Traduction de «titre personnel lorsque nous élaborons » (Français → Anglais) :

Et je pense même possible, à titre personnel, que nous nous mettions d'accord en particulier, durant cette période, sur un futur partenariat ambitieux en matière de politique étrangère et de sécurité extérieure.
And personally I even think that we will be able to agree during this period on an ambitious future partnership in the areas of foreign policy and external security.

M. Nigel Allan (témoignage à titre personnel): Lorsque quelqu'un est condamné à une peine d'incarcération dans une prison fédérale, la commission des libérations conditionnelles demande immédiatement—bien souvent, il semble que ce soit trop tôt—l'avis de la Couronne concernant le rôle de l'individu dans la perpétration du crime, pour connaître le caractère du délinquant et la nature du délit.
Mr. Nigel Allan (Individual Presentation): When someone is sentenced to a federal term of incarceration, the parole board immediately—often, it seems, too soon—requests input from the crown with respect to the role of this individual in the crime, to characterize the offender and the nature of the offence.

Le caporal Franco Ceccato (témoigne à titre personnel): Lorsque j'étais affecté à Chilliwack, le Bureau de logement des Forces canadiennes a pris les choses en main et puis la base a été fermée.
Corporal Franco Ceccato (Individual Presentation): When I was posted to Chilliwack before, Canadian Forces Housing Agency took over and the base was ordered to close down.

Si c'est une question si sérieuse pour le troisième parti à la Chambre, je me demande pourquoi il n'est pas intervenu au sujet des privilèges des députés de faire des déclarations à titre personnel lorsque la présidence a été saisie d'une question de privilège à cet égard.
I wonder why, if this was such a pressing issue for the third party, it did not address this question of member privileges dealing with S. O.

Lorsque nous élaborons un instrument juridique relatif à un «quota européen», nous devons prêter une attention particulière aux multiples questions que cela soulève en matière de droits fondamentaux.
When drafting a legal instrument on a "European quota", we need to be very sensitive to the multiple fundamental rights questions involved.

a)les catégories précises d'informations à échanger au titre du paragraphe 1, qui comprennent, pour les personnes physiques, des données telles que le nom, le prénom, le nom de la rue, le numéro de la rue, le code postal, la ville, l'État membre, le numéro d'identification fiscal ou un autre numéro d'identification, le code ou la description du produit et d'autres données pertinentes à caractère personnel, lorsqu'elles sont disponibles.
(a)the exact categories of information that shall be exchanged under paragraph 1, which shall, in respect of natural persons, include data such as their name, surname, street name, street number, postcode, city, member state, tax or other identifier number, product code or description and other connected personal data, when available.

les catégories précises d'informations à échanger au titre du paragraphe 1, qui comprennent, pour les personnes physiques, des données telles que le nom, le prénom, le nom de la rue, le numéro de la rue, le code postal, la ville, l'État membre, le numéro d'identification fiscal ou un autre numéro d'identification, le code ou la description du produit et d'autres données pertinentes à caractère personnel, lorsqu'elles sont disponibles.
the exact categories of information that shall be exchanged under paragraph 1, which shall, in respect of natural persons, include data such as their name, surname, street name, street number, postcode, city, member state, tax or other identifier number, product code or description and other connected personal data, when available.

AYANT À L’ESPRIT l’intérêt mutuel qu’il y a à conclure rapidement un accord contraignant entre l’Union européenne et les États-Unis fondé sur des principes communs en matière de protection des données à caractère personnel lorsque celles-ci sont transférées à des fins répressives à titre général, en ne perdant pas de vue la nécessité de tenir dûment compte de son effet sur des accords antérieurs et de respecter le principe de recours administratifs et judiciaires effectifs pouvant être formés sur une base non discriminatoire.
MINDFUL of the mutual interest in the expeditious conclusion of a binding agreement between the European Union and the United States based on common principles regarding the protection of personal data when transferred for the general purposes of law enforcement, bearing in mind the importance of carefully considering its effect on prior agreements and the principle of effective administrative and judicial redress on a non-discriminatory basis.

Elle nous a rappelé notre engagement et nos obligations en vertu de la Convention de Genève en expliquant clairement qu'aucun être humain ne devrait être renvoyé vers un pays ou un territoire où sa vie, ou sa liberté, sera menacée et que nous devrions en tenir compte lorsque nous analysons nos politiques, lorsque nous préparons des règlements ou lorsque nous élaborons des programmes.
She reminds us of our commitment and obligations under the Geneva convention and has clearly stated that the bottom line for all of us as we review our policies, prepare regulations and develop programs is that no one should be returned to a country or territory where his or her life or liberty would be at risk.

3. Lorsque la protection temporaire prend fin, les États membres peuvent prévoir l'extension à titre personnel des obligations prévues au chapitre III aux personnes qui ont été couvertes par la protection temporaire et qui bénéficient d'un programme de retour volontaire.
3. At the end of the temporary protection, the Member States may provide for the obligations laid down in CHAPTER III to be extended individually to persons who have been covered by temporary protection and are benefiting from a voluntary return programme.