web présentant des informations factuelles sur les producteurs d'une région déterminée ou sur les producteurs d'un produit déterminé, à condition que ces informations et leur présentation soient neutres et que tous les producteurs concernés aient des chances égales d'être représentés dans la publication.

publications such as catalogues or websites presenting factual information about producers from a given region or producers of a given product, provided the information and presentation is neutral and that all producers concerned have equal opportunities to be represented in the publication.


Tous les producteurs-exportateurs argentins ayant coopéré ont demandé, dans l’hypothèse où un droit antidumping serait institué sur les importations de biodiesel en provenance de l’Argentine, que ce droit soit unique pour tous les producteurs-exportateurs ayant coopéré et fondé sur la moyenne pondérée des droits antidumping de tous les producteurs-exportateurs de l’échantillon.

All cooperating Argentine exporting producers requested that if an anti-dumping duty were to be imposed on imports of biodiesel from Argentina, there should be a single duty for all cooperating exporting producers, based on the weighted average of the anti-dumping duties of all exporting producers in the sample.


Compte tenu du nombre manifestement élevé de producteurs-exportateurs, de producteurs de l'Union et d'importateurs indépendants, tous les producteurs-exportateurs connus et tous les importateurs indépendants ont été invités à se faire connaître de la Commission et à fournir, comme le précisait l'avis d'ouverture, des informations de base sur leurs activités liées aux produits concernés durant la période s'étendant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.

In view of the apparent high number of exporting producers, Union producers and unrelated importers, all known exporting producers and unrelated importers were asked to make themselves known to the Commission and to provide, as specified in the notice of initiation, basic information on their activities related to the product concerned during the period from 1 October 2010 to 30 September 2011.


Tous les producteurs-exportateurs chinois sélectionnés, tous les producteurs de l’Union sélectionnés, trois importateurs indépendants de l’Union sélectionnés, ainsi que vingt-et-un opérateurs en amont et en aval et trois de leurs associations ont répondu au questionnaire.

Questionnaire replies were received from all sampled Chinese exporting producers, from all sampled Union producers, 3 sampled unrelated Union importers and 21 upstream and downstream operators and 3 of their associations.


La responsabilité du financement de la gestion des déchets historiques devrait être partagée par tous les producteurs existants, dans le cadre de systèmes de financement collectifs auxquels tous les producteurs existant sur le marché au moment où les coûts sont générés contribuent proportionnellement.

The responsibility for the financing of the management of historical waste should be shared by all existing producers in collective financing schemes to which all producers, existing on the market when the costs occur, contribute proportionately.


La responsabilité du financement de la gestion des déchets historiques devrait être partagée par tous les producteurs existants, dans le cadre de systèmes de financement collectifs auxquels tous les producteurs existant sur le marché au moment où les coûts sont générés contribuent proportionnellement.

The responsibility for the financing of the management of historical waste should be shared by all existing producers in collective financing schemes to which all producers, existing on the market when the costs occur, contribute proportionately.




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Date index: 2025-09-04
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