Traduction de «toulnustouc d'hydro-québec constitue » (Français → Anglais) :

Nous avons pris grand soin, dans la construction de cette disposition, de copier la définition de toxique qui, comme l'a décrété la Cour suprême dans l'affaire d'Hydro-Québec, constitue la justification de l'exercice du pouvoir en matière de droit pénal.
We were very careful in structuring this clause to mirror the definition of toxic, which, as the Supreme Court held in Hydro-Québec, is our basis into exercising the criminal law power.

Vous êtes en train de nous dire que, parce que Hydro-Québec constitue une seule entité corporative, celle-ci ne peut pas, selon vous, bénéficier du traitement différencié accordé aux entités des autres provinces relativement à leurs profits déclarés.
You are telling us that since Hydro-Québec is one corporate entity only, it cannot, according to you, get the same differentiated treatment that is afforded to the profits remitted by the entities of other provinces.

La soumission de commentaires sur le rapport d'une étude approfondie du projet hydroélectrique de la Toulnustouc d'Hydro-Québec constitue notre plus récente intervention.
Most recently, the group submitted comments on Hydro-Quebec's Toulnustouc hydro electric project comprehensive study report.

M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Monsieur le Président, Hydro-Québec prévoit la construction d'un barrage et d'une centrale hydroélectrique d'une puissance estimée à 526 mégawatts sur la rivière Toulnustouc, située sur la rive nord du Saint-Laurent au Québec.
Mr. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Mr. Speaker, Hydro-Québec plans to build a dam and a hydro-electric power station with an estimated capacity of 526 megawatts on the Toulnustouc River on the North Shore of the St. Lawrence River in Quebec.

Les honorables sénateurs se souviennent sans doute que, après l'échec du référendum, M. Parizeau, qui était alors premier ministre, avait donné l'ordre à la caisse et à Hydro-Québec de constituer un fonds d'environ 19 milliards de dollars afin de soutenir les obligations du Québec ou le dollar canadien s'il y avait une ruée sur ceux-ci au lendemain d'une victoire du OUI au référendum.
Honourable senators will also recall that then premier Parizeau told us, after his failed referendum bid, that he had given orders to the Caisse and to Hydro-Québec to accumulate a fund of approximately $19 billion to protect the Quebec bonds and/or the Canadian dollar in the event of a run on those should the referendum succeed.