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Vertaling van "tous les autres facteurs nous semblent " (Frans → Engels) :

(c) en utilisant une valeur calculée correspondant à la somme des facteurs de la formule visée à l'annexe IV, partie C, point 1, où les valeurs par défaut détaillées de l'annexe IV, partie D ou E, peuvent être utilisées pour certains facteurs, et les valeurs réelles calculées conformément à la méthodologie définie à l'annexe IV, partie C, pour tous les autres facteurs.

(c) by using a value calculated as the sum of the factors of the formula referred to in point 1 of Part C of Annex IV, where disaggregated default values in Part D or E of Annex IV may be used for some factors, and actual values, calculated in accordance with the methodology laid down in Part C of Annex IV, for all other factors.


Cependant, lorsqu'elle formule des propositions de mesures d’application du présent règlement, la Commission devrait prendre en compte la situation économique des États membres en cause au moment considéré et tous les autres facteurs pertinents.

The Commission should, however, when making proposals for measures to implement this Regulation, take into account the current economic situation of the concerned Member States and all other relevant factors.


L’examen des autres facteurs connus qui auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union a révélé que ces facteurs ne semblent pas de nature à briser le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

The examination of the other known factors which could have caused injury to the Union industry revealed that these factors do not appear to be such as to break the causal link established between the dumped imports from the PRC and the injury suffered by the Union industry.


en utilisant une valeur calculée correspondant à la somme des facteurs de la formule visée à l’annexe IV, partie C, point 1, où les valeurs par défaut détaillées de l’annexe IV, partie D ou E, peuvent être utilisées pour certains facteurs, et les valeurs réelles calculées conformément à la méthodologie définie à l’annexe IV, partie C, pour tous les autres facteurs.

by using a value calculated as the sum of the factors of the formula referred to in point 1 of Part C of Annex IV, where disaggregated default values in Part D or E of Annex IV may be used for some factors, and actual values, calculated in accordance with the methodology laid down in Part C of Annex IV, for all other factors.


en utilisant une valeur calculée correspondant à la somme des facteurs de la formule visée à l’annexe V, partie C, point 1, où les valeurs par défaut détaillées de l’annexe V, partie D ou E, peuvent être utilisées pour certains facteurs, et les valeurs réelles calculées conformément à la méthodologie définie à l’annexe V, partie C, pour tous les autres facteurs.

by using a value calculated as the sum of the factors of the formula referred to in point 1 of part C of Annex V, where disaggregated default values in part D or E of Annex V may be used for some factors, and actual values, calculated in accordance with the methodology laid down in part C of Annex V, for all other factors.


30. souligne la nécessité d'une analyse plus approfondie de chaque situation spécifique préalablement à l'adoption de sanctions, afin d'évaluer l'effet potentiel de différentes sanctions et de choisir celles qui sont les plus efficaces à la lumière de tous les autres facteurs en jeu et des expériences comparables; considère qu'une telle analyse préalable se justifie d'autant plus qu'il est difficile de faire marche arrière une fois le processus de sanctions lancé sans porter atteinte à la crédibilité de l'Union ni à la manifestation du soutien qu'elle se doit d'apporter à la population du pays t ...[+++]

30. Underlines the need for an in-depth analysis of each specific situation prior to the adoption of sanctions in order to assess the potential impact of different sanctions, and to determine which are the most effective in the light of all other relevant factors and comparable experiences; considers that such prior analysis is all the more justified since it is difficult to backtrack once the sanctions process has been initiated without undermining the EU's credibility and the expression of the EU's support for the population of the target third country, given the fact that the country's authorities ...[+++]


Compte tenu de l’analyse ci-dessus selon laquelle les effets de tous les autres facteurs connus sur la situation de l’industrie communautaire doivent être clairement distingués et séparés des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping, il est confirmé que ces autres facteurs ne sont pas de nature à infirmer le fait que le préjudice important évalué doive être attrib ...[+++]

Given the above analysis which has properly distinguished and separated the effects of all other known factors on the situation of the Community industry from the injurious effects of the dumped imports, it is hereby confirmed that these other factors as such do not reverse the fact that the material injury assessed must be attributed to the dumped imports.


Sans préjudice des autres éléments, ces facteurs me semblent clés pour améliorer le processus législatif.

Without prejudice to the other elements, these are the key elements for better lawmaking.


Nous nous abstiendrons pour tous les amendements qui nous semblent avoir été déjà adoptés par le Parlement et qui sont déjà repris dans le rapport précédent.

We are going to abstain on those amendments which we feel have already been approved by Parliament and which are already included in this Parliament’s previous report.


(11) considérant que tout rapport élaboré par la Commission en vertu de l'article 104 C paragraphe 3 doit examiner également si le déficit public excède les dépenses publiques d'investissement et tient compte de tous les autres facteurs pertinents, y compris la position économique et budgétaire à moyen terme de l'État membre;

(11) Whereas a Commission report in accordance with Article 104c (3) is also to take into account whether the government deficit exceeds government investment expenditure and take into account all other relevant factors, including the medium-term economic and budgetary position of the Member State;




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tous les autres facteurs nous semblent ->

Date index: 2024-09-17
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