Traduction de «producteurs concernés aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le statut de l'artiste [ Loi concernant le statut de l'artiste et régissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada ]
Status of the Artist Act [ An Act respecting the status of the artist and professional relations between artists and producers in Canada ]

Commission pour les questions concernant les conditions de raccordement des producteurs indépendants [ CRAPI ]
Commission for Issues Relating to Connection Conditions for Independent Producers [ CCIP ]

indication fausse concernant l'identité du producteur, fabricant ou commerçant
false indication of the identity of the producer, manufacturer or merchant

Notes explicatives concernant les mesures d'impôt résiduelles du budget de 2006, l'imposition des dividendes et les producteurs canadiens de vin et de bière
Explanatory Notes Relating to Remaining Budget 2006 Income Tax Measures, Dividend Taxation and Canadian Vintners and Brewers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des publications, telles que des catalogues ou sites web présentant des informations factuelles sur les producteurs d'une région déterminée ou sur les producteurs d'un produit déterminé, à condition que ces informations et leur présentation soient neutres et que tous les producteurs concernés aient des chances égales d'être représentés dans la publication.
publications such as catalogues or websites presenting factual information about producers from a given region or producers of a given product, provided the information and presentation is neutral and that all producers concerned have equal opportunities to be represented in the publication.

En ce qui concerne le mécanisme de stabilisation pour les bananes, aucun élément n’indique que la stabilité du marché de l’Union européenne ou que la situation des producteurs de l’Union européenne aient été affectées par le niveau d’exportations en provenance de la Colombie et du Pérou.
Regarding the stabilisation mechanism for bananas, there was no indication that the stability of the EU market nor that the situation of the EU producers have been affected by the level of Colombian and Peruvian exports.

les coûts de publications, telles que des catalogues ou sites web présentant des informations factuelles sur les producteurs d’une région déterminée ou sur les producteurs d’un produit déterminé, à condition que ces informations et leur présentation soient neutres et que tous les producteurs concernés aient des chances égales d’être représentés dans la publication.
the costs of publications such as catalogues or websites presenting factual information about producers from a given region or producers of a given product, provided that the information and presentation are neutral and that all producers concerned have equal opportunities to be represented in the publication.

4. Afin de surmonter certaines difficultés temporaires liées à la réalisation de l’objectif à long terme qui est de faire respecter le cahier des charges par tous les producteurs de la zone concernée, un État membre peut accorder une période transitoire de dix ans au maximum, prenant effet à compter de la date du dépôt de la demande auprès de la Commission, à condition que les opérateurs concernés aient légalement commercialisé les produits en question en utilisant les dénominations concernées de façon continue pendant au moins les cinq années précédant le dépôt de la demande auprès des autorités de l’État membre et qu’ils aient précisé ce fait dans la procédure nationale d’opposition visée à l’article 49, paragraphe 3.
4. To overcome temporary difficulties with the long-term objective of ensuring that all producers in the area concerned comply with the specification, a Member State may grant a transitional period of up to 10 years, with effect from the date on which the application is lodged with the Commission, on condition that the operators concerned have legally marketed the products in question, using the names concerned continuously for at least the five years prior to the lodging of the application to the authorities of the Member State and have made that point in the national opposition procedure referred to in Article 49(3).

En ce qui concerne le mécanisme de stabilisation pour les bananes, le prix de gros moyen des bananes fraîches sur le marché de l’UE n’a pas connu de changement notable. En outre, rien n’indique que la stabilité du marché de l’UE ou la situation des producteurs de l’UE aient été affectées par l’accroissement des exportations péruviennes.
Regarding the stabilisation mechanism for bananas, the average wholesale price of fresh bananas on the EU market did not register any notable change and there were no indications that the stability of the EU market or that the situation of the EU producers have been affected by the increase of Peruvian exports.

Article 15, paragraphe 2, point f): «des publications, telles que des catalogues ou sites web présentant des informations factuelles sur les producteurs d'une région déterminée ou sur les producteurs d'un produit déterminé, à condition que ces informations et leur présentation soient neutres et que tous les producteurs concernés aient des chances égales d'être représentés dans la publication».
Article 15(2)(f): publications such as catalogues or websites presenting factual information about producers from a given region or producers of a given product, provided the information and presentation is neutral and that all producers concerned have equal opportunities to be represented in the publication

À cet égard, il y a lieu que les obligations des producteurs et des distributeurs utilisant des canaux de vente à distance ou de vente électronique revêtent, dans la mesure du possible, la même forme et soient mises en oeuvre de la même manière afin d'éviter que les acteurs utilisant les autres canaux de distribution n'aient à supporter les coûts résultant de la présente directive en ce qui concerne les DEEE vendus via les canaux de vente à distance ou de vente électronique.
In this connection the obligations of producers and distributors using distance and electronic selling channels should, as far as is practicable, take the same form and should be enforced in the same way in order to avoid other distribution channels having to bear the costs of the provisions of this Directive concerning WEEE for which the equipment was sold by distant or electronic selling.

Pour autant que des faits en rapport avec cet aspect des arguments de la Commission soient évoqués, ils visent essentiellement à démontrer la soi-disant improbabilité que des accords d'entente aient été en place (par exemple rivalités exacerbées entre les producteurs, bas niveau des prix et âpre concurrence en Allemagne, «dumping» pratiqué par les producteurs danois sur ce marché, entrée des producteurs allemands sur le marché danois en 1993 et, en ce qui concerne Henss, divergences avec ABB au sujet de son contrat d'agence pour la Bavière).
In so far as factual issues are raised in connection with this aspect of the Commission's case, they are for the most part directed towards demonstrating the supposed improbability of any cartel arrangements having been in place (such as intense rivalries between producers; low rice levels and strong competition in Germany; 'dumping` on that market by the Danish producers; the entry of the German producers on the Danish market in 1993 and, for Henss, the disputes with ABB concerning its agency agreement for Bavaria).