Traduction de «témoignage à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

témoignage à titre personnel
personal presentation

témoignage à distance [ témoignage par liaison vidéo ]
evidence by video link [ evidence by video-link | evidence via video link ]

Loi sur l'enregistrement des témoignages à l'aide d'appareils d'enregistrement sonore
Recording of Evidence by Sound Recording Machine Act

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si une personne appelée à témoigner ou à faire une déposition au titre du présent article invoque une exception tirée d’une immunité, d’une incapacité ou d’un privilège en vertu du droit de l’État requérant, son témoignage ou ses dépositions pourront néanmoins être recueillis, à moins que la demande ne contienne une déclaration de l’État requérant indiquant que lorsqu’une immunité, une incapacité ou un privilège sont invoqués, le témoignage ou les dépositions ne peuvent pas être recueillis.
3. If a person, from whom testimony or statements are sought pursuant to this Article, asserts a claim of immunity, incapacity or privilege under the laws of the requesting State, testimony or statements may nevertheless be taken, unless the request includes a statement from the requesting State that when such immunity, incapacity or privilege is claimed, the testimony or statements cannot be taken.

[Français] M. Gilles-André Gosselin (témoignage à titre personnel): Je jure de dire dans mon témoignage la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Ainsi Dieu me soit en aide.
[Translation] Mr. Gilles-André Gosselin (As Individual) : The evidence I shall give on this examination shall be the truth, the whole truth, and nothing than the truth, so help me God.

On me signale que le témoignage à titre personnel qui était prévu à 10 heures au nom de la Skeena Native Development Society sera en fait présenté au nom de 9 groupes tribaux, de 25 villages et de 30 000 personnes; à 10 heures, nous pourrons donc leur accorder 30 minutes au lieu des 10 minutes habituellement prévues pour un témoignage à titre personnel.
I've been told that what appeared as an individual presentation for 10 o'clock, the Skeena Native Development Society, represents 9 tribal groups, 25 villages, and 30,000 people, so we will have time to allow them 30 minutes instead of the 10 minutes for an individual, at 10 o'clock.

Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole.
Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in proceedings and charges brought before the courts, use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Protocol.

3. Aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’utilisation, en tant que preuves, de renseignements et de documents obtenus conformément aux dispositions du présent accord dans le cadre d’actions administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière. Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, de rapports et de témoignages, ainsi qu’au cours de procédures administratives de renseignements recueillis et de documents consultés conformément aux dispositions du présent accord.
3. Nothing in this Agreement shall preclude the use of information or documents obtained in accordance with this Agreement as evidence in administrative proceedings subsequently instituted in respect of operations in breach of customs legislation. Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in administrative proceedings use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.

Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours de procédures et poursuites qui peuvent être portées ultérieurement devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément au présent accord.
Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in proceedings and charges which may subsequently be brought before the courts or tribunals, use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.

3. Les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, leurs rapports et leurs témoignages ainsi qu'au cours de procédures et de poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole.
3. The Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in proceedings and charges brought before the courts, use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Protocol.

M. Terry Cook, professeur, témoignage à titre personnel: Honorables sénateurs, je suis très heureux de comparaître aujourd'hui à titre du représentant officiel de la Société historique du Canada (SHC) et l'Association of Canadian Archivists (ACA) et de vous résumer le mémoire bilingue qui vous a été distribué.
Mr. Terry Cook, Professor, as an individual: Honourable senators, I am pleased today to represent formally the Canadian Historical Association and the Association of Canadian Archivists and to summarize for you our bilingual brief as distributed.

Le commodore à la retraite Hans Hendel, expert-conseil, Collège d'état-major des Forces canadiennes, témoignage à titre personnel: J'aimerais d'abord vous donner quelques renseignements sur ce que je peux apporter à la discussion, en me fondant sur les trois dernières années que j'ai vécues au Collège des Forces canadiennes, où j'ai été engagé par contrat à titre de mentor, si vous voulez, en rapport avec les deux cours les plus avancés.
Commodore (Retired) Hans Hendel, Consultant, Canadian Forces Staff College, As an individual: I should like to start by giving you a little information as to what I can bring to the discussion here, which is based on my last three years experience at the Canadian Forces College where I have been contracted as a mentor, if you will, for our two most senior courses.

Mme Jane Warren (témoignage à titre personnel): Je vous remercie de me donner l'occasion d'exprimer mes opinions à titre personnel.
Ms. Jane Warren (Individual Presentation): Thank you for the opportunity to speak, especially as I'm speaking as an individual.