Traduction de «tous les documents militaires étaient strictement » (Français → Anglais) :

La Croatie n'a toutefois pas été en mesure de produire tous les documents militaires manquants.
Croatia has, however, been unable to fully account for the missing military documents.

Toutefois, au moment de la soumission des documents de programmation à la Commission, les détails sur les systèmes de mise en oeuvre n'étaient pas tous connus.
However, when the programming documents were submitted to the Commission, not all the details on the implementation systems were available.

Le rapport des cinq présidents et le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire ont défini des principes majeurs qui restent valables: un instrument de stabilisation devrait réduire l'aléa moral et ne devrait pas conduire à des transferts permanents; il devrait être strictement subordonné à des critères clairs et à des politiques saines et continues, en particulier celles conduisant à une plus grande convergence au sein de la zone euro; il devrait être élaboré dans le cadre juridique de l'UE; il devrait être ouvert et transparent pour tous les États membres; et il ne devrait pas jouer le même rôle que le Mécanisme européen de stabilité - le futur Fonds monétaire européen - en tant qu'instrument de gestion de crises.
The Five Presidents' Report and the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union set out important principles, which remain valid: a stabilisation instrument should minimise moral hazard and not lead to permanent transfers; be strictly conditional on clear criteria and continuous sound policies, in particular those leading to more convergence within the euro area; be developed within the EU legal framework; be open and transparent vis-à-vis all Member States; and not duplicate the role of the European Stability Mechanism – the future European Monetary Fund – as a crisis management tool.

La Commission a invité l'Italie à fournir tous plans économiques ex ante, études ou documents évaluant la rentabilité pour le gestionnaire de l'aéroport de chacun des contrats avec les compagnies aériennes exerçant leurs activités à l'aéroport ou, si ces documents n'étaient pas disponibles, les dernières prévisions budgétaires de So.Ge.A.AL préparées avant la conclusion de ces contrats.
The Commission invited Italy to provide any ex ante business plans, studies or documents assessing the profitability for the airport manager of each of the agreements with the airlines operating at the airport or, should such documents be unavailable, So.Ge.A.AL's latest budget forecasts prepared prior to the conclusion of those agreements.

La Lettonie estime, globalement, que tous les critères de compatibilité des aides d'État étaient réunis dans le cas de MLB, étant donné que: i) le segment commercial a été liquidé; ii) le segment «développement» restant opère dans les limites d'une gamme de produits strictement définie (mission) et iii) l'établissement subsistant se verra retirer sa licence et ne pourra donc pas concurrencer des banques commerciales pour ce qui est de l'octroi de financements.
Overall, Latvia is of the opinion that all criteria for compatible State aid have been met with regard to MLB because: (i) the commercial segment has been liquidated; (ii) the remaining development segment operates within a strict product range (remit), and (iii) the remaining institution will have its licence revoked and thus not compete with commercial banks on funding.

Il n’en reste pas moins que, avant de pouvoir procéder de la sorte, le Tribunal de la fonction publique était obligé d’épuiser tous les instruments qui étaient à sa disposition pour obtenir la production des documents en cause.
The fact remains that, before doing so, the Civil Service Tribunal was required to exhaust all the instruments at its disposal to obtain production of the documents at issue.

Aux fins de l'application du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (2) et du règlement (CEE, Euratom) no 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (3), les documents des opérations civiles et militaires de gestion de crises menées par l'Union européenne étaient considérés comme des documents détenus par le Conseil.
For the purposes of applying Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (2) and Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community (3), the documents of EU civilian crisis management missions and military operations have been considered as documents held by the Council.

Les consultants ont estimé que les documents présentés étaient complets et que tous ceux qui étaient cités dans l'injonction avaient été présentés. Au mois d'août 1999, Tecnon a remis une version définitive de son rapport à partir des nouveaux renseignements de TLT.
The new information from TLT allowed Tecnon to submit a final version of its report in August 1999.

Comme le signale une étude réalisée par l'Université de Cologne (voir la section ci-dessous), les PCN allemands ont également délivré des documents «Europass-Formation» alors que tous les critères de qualité pour les parcours européens n'étaient pas satisfaits (par exemple, aucun tuteur n'avait été désigné pour le parcours).
As reported in a study carried out by the University of Cologne (cf below), German NCP's also issued "Europass Training" documents when not all quality criteria for European pathways were satisfied - for instance, when no mentor had been identified for the pathway.