Vertaling van "contribuable qui était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e.1) la perte d’un contribuable donné résultant de la disposition, effectuée en faveur d’une personne ou d’une société de personnes donnée, d’une dette (à l’exclusion, pour ce qui est du calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré et du surplus imposable ou du déficit imposable du contribuable donné relativement à un autre contribuable, dans le cas où le contribuable donné ou, si celui-ci est une société de personnes, son associé est une société étrangère affiliée de l’autre contribuable, d’une dette qui est un bien exclu, au sens du paragraphe 95(1), du contribuable donné ou le serait si celui-ci était une société étrangère affiliée de l’autre contribuable) qui était, immédiatement après la disposition, payable par une autre personne ou société de personnes à la personne ou la société de personnes donnée est nulle dans le cas où le contribuable donné, la personne ou la société de personnes donnée et l’autre personne ou société de personnes sont liés les uns aux autres au moment de la disposition ou seraient ainsi liés à ce moment si l’alinéa 80(2)j) s’appliquait dans le cadre du présent alinéa;
(e.1) a particular taxpayer’s loss, if any, from the disposition at any time to a particular person or partnership of an obligation — other than, for the purposes of computing the exempt surplus or exempt deficit and taxable surplus or taxable deficit of the particular taxpayer in respect of another taxpayer, where the particular taxpayer or, if the particular taxpayer is a partnership, a member of the particular taxpayer is a foreign affiliate of the other taxpayer, an obligation that is, or would be, if the particular taxpayer were a foreign affiliate of the other taxpayer, excluded property (within the meaning assigned by subsection 95(1)) of the particular taxpayer — that was, immediately after that time, payable by another person or partnership to the particular person or partnership is nil if the particular taxpayer, the particular person or partnership and the other person or partnership are related to each other at that time or would be related to each other at that time if paragraph 80(2)(j) applied for the purpose of this paragraph;

5904 (1) Pour l’application du sous-alinéa b)(ii) de la définition de « pourcentage de participation » au paragraphe 95(1) de la Loi, le pourcentage de participation d’une action, appartenant à un contribuable, du capital-actions d’une société relativement à une société étrangère affiliée du contribuable qui était, à la fin de son année d’imposition, une société étrangère affiliée contrôlée de celui-ci correspond au pourcentage qui constituerait le pourcentage d’intérêt du contribuable dans la société affiliée à ce moment si :
5904 (1) For the purpose of subparagraph (b)(ii) of the definition “participating percentage” in subsection 95(1) of the Act, the participating percentage of a particular share owned by a taxpayer of the capital stock of a corporation in respect of any foreign affiliate of the taxpayer that was, at the end of its taxation year, a controlled foreign affiliate of the taxpayer is prescribed to be the percentage that would be the taxpayer’s equity percentage in the affiliate at that time on the assumption that

qui serait autrement un bien locatif du contribuable, d’une catégorie distincte prescrite en vertu du paragraphe (1ac), doit être réputé ne pas être un bien d’une catégorie distincte prescrite en vertu de ce paragraphe si, immédiatement avant qu’il ait été acquis par le contribuable, il était un bien locatif de la personne de qui le bien a été ainsi acquis, d’une catégorie prescrite autre qu’une catégorie distincte prescrite en vertu de ce paragraphe.
that would otherwise be rental property of the taxpayer of a separate class prescribed under subsection (1ac), shall be deemed not to be property of a separate class prescribed under that subsection if, immediately before it was so acquired by the taxpayer, it was a rental property of the person from whom the property was so acquired of a prescribed class other than a separate class prescribed under that subsection.

(10) Lorsque, au cours d’une année d’imposition, un emprunt à la garantie duquel une fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite a utilisé ou permis l’utilisation d’un bien de la fiducie cesse d’exister, et que la juste valeur marchande de ce bien a été incluse en vertu du paragraphe (7) dans le calcul du revenu du contribuable qui était le rentier en vertu du fonds, il peut être déduit, dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, du contribuable qui est alors le rentier, un montant égal à la somme qui reste lorsque la somme visée à l’alinéa a) est déduite de la somme visée à l’alinéa b):
(10) Where at any time in a taxation year a loan for which a trust governed by a registered retirement income fund has used or permitted to be used trust property as security ceases to be extant, and the fair market value of the property so used was included by virtue of subsection 146.3(7) in computing the income of a taxpayer who was the annuitant under the fund, there may be deducted in computing the income for a taxation year of the taxpayer who is at that time the annuitant, an amount equal to the amount, if any, remaining when

F. considérant que la "directive de refonte" était destinée à accroître la cohérence de la législation de l'Union dans ce domaine, à assurer sa conformité à la jurisprudence de la CJUE, ainsi qu'à fournir une base pour la simplification et la modernisation des lois nationales pertinentes sur l'égalité, de façon à contribuer à l'amélioration de la situation des femmes sur le marché du travail, puisqu'en 2014, la proportion des femmes parmi les dirigeants d'entreprises de l'Union européenne était toujours inférieure à 18 %;
F. whereas the ‘recast Directive’ was intended to make EU legislation in this area more coherent, bring it into line with CJEU case-law and to bring about the simplification and modernisation of the relevant equality laws at national level, thus contributing to the improvement of the situation of women in the labour market; whereas the proportion of women in senior management posts in companies operating in the EU was still below 18 % in 2014;

L’expérience nous a montré que l’argent des contribuables n’était pas toujours utilisé à bon escient, que les stratégies nationales de développement n’avaient pas toujours des effets synergiques, que les programmes opérationnels des divers pays n’étaient pas toujours judicieusement pensés et que les ressources ne conduisaient pas toujours à une amélioration de la compétitivité, à la croissance de l’emploi et à un développement durable.
Experience has shown that the taxpayers’ money is not always put to good use, national development strategies do not always have a synergetic effect, individual countries’ operational plans are not always thought through and resources do not always lead to improved competitiveness, higher employment and sustainable development.

La réputation personnelle de l'actuel premier ministre se couvre d'un nuage sombre: alors qu'il était ministre des Finances, ou bien il savait que l'argent des contribuables canadiens était dépensé à mauvais escient et il n'a rien fait, auquel cas il était complice, ou bien il ignorait tout à ce sujet, auquel cas il était incompétent.
The current Prime Minister's personal reputation lies under a black cloud: As minister of finance he either knew that the Canadian taxpayers' money was being wrongfully used and did nothing about it, in which case he was complicit; or he knew nothing about it, in which case he was incompetent.

Ian Martin, le chef de la mission des Nations unies au Timor oriental (UNAMET), qui a contribué à la sécession en 1999 et qui a récemment été l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU à Díli, a expliqué avant-hier que l’essentiel n’était pas de savoir si le Timor oriental était un État raté; pour lui, l’important était que ce pays existe depuis quatre ans et qu’il apprend à gérer le poids des responsabilités découlant de l’indépendance et à relever les défis inhérents à un système démocratique.
Ian Martin, head of the United Nations Mission in East Timor (UNAMET), who helped with the split in 1999 and who was recently the UN Secretary-General's envoy in Dili, explained the day before yesterday that the crux of the matter was not whether East Timor was a failed State; for him, the bottom line was that this is a country that had been in existence for four years, that was learning to deal with the weight of responsibility arising from independence and to address the challenges inherent in a democratic system.

Le contribuable européen était prêt à apporter de l'aide à la population de la bande de Gaza.
The European tax payer was willing to deliver aid to the people of Gaza.