Vertaling van "quota pour tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.
Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«quotas généraux», tous les autres quotas d'émission créés en vertu de la directive 2003/87/CE.
‘general allowances’ means all other allowances created pursuant to Directive 2003/87/EC.

(8)«quotas généraux», tous les autres quotas d'émission créés en vertu de la directive 2003/87/CE.
(8)‘general allowances’ means all other allowances created pursuant to Directive 2003/87/EC.

Le SPG devra également prévoir un mécanisme de retrait progressif de la liste des pays éligibles au bénéfice de l'arrangement SPG spécial, le régime Tout sauf les armes, qui accorde un accès libre de douane et de quota à tous les produits (sauf les armes et les munitions) des 50 pays les plus pauvres.
The GSP should also have a mechanism for gradual withdrawal of a country from the special GSP, the everything-but-arms scheme, which gives duty-free and quota-free access to all products (except arms and munitions) from the fifty poorest countries.

Ainsi, l'arrêté du 17 août 2010 prévoyait un remboursement de la taxe sur 1 % du quota pour tous les producteurs en dépassement de leur quota et l'arrêté du 16 août 2011 , un remboursement de la taxe sur 2 % du quota, également pour tous les producteurs en dépassement de leur quota.
Thus the decree of 17 August 2010 provided for a refund of the tax on 1 % of the quota for all producers who had exceeded their quota and the decree of 16 August 2011 , a refund of the tax on 2 % of the quota, likewise for all producers who had exceeded their quota.

On continuera de mettre en œuvre ces initiatives assurant la conservation de tous les sébastes canari et en contrôlant les quotas individuels et la transférabilité des quotas entre tous les permis de pêche commerciale au poisson de fond.
These initiatives will continue to be implemented along with 100% retention of rockfish and implementation of reduced individual quotas and transferability of quotas between all commercial groundfish licences.

De plus, des relevés d’espèces multiples ont été lancés pour surveiller l’abondance relative, assurer la mise en place d’un contrôle complet des prises en mer et à quai, assurer la conservation de la totalité des sébastes, contrôler les quotas individuels et la transférabilité des quotas entre tous les permis de pêche commerciale au poisson de fond et exiger la responsabilisation complète de tous les pêcheurs commerciaux de poisson de fond à l’égard des prises.
In addition, multi-species surveys have been introduced to monitor relative abundance, to ensure that 100% at-sea and dockside monitoring of all catch is in force, to ensure 100% retention of rockfish, to monitor individual quotas and transferability of quotas between all commercial ground fish licences, and to require full catch accountability by all commercial ground fish harvesters.

Le 19 janvier 2011, la Commission a suspendu les transactions, hormis l'allocation et la restitution de quotas, dans tous les registres nationaux du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, à la suite de cas de piratage électronique survenus dans un certain nombre de registres.
On 19 January 2011 the Commission suspended transactions, except for the allocation and surrender of allowances, in all EU ETS national registries following cases of cyber theft from a number of registries.

Dès le début de la troisième période d'échanges, en 2013, la mise aux enchères remplacera progressivement l'allocation à titre gratuit et deviendra la principale méthode d'allocation des quotas pour tous les secteurs couverts par le SCEQE, à l'exception de l'aviation En 2013, la moitié au moins du volume total de quotas devrait être mise aux enchères.
From the start of the third trading period in 2013 auctioning will progressively replace free allocation as the main method for allocating allowances to all EU ETS sectors except aviation. In 2013 at least half of the total volume of allowances is expected to be auctioned.

Il est approprié, en conséquence, d’augmenter les quotas de tous les États membres indiqués à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 de 2 % à compter du 1er avril 2008.
Therefore it is appropriate to increase all Member State quotas as shown in Annex IX of Regulation (EC) No 1234/2007 by 2 % from 1 April 2008.

Dans la perspective de l'élargissement de l'UE en 2004, la Commission propose d'incorporer les pays adhérents dans le quota de tous les stocks pour lesquels ces pays peuvent bénéficier de possibilités de pêche.
In view of the enlargement of the EU in 2004, the Commission proposes to incorporate the acceding countries into the quota for all those stocks where such countries are entitled to fishing possibilities.