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Traduction de «tous les négociateurs seraient tenus » (Français → Anglais) :

De plus, et c'est là la première faille importante dans le processus qui nous a mené au problème que nous connaissons aujourd'hui, il a également signé un accord de non-divulgation avec le gouvernement fédéral et les négociateurs nisga'as dans lequel il était prévu qu'il prendrait part aux négociations à huis clos et que tous les négociateurs seraient tenus par l'accord de ne rien divulguer des négociations.

What it also did, the first major flaw in the process that has led us to the great problem we have today, was that it signed a secrecy agreement with the federal government and the Nisga'a negotiators wherein it said that it would be party to negotiations that would take place behind closed doors. The negotiators were all bound by the secrecy agreement not to discuss anything outside the negotiating room.


Le coût de la mise en place et de la gestion d'un système purement national serait sensiblement plus élevé (390 millions au démarrage et 37 millions de frais de fonctionnement annuels), car tous les États membres seraient tenus de créer un système de traitement des données hautement sécurisé et d'employer du personnel pour le faire fonctionner.

Costs for setting up and running a purely national system would be significantly higher (390 million set-up costs, 37 million annual running costs), since all Member States would be required to set up highly secure data processing systems and employ personnel to run the system.


tous les médecins seraient tenus de travailler un certain nombre d’heures au sein du système financé par l’État, ce qui signifie qu’ils ne seraient pas autorisés à travailler exclusivement dans le système financé par le secteur privé;

all doctors would be required to work a certain number of hours in the publicly funded system, meaning that they would not be permitted to work exclusively in the privately funded system;


Un code de déontologie uniforme pour le Sénat et la Chambre des communes garantirait aux Canadiens que tous les parlementaires seraient tenus de se conformer au même code rigoureux de déontologie.

A uniform code for the Senate and the House would assure Canadians that the same high standards of conduct apply to all parliamentarians.


En période de conjoncture normale (écart de production compris entre -1,5 % et +1,5 %), tous les États membres ayant un taux d’endettement inférieur à 60 % seraient tenus d'opérer un effort de 0,5 % du PIB, tandis que ceux ayant un taux supérieur à 60 % du PIB devraient consentir un effort de plus de 0,5 % du PIB.

In normal times, interpreted as an output gap between -1.5 % and +1.5 %, all Member States with a debt-to-GDP ratio below 60 % would be required to make an effort of 0.5 % of GDP, whereas the Member States with debt levels above 60 % of GDP would need to make an adjustment greater than 0.5 % of GDP.


Tous les États membres de l’UE ayant un taux d'endettement inférieur à 60 % du PIB seraient tenus de fournir un effort budgétaire de 0,25 % du PIB si leur croissance économique est supérieure au potentiel, et un ajustement budgétaire nul serait temporairement autorisé si elle est inférieure.

All EU Member States with the debt-to-GDP ratio below 60 % would be required to ensure a budgetary effort of 0.25 % of GDP when their economies grow above the potential, and a fiscal adjustment of zero would be temporarily allowed when their economies grow below the potential.


4. Les États membres élaborent et mettent en œuvre tous les éléments des stratégies marines mentionnés à l’article 5, paragraphe 2, mais ne sont pas tenus, sauf pour ce qui concerne l’évaluation initiale décrite à l’article 8, de prendre des mesures particulières lorsqu’il n’existe pas de risque important pour le milieu marin ou lorsque les coûts de ces mesures seraient disproportionnés compte tenu des risques pour le milieu marin, ...[+++]

4. Member States shall develop and implement all the elements of marine strategies referred to in Article 5(2), but shall not be required, except in respect of the initial assessment described in Article 8, to take specific steps where there is no significant risk to the marine environment, or where the costs would be disproportionate taking account of the risks to the marine environment, and provided that there is no further deterioration.


4. Les États membres élaborent et mettent en œuvre tous les éléments des stratégies marines mentionnés à l’article 5, paragraphe 2, mais ne sont pas tenus, sauf pour ce qui concerne l’évaluation initiale décrite à l’article 8, de prendre des mesures particulières lorsqu’il n’existe pas de risque important pour le milieu marin ou lorsque les coûts de ces mesures seraient disproportionnés compte tenu des risques pour le milieu marin, ...[+++]

4. Member States shall develop and implement all the elements of marine strategies referred to in Article 5(2), but shall not be required, except in respect of the initial assessment described in Article 8, to take specific steps where there is no significant risk to the marine environment, or where the costs would be disproportionate taking account of the risks to the marine environment, and provided that there is no further deterioration.


Si tous les services offerts partout au pays dans les aéroports et à bord des avions devaient être bilingues, alors peut-être que tous les transporteurs seraient tenus de s'y conformer, qu'il s'agisse de transporteurs régionaux, d'affréteurs aériens, de transporteurs à tarifs réduits, ou de services aériens spécialisés.

If air travel should be bilingual at airports and in the air, throughout the country, then perhaps all carriers should be required to comply, be they regional, charter, low-fare, specialty, etc.


Cela signifie que tous les travailleurs seraient tenus de parler couramment les deux langues, et non seulement ceux qui fournissent des services directement à la population.

It means that all workers must be fluently bilingual, not just the ones responsible for supplying services directly to the public.




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tous les négociateurs seraient tenus ->

Date index: 2023-01-29
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