Vertaling van "tous les honorables sénateurs peuvent " (Frans → Engels) :

1. Par dérogation à l’article 39, tous les contrats d’engagement conclus par Europol, tel qu’institué par la convention Europol, qui sont en vigueur à la date d’application de la présente décision, sont honorés jusqu’à leur expiration et ne peuvent être renouvelés sur la base du statut du personnel d’Europol après la date d’application de la présente décision.
1. By way of derogation from Article 39, all employment contracts concluded by Europol as established by the Europol Convention and in force on the date of application of this Decision shall be honoured until their expiry date and may not be renewed on the basis of the Europol Staff Regulations after the date of application of this Decision.

1. Par dérogation à l’article 39, tous les contrats d’engagement conclus par Europol, tel qu’institué par la convention Europol, qui sont en vigueur à la date d’application de la présente décision, sont honorés jusqu’à leur expiration et ne peuvent être renouvelés sur la base du statut du personnel d’Europol (23) après la date d’application de la présente décision.
1. By way of derogation from Article 39, all employment contracts concluded by Europol as established by the Europol Convention and in force on the date of application of this Decision shall be honoured until their expiry date and may not be renewed on the basis of the Europol Staff Regulations (23) after the date of application of this Decision.

La raison pour laquelle nous devons pouvoir écouter en silence le discours du Trône doit être évidente pour tous les honorables sénateurs. Si certains honorables sénateurs peuvent exprimer leur enthousiasme en applaudissant, alors d'autres honorables sénateurs peuvent sûrement exprimer leur déplaisir ici ou là en ayant des murmures désapprobateurs, en faisant du chahut ou en réagissant de note façon habituelle.
The reason for which we must hear the Speech from the Throne in silence must be obvious to all honourable senators: If it is open to some honourable senators to express their enthusiasm by applauding, then it is surely open to other honourable senators to express their displeasure here or there by groaning, heckling or responding in our traditional fashion.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, comme la vérificatrice générale est un haut fonctionnaire du Parlement, je pose la question suivante: n'incombe-t-il pas à tous les honorables sénateurs, voire à tous les honorables membres des deux Chambres du Parlement, de se dissocier des attaques qui ont été portées à l'endroit de la vérificatrice générale?
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, given that the Auditor General of Canada is an officer of Parliament, I ask the following: Is it not incumbent on all honourable senators, indeed all honourable members of both Houses of Parliament, to dissociate ourselves from the attacks that have been made on the Auditor General?

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): L'honorable sénateur Lynch-Staunton ainsi que tous les honorables sénateurs peuvent avoir l'assurance que tous les efforts seront faits.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): I wish to assure Honourable Senator Lynch-Staunton and all honourable senators that every effort is being made.

3. Comme l'honorable député le sait, tous les États membres peuvent participer sur un pied d'égalité à tous les aspects des programmes communautaires de recherche et de développement via les procédures de sélection déterminées dans les programmes spécifiques.
3. As the Honourable Member will know, all Member States may participate on an equal footing in all aspects of the Community's research and development programmes through the selection procedures established in the specific programmes.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, comme tous les honorables sénateurs peuvent le constater, le fauteuil voisin du mien est encore vacant.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, as all honourable senators can see, the seat next to me is again vacant.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, comme les applaudissements ne peuvent pas être enregistrés pour les fins du compte rendu, je mentionne que tous les honorables sénateurs ont applaudi notre collègue et ami, l'honorable sénateur John Macdonald, qui est de retour après s'être remis d'une maladie.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, I know it is impossible for the Debates of the Senate to record applause, but I should just like it noted that all honourable senators were applauding the return of our colleague and good friend, the Honourable Senator John Macdonald, who is back with us today after recovering from some illness.

En ce qui concerne les différents types de documents qui peuvent être consultés par le public, je puis annoncer à l'honorable député qu'en vertu de la décision 93/731/CE du 20 décembre 1993 relative à l'accès du public aux documents du Conseil, tous les documents du Conseil peuvent être demandés par le public.
As regards the various types of documents that may be consulted by the public, I can inform the honourable Member that at present, on the basis of Decision 93/731/EC of 20 December 1993 relating to public access to Council documents, all Council documents can be requested by the public.

(8) considérant que tous les États membres devraient dès lors être tenus de disposer d'un système ou de systèmes d'indemnisation des investisseurs, dont seraient membres toutes ces entreprises d'investissement; que le système doit couvrir les fonds ou instruments que détient une entreprise d'investissement en relation avec les opérations d'investissement d'un investisseur et qui, au cas où une entreprise d'investissement ne serait pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de ses clients investisseurs ne peuvent être restitués à l'investisseur; que cela ne préjuge en aucune façon les règles et procédures applicables dans chaque État membre pour les décisions à prendre en cas d'insolvabilité ou de liquidation d'une entreprise d'investissement;
(8) Whereas, therefore, every Member State should be required to have an investor-compensation scheme or schemes to which every such investment firm would belong; whereas each scheme must cover money and instruments held by an investment firm in connection with an investor's investment operations which, where an investment firm is unable to meet its obligations to its investor clients, cannot be returned to the investor; whereas this is entirely without prejudice to the rules and procedures applicable in each Member State as regards the decisions to be taken in the event of the insolvency or winding-up of an investment firm;