Vertaling van "totale ou partielle était sérieusement " (Frans → Engels) :

3. Restructuration de l’assiette de la TI et de la TAC en vue de la lier totalement ou partiellement aux émissions de CO2 Au cours du processus de consultation, la grande majorité des participants ont admis qu’il était temps d’appliquer les mesures relevant du troisième pilier (mesures fiscales) de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, et de profiter de leur important potentiel incitatif pour influencer les comportements des consommateurs et les pousser à se tourner vers des voitures particulières plus respectueuses de l’environnement.
3. Restructuring the tax base of RT and ACT to be totally or partially CO2 based During the consultation process, the vast majority of participants agreed that it is time to apply the third pillar measures (fiscal measures) foreseen by the Community's strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars, and take benefit of their strong incentive capacity, in order to influence consumer's behaviour towards more environmentally friendly passenger cars.

50. Dans les cas où le refus de communication totale ou partielle du document s’appuyait sur les articles 14 ou 15 ou sur les alinéas 16(1)c) ou d) ou 18d), la Cour, si elle conclut que le refus n’était pas fondé sur des motifs raisonnables, ordonne, aux conditions qu’elle juge indiquées, au responsable de l’institution fédérale dont relève le document en litige d’en donner communication totale ou partielle à la personne qui avait fait la demande; la Cour rend une autre ordonnance si elle l’estime indiqué.
50. Where the head of a government institution refuses to disclose a record requested under this Act or a part thereof on the basis of section 14 or 15 or paragraph 16(1)(c) or (d) or 18(d), the Court shall, if it determines that the head of the institution did not have reasonable grounds on which to refuse to disclose the record or part thereof, order the head of the institution to disclose the record or part thereof, subject to such conditions as the Court deems appropriate, to the person who requested access to the record, or shall make such other order as the Court deems appropriate.

76. Les articles 66 à 75 ne portent pas atteinte aux dispositions de la présente loi relatives au cumul d’assurances et n’ont pas pour effet d’interdire à l’assureur de prouver l’absence d’intérêt — total ou partiel — ou d’établir que, au moment de la perte, la chose assurée n’était pas, en tout ou en partie, exposée au risque visé par la police maritime.
76. Nothing in sections 66 to 75 shall be construed as affecting the provisions of this Act relating to double insurance or prohibiting an insurer from disproving an interest in whole or in part or from establishing that, at the time of a loss, the whole or any part of the subject-matter insured was not at risk under the marine policy.

(3) Il est entendu que la fiducie qui, à un moment donné, distribue un de ses biens à un contribuable qui était un de ses bénéficiaires, en règlement total ou partiel de la participation du contribuable au revenu de la fiducie, est réputée avoir disposé du bien pour un produit égal à la juste valeur marchande du bien à ce moment.
(3) For greater certainty, where at any time any property of a trust has been distributed by the trust to a taxpayer who was a beneficiary under the trust in satisfaction of all or any part of the taxpayer’s income interest in the trust, the trust shall be deemed to have disposed of the property for proceeds of disposition equal to the fair market value of the property at that time.

On cherche encore à déterminer si l'indemnisation était adéquate, si elle était totale ou partielle.
There is an open debate as to whether the compensation was adequate, whether it was full compensation or whether it was partial.

La croissance respective des exportations européennes dans le monde de ces produits était de 19 % pour les produits totalement libéralisés, de 26 % pour les produits partiellement libéralisés et de 13 % pour les produits soumis à un tarif NPF nul.
The respective growth of EU exports to the world of these products was 19% for the fully liberalised products, 26% for the partially liberalised products and 13% for the zero MFN products.

La constatation relative à l'existence d'un organisme public faite par la Commission dans le cadre de la présente procédure concerne tous les producteurs d'acier laminé à chaud et d'acier laminé à froid qui sont totalement ou partiellement publics, car elle a été effectuée sur la base d'éléments de preuve relatifs à la politique générale et à l'ensemble du secteur et n'était pas une détermination spécifique à chaque entreprise.
The "public body "finding of the Commission in the context of this proceeding concerns all the HRS/CRS producers which are fully or partly state-owned, because it was made on the basis of evidence relating to broad policy and industry-wide factors and was not a company-specific determination.

La Commission se demandait par conséquent si une privatisation totale ou partielle était sérieusement envisagée et si des mesures avaient été prises le cas échéant pour la réaliser dans le cadre d'une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire.
The Commission therefore wondered whether privatisation, in whole or in part, was being seriously considered and whether, if privatisation did take place, it would be conducted by means of an open, transparent and non‐discriminatory procedure.

Le total des salaires des employés à plein temps et à temps partiel était de 2 999 569 $.
Total salaries for full and part time staff were $2,999,569.