Traduction de «l’analyse ci-dessus selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Study of a Proposal (and Its Alternatives) to Amend the Textile Labelling and Advertising Regulations Applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework

selon les dispositions ci-dessus
in the manner described above

analyse comparée selon le sexe | analyse des disparités entre les rôles des hommes et des femmes
gender analysis

analyse selon l'intention de traiter [ analyse par intention de traiter | analyse en intention de traiter ]
intention-to-treat analysis [ ITT analysis ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Eu égard aux conclusions concernant la modification dans les flux commerciaux et les pratiques de réexpédition, telles qu'exposées à la section 2, et aux constatations énoncées aux considérants 93 à 105 ci-dessus — selon lesquelles la société malaisienne a des liens étroits avec la société chinoise, s'adonne à des pratiques de réexpédition et viole l'engagement –, dont chacune est suffisante à elle seule, il n'a pas été possible d'accorder à cette société malaisienne l'exemption qu'elle demandait, conformément à l'article 23, paragraphe 6, du règlement de base.
In view of the findings with regard to the change in the pattern of trade and transhipment practices, as set out in section 2, and the findings as set out in the recitals 93 to 105 above, relating to finding the Malaysian company having close links to the Chinese company, engaging in transhipment and engaging in a breach of the undertaking, each of which are sufficient on their own, the exemption as requested by this Malaysian company could not be granted in accordance with Article 23(6) of the basic Regulation.

Compte tenu de de l'analyse ci-dessus, étant donné que les deux actes dont l'abrogation est proposée concernent la politique agricole commune et que la directive 76/621/CEE du Conseil est également fondée sur ce qui est aujourd'hui l'article 114 du traité FUE, alors la base marché intérieur pour le rapprochement des législations, l'article 42, point a), l'article 43, paragraphe 2, et l'article 114 du traité FUE constituent la base juridique appropriée pour la proposition de règlement abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière.
In the light of the foregoing analysis, since both acts proposed to be repealed lie in the field of common agricultural policy and Council Directive 76/621/EEC is also based on what currently corresponds to Article 114 TFEU, the internal market basis for the approximation of laws, the first subparagraph of Article 42, Article 43(2) and Article 114 TFEU constitute the appropriate legal bases for the proposed Regulation repealing Council Directive 76/621/EEC relating to the fixing of the maximum level of erucic acid in oils and fats and Council Regulation (EC) No 320/2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry.

L’analyse ci-dessus a dûment opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations en dumping et les a analysés de manière séparée.
The analysis above has properly distinguished and separated the effects of all known factors on the situation of the Union industry from the injurious effects of the dumped imports.

Compte tenu de l’analyse ci-dessus selon laquelle les effets de tous les autres facteurs connus sur la situation de l’industrie communautaire doivent être clairement distingués et séparés des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping, il est confirmé que ces autres facteurs ne sont pas de nature à infirmer le fait que le préjudice important évalué doive être attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping.
Given the above analysis which has properly distinguished and separated the effects of all other known factors on the situation of the Community industry from the injurious effects of the dumped imports, it is hereby confirmed that these other factors as such do not reverse the fact that the material injury assessed must be attributed to the dumped imports.

· La troisième analyse d'impact ayant démontré que l'approche modulaire pour le calcul du MCR est insatisfaisante, une nouvelle proposition d'étude d'une approche dite linéaire en tant que solution de rechange a été confiée à la quatrième analyse d'impact. Selon le rapporteur, l'objectif le plus important du MCR consiste à garantir l'application de valeurs MCR qui sont rationnelles, qui assurent un véritable filet de sécurité et une relation correcte avec le CSR.
· After the QIS 3 test results for the modular approach of the MCR calculation proved to be unsatisfactory, a new proposal to test a so-called "linear approach" as an alternative has been left for the QIS 4.According to the rapporteur, the most important objective of the MCR is to ensure that we introduce MCR values that are sensible, which provide a proper safety net and a proper relationship with the SCR.

À la lumière de l'analyse ci-dessus, il est estimé que l'accord crée un "cadre institutionnel spécifique".
In the light of the analysis carried out above, it is considered that the agreement establishes a "specific institutional framework".

4.1.5 En Grèce, lorsque aucune alternative à évaluer n'a été identifiée, cette absence de solutions de substitution doit être expliquée, ce qui s'accorde avec la thèse découlant de l'arrêt Nederhoff (cf. ci-dessus) selon laquelle lorsqu'un maître d'ouvrage n'évalue pas de solution alternative, il doit faire part des raisons pour lesquelles il ne le fait pas, notamment en indiquant pourquoi il n'existe pas d'autre solution.
4.1.5 In Greece, where no alternative has been identified for assessment, the lack of feasible alternatives is explained - this accords with the position following the Nederhoff case (see above) that where a developer does not assess alternatives he shall report the reasons for not doing so, including why such solutions do not exist.

(1) L'Autorité peut autoriser l'emploi d'une distance d'atterrissage affectée d'un facteur conforme aux sous-paragraphes (a)(1) et (a)(2) ci-dessus, selon le cas, basée sur une hauteur au seuil comprise entre 35 ft et 50 ft (voir appendice 1 à l'OPS 1.550 (a)) ;
(1) The Authority may approve the use of landing distance data factored in accordance with this paragraph based on a screen height of less than 50 ft, but not less than 35 ft (See Appendix 1 to OPS 1.550 (a));

dans le cadre de procédures d'approche à forte pente, l'Autorité peut autoriser l'emploi d'une distance d'atterrissage affectée d'un facteur conforme aux sous-paragraphes (a)(1) et (a)(2) ci-dessus, selon le cas, basée sur une hauteur au seuil comprise entre 35 ft et 50 ft (voir appendice 1 à l'OPS 1.515 (a)(3);
For Steep Approach procedures the Authority may approve the use of landing distance Data factored in accordance with sub-paragraphs (a)(1) and (a)(2) above as appropriate, based on a screen height of less than 50 ft, but not less than 35 ft (See Appendix 1 to OPS 1.515(a)(3).);

Bien que l'analyse ci-dessus puisse donner à penser que les chantiers de l'UE occupent encore une place relativement confortable (ce qui, toutefois, ne signifie pas nécessairement que leurs activités sont rentables), la situation peut cependant varier considérablement d'un État membre et d'un chantier naval à l'autre, selon leur portefeuille de produits.
While the above analysis seems to indicate that EU yards still have a comparatively good position (although this does not necessarily mean that operations are profitable), the situation in particular Member States and for particular shipyards may be dramatically different, depending on their product portfolio.